CONSEIL DES DROITS HUMAINS DES NATIONS UNIES : Un nouveau départ pour les droits humains

Index AI : IOR 40/017/2006


DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a félicité ce mercredi 10 mai 2006 les premiers membres élus du Conseil des droits humains, en déclarant : « Chaque membre doit faire le nécessaire pour que le Conseil soit fort et efficace et offre la meilleure protection possible aux victimes de violations des droits humains dans le monde ».

Les nouveaux membres ont la lourde responsabilité de créer les structures et procédures qui permettront au Conseil de donner un nouvel élan aux initiatives onusiennes de promotion et de protection des droits humains partout dans le monde, et de se débarrasser des anciennes pratiques sélectives, de la politique du « deux poids, deux mesures » et de la politisation excessive.

Tous les pays qui ont été élus avaient indiqué comment ils travailleraient avec le Conseil et comment ils contribueraient à une meilleure promotion et protection des droits humains tant à l’échelle internationale que nationale ; ils s’étaient engagés à respecter ces engagements. Amnesty International s’est félicitée de ces promesses et a exhorté tous les membres élus à les tenir.

Certains États élus ont un bilan en matière de droits humains marqué par de graves violations et l’absence de coopération avec les mécanismes mis en place par la Commission des droits de l’homme. Il faut que ces États améliorent cette situation et qu’en tant que pays élus, comme le requière spécifiquement la résolution 60/251 portant création du Conseil, ils observent les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits humains. Les organisations de défense des droits humains vérifieront si, et comment, ces engagements sont respectés.

Un précédent important pour les futures élections

Ces élections étaient les premières élections à la majorité absolue d’un organe politique des Nations unies au sein de l’Assemblée générale. Pour être élus, les pays devaient obtenir au moins 96 votes en faveur de leur candidature. Autre progrès par rapport aux anciennes pratiques : pour la première fois le bilan et les promesses des pays candidats en matière de droits humains ont joué un rôle dans les élections, comme le prévoyait la résolution. Il est particulièrement encourageant que tous les pays candidats se soient engagés, notamment, à :

 ratifier les traités relatifs aux droits humains ;

 inviter les experts et groupes de travail indépendants des Nations unies à se rendre sur place ;

 renforcer les institutions nationales.

De nombreux pays ont annoncé leur candidature trente jours avant la date du scrutin et toutes les régions sauf l’Afrique ont permis la tenue de véritables élections en présentant plus de candidats que de sièges disponibles pour chacune des cinq régions. Il s’agit là de bonnes pratiques qui peuvent être améliorées à l’avenir.

Un statut de membre qui englobe des responsabilités

La résolution portant création du Conseil des droits humains oblige ses membres à observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits humains. Ces obligations devraient inciter les membres du Conseil à, d’une part, passer en revue immédiatement les fonctions, responsabilités, mandats et mécanismes qui étaient ceux de la Commission des droits de l’homme et, d’autre part, à établir sans tarder les modalités d’un examen périodique universel.

Amnesty International appelle les membres nouvellement élus à veiller à ce que les travaux du Conseil, et de tout organe en dépendant qui serait établi, soient transparents et ouverts afin que d’autres instances dotées d’une expérience dans le domaine des droits humains puissent contribuer à l’exécution du mandat du Conseil.

Les nouveaux membres élus ont comme principale responsabilité de veiller à ce que le Conseil commence le plus tôt possible à remplir son mandat en matière de promotion et de protection des droits humains, y compris en s’occupant des situations où des violations des droits humains sont commises. Cependant, les observateurs, qu’il s’agisse d’autres États, d’agences spécialisées des Nations unies, d’organisations intergouvernementales, d’institutions nationales indépendantes de défense des droits humains ou d’organisations non gouvernementales, doivent aussi collaborer avec le Conseil. Les premières sessions du Conseil devront non seulement porter sur des points de procédure, mais déboucher aussi sur des décisions concrètes comme celle de transmettre à l’Assemblée générale en 2006 le projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que le projet de déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Complément d’information

Le 15 mars 2006, l’Assemblée générale a adopté la résolution 60/251 portant création du nouveau Conseil des droits humains. Il a été décidé que le Conseil serait formé de 47 États membres élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale.

Les 47 sièges sont répartis par régions de la manière suivante : Afrique : 13 sièges ; Asie : 13 sièges ; Europe de l’Est : 6 sièges ; Amérique latine et Caraïbes : 8 sièges ; Europe occidentale et autres États : 7 sièges.

Il a également été décidé qu’au moment d’élire les membres du Conseil, les États membres devraient prendre en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits humains ainsi que les contributions volontaires qu’il a annoncées et les engagements qu’il a pris en la matière.

Le Conseil des droits humains a les moyens d’être plus efficace que la Commission qu’il remplace : son mandat dispose clairement qu’il doit s’occuper de la situation des droits humains, y compris des violations manifestes et systématiques de ces droits, partout dans le monde, et il dispose d’un nouveau mécanisme universel lui permettant d’examiner périodiquement le bilan de tous les pays en matière de droits humains. Il se réunira plus souvent, au moins trois fois par an pendant au moins dix semaines. Le Conseil pourra plus facilement se réunir en sessions extraordinaires pour répondre de manière plus efficace aux situations urgentes ou chroniques. Et, ce qui est très important, les règles régissant l’élection du Conseil des droits humains requièrent que les États membres des Nations unies prennent en compte la situation des droits humains dans les pays candidats ainsi que leurs engagements dans ce domaine.