Conseil des droits humains des Nations unies. Les gouvernements des États membres doivent faire davantage pour bâtir un Conseil efficace

Déclaration publique

IOR 40/035/2006

La seconde session du Conseil des droits humains des Nations unies devait aborder un certain nombre de questions clés au cours de ses trois semaines de réunions. Les membres du Conseil ont examiné et discuté plus longuement que jamais auparavant les rapports des procédures spéciales, le Conseil a également été informé de l’état d’avancement des consultations menées dans le cadre des groupes de travail chargés de la mise en place définitive du Conseil. Ils ont également longuement débattu d’un certain nombre de défis majeurs auxquels se trouve confrontée la communauté internationale – notamment la crise complexe des droits humains au Darfour, les droits humains et les conséquences humanitaires de la violence au Liban et dans les territoires occupés, ainsi que la dégradation de la situation des droits humains au Sri Lanka. Pourtant, bien peu de choses sont ressorties de ces trois semaines de discussions du Conseil.

Une absence de résultats décevante

Amnesty International s’inquiète de constater qu’après trois semaines de débats de fond, aucune décision n’a été prise allant dans le sens de mesures concrètes en matière de protection des droits humains. Il est clair que le Conseil est confronté à de nombreux défis, mais si l’on veut qu’il y réponde de manière efficace, meilleur usage doit être fait de ces réunions. Il est essentiel que le Conseil élabore de nouvelles mesures et de nouvelles méthodes de travail pour pouvoir agir rapidement et efficacement en faveur de la promotion des droits humains et de la protection des personnes à travers le monde. Le Conseil doit également faire la preuve de sa capacité à agir dans des situations d’urgence. Jusqu’à présent, la seconde session a été décevante, non seulement en raison de l’absence de résultats clairs en ce qui concerne la mise en place de l’institution, mais aussi en raison de l’incapacité du Conseil à se mettre d’accord sur des mesures concrètes, même pour quelques-unes des situations les plus urgentes en matière de droits humains. Il est essentiel, pour que le Conseil réussisse à long terme dans sa mission, qu’une action efficace, dictée par des principes moraux, soit décidée lors de la reprise de la seconde session, le 27 novembre, suivie immédiatement après de la troisième session.

Procédures spéciales

Une grande partie de la seconde session a été consacrée à l’examen des rapports des procédures spéciales du Conseil – l’un des éléments clés hérités de la Commission des droits humains . Les rapports de missions, les communications avec les gouvernements et diverses études spécifiques réalisées par des experts indépendants spécialistes des droits humains, accompagnés de recommandations faites aux gouvernements en vue de les inciter à remédier aux violations et à mieux promouvoir et protéger les droits humains, ont attiré l’attention du Conseil sur la situation des droits humains dans des pays situés dans toutes les régions du monde. Tout en poursuivant un dialogue interactif ouvert avec la haut-commissaire aux droits humains , le Conseil a entamé plusieurs dialogues interactifs de fond avec les procédures spéciales, dans le cadre de procédures améliorées impliquant la participation des gouvernements, d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales de défense des droits humains de toutes les régions du monde. Amnesty International salue la réponse positive de nombreux États aux procédures spéciales, qui s’est traduite par un nombre plus grand d’invitations et de réponses positives à des demandes de visite, un engagement au dialogue pris par des États qui se disent « concernés » et des rapports sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations des procédures spéciales. Cette reconnaissance accordée par des gouvernements de toutes les régions du monde aux réalisations solides des procédures spéciales témoigne de l’importance du maintien par le Conseil d’un système de procédures spéciales à la fois innovant, réceptif et flexible. L’organisation se prononce en faveur d’une consolidation et d’une poursuite de l’intégration des procédures spéciales aux travaux du Conseil dans les sessions à venir.
Malheureusement, les règles de procédure adoptées par le Conseil pour toute décision sur les rapports et études des mécanismes et des mandats ne reflètent que très peu la richesse de l’engagement significatif pris avec les procédures spéciales et la haut-commissaire aux droits humains . Amnesty International regrette que les membres du Conseil ne soient pas parvenus à un accord reflétant mieux le dialogue existant. Amnesty International est également déçue que si peu des 44 projets de décision et de résolution soumis par des gouvernements au cours de la seconde session fassent écho aux recommandations des procédures spéciales.

