Conseil des droits humains. Il faut réagir sans plus attendre aux violations des droits humains au Darfour

Déclaration publique

IOR 41/006/2007

Amnesty International exhorte le Conseil des droits humains des Nations unies (le Conseil) à réagir immédiatement à la grave situation des droits humains au Darfour.

Le Conseil doit étudier ce vendredi 16 mars le rapport de la mission de haut niveau sur la situation des droits humains au Darfour, établie le 13 décembre 2006 par le Conseil lors de sa quatrième session spéciale.

Les conclusions de la mission de haut niveau confirment les recherches d’Amnesty International, et celles d’autres organisations, notamment celles des Nations unies. Les civils au Darfour continuent d’être tués, violés, déplacés de force et de souffrir d’autres graves violations des droits humains commises par le gouvernement du Soudan, la milice Janjawid et d’autres groupes armés. Selon des informations récentes reçues par Amnesty International, le désastre des droits humains continue au Darfour et se propage au Tchad oriental. Contrairement aux déclarations du gouvernement soudanais, les agressions de civils par la milice Janjawid se poursuivent.

Les groupes armés opposés au gouvernement soudanais ont commis de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, mais le gouvernement porte la responsabilité première de la protection des civils au Darfour. Non seulement ce gouvernement refuse obstinément d’assumer ces responsabilités, mais il continue à soutenir les milices Janjawid qui, avec les forces du gouvernement soudanais, portent la plus lourde responsabilité des graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains au Darfour et au Tchad oriental.

Amnesty International estime que le rapport de la mission de haut niveau fournit au Conseil un bilan approfondi et faisant autorité de la situation actuelle des droits humains au Darfour, ainsi que des recommandations importantes pour la protection des populations civiles. Il faut noter que ces recommandations ne sont pas adressées seulement au gouvernement du Soudan et aux groupes armés, mais aussi au Conseil de sécurité – qui doit accélérer ses efforts en vue du déploiement d’une force de maintien de la paix conjointe des Nations unies et de l’Union africaine. Il est impératif que le Conseil contribue réellement à la protection des civils au Darfour en reconnaissant la gravité de la situation actuelle, et en exigeant des mesures de protection des civils au Darfour lors de cette session.

Amnesty International constate avec consternation les tentatives du gouvernement soudanais et de ses alliés pour discréditer le rapport de la mission de haut niveau et empêcher le Conseil de l’étudier. Cette attitude est d’autant plus inquiétante que le gouvernement soudanais a refusé de coopérer avec le Conseil en n’accordant pas les visas nécessaires pour que l’ensemble de la mission de haut niveau puisse accomplir sa tâche au Soudan. Ce refus bafoue ouvertement la décision du Conseil d’établir cette mission de haut niveau, qui a été adoptée par consensus, après de nombreuses consultations impliquant des représentants du gouvernement soudanais.

Le refus du gouvernement soudanais de coopérer avec la mission de haut niveau correspond au quatrième refus de coopération d’un gouvernement avec un mécanisme établi par le Conseil, depuis la création de ce Conseil, il y a moins d’un an. Israël a refusé de coopérer avec la mission d’enquête établie par le Conseil lors de sa première session spéciale, ainsi qu’avec la commission d’enquête sur le Liban établie lors de la deuxième session spéciale, et la mission d’enquête de haut niveau établie lors de la troisième session spéciale. Amnesty International craint que cette tendance négative ne sape l’autorité du Conseil et puisse, si elle n’est pas corrigée, nuire à la capacité du Conseil de prendre des mesures efficaces pour promouvoir et protéger les droits humains, en accord avec son mandat.

Amnesty International demande au Conseil de réagir immédiatement en :

 saluant et étudiant avec soin le rapport de la mission de haut niveau ;
 reconnaissant l’extrême gravité de la situation humanitaire et des droits humains au Darfour et dans l’est du Tchad ;
 reconnaissant le refus du gouvernement soudanais de protéger les civils au Darfour ;
 condamnant les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et en demandant des comptes au gouvernement soudanais, à la milice Janjawid et aux autres groupes armés ;
 transmettant le rapport de la mission de haut niveau au Conseil de