Certains vestiges des pratiques de la Commission continuent de hanter le Conseil

Amnesty International est préoccupée par le fait que les trois semaines écoulées de la seconde session ont été marquées par de trop nombreux vestiges des pratiques responsables du discrédit de la Commission des droits de l’homme. Les soupçons latents de motivations à caractère politique entretenus par beaucoup ont empêché les membres du Conseil de coopérer efficacement en vue d’empêcher une nouvelle détérioration de la situation des droits humains au Sri Lanka. Des manœuvres politiques à l’ancienne, rappelant la Commission à ses pires moments, ont empêché le Conseil de traiter de la question des atteintes flagrantes et systématiques aux droits humains qui se produisaient dans la région du Darfour au Soudan et dans l’est du Tchad au moment où le Conseil était réuni. Des initiatives concernant des dossiers importants ont été prises sans qu’il y ait véritablement consultation, en dépit d’engagements précédents en faveur d’une coopération accrue conformément à la résolution 60/251, portant création du Conseil le 15 mars 2006.

Certaines initiatives semblent même contredire des décisions déjà prises par le Conseil, notamment en ce qui concerne les procédures mises en place par la décision 2006/104 du Conseil au sujet de la révision des mécanismes au bout d’une année et la décision 2006/105 sur le programme de travail, toutes deux longuement négociées lors de la première session du Conseil. La présentation de 44 projets de décision et de résolution a reproduit le schéma du programme surchargé de la Commission. L’à-propos de nombre de ces initiatives à ce stade de l’existence du Conseil apparaît pour le moins douteux, certaines ressemblant davantage à des efforts faits pour bloquer les débats pour des raisons politiques comme aux plus inefficaces moments de la Commission.

Examen universel périodique et révision des mécanismes

Les débats sur le point des consultations informelles des groupes de travail sur l’examen périodique universel et la révision des mécanismes relatifs aux droits humains au cours de la troisième semaine ont montré que des progrès avaient été faits, mais également que beaucoup de travail reste à faire dans ces deux domaines essentiels. Amnesty International espère que des progrès plus importants pourront être réalisés au cours de la première session formelle des groupes de travail qui doivent se réunir à la fin de l’année.

Projets de décision et de résolution différés

Bien que le Conseil ait différé l’examen des 44 projets de décision et de résolution à la reprise de sa seconde session le 27 novembre, il reste beaucoup à faire d’ici là si l’on veut que le Conseil se replace sur la bonne voie pour atteindre les objectifs institutionnels qui lui ont été fixés par l’Assemblée générale dans sa résolution 60/251. Il ne sera pas fidèle à ces objectifs si une part importante du temps alloué à la troisième session du Conseil doit être consacrée aux dossiers laissés inachevés lors de la seconde session. Il ne sera pas fidèle à l’engagement déclaré de coopération internationale constructive et de dialogue si la fin de la seconde session est marquée par des initiatives hautement discutables adoptées lors de votes contestés.

Regard vers l’avenir
Amnesty International espère que les difficultés rencontrées par le Conseil et ses membres lors de la seconde session ne sont qu’un effet de la surcharge de travail due au volume de dossiers laissés inachevés par la Commission et ne s’expliquent que par l’incertitude et l’imprévisibilité qui vont de pair avec les efforts faits en vue de bâtir une institution de défense des droits humains véritablement nouvelle au sein des Nations unies, appliquant de meilleures méthodes de travail que celle qui l’a précédée. Amnesty International appelle les membres du Conseil et les États observateurs à se conformer à l’engagement qu’ils ont pris à travers la résolution 60/251 de renforcer le dispositif de protection des droits humains des Nations unies, de ne pas se contenter de paroles en faveur du dialogue et d’une coopération internationale constructive et de faire la preuve de volonté politique pour parvenir aux accords inter-régionaux nécessaires à la création d’un organe de défense des droits humains fort et efficace. Amnesty International demande instamment aux nombreux gouvernements, qui se sont engagés en faveur de la promotion et de la protection des droits humains et de la mise en place d’un Conseil des droits de l’homme digne des aspirations de l’Assemblée générale, de se prouver à eux-mêmes, à ceux qui restent enlisés dans les méthodes du passé et au monde, qu’ils peuvent réussir cette tâche.

Complément d’information
Le Conseil des droits humains s’est réuni pour sa seconde session du 18 septembre au 6 octobre. Le 6 octobre, la seconde session a été ajournée au 27 novembre, date à laquelle les débats reprendront avec l’examen des 44 projets de décision et de résolution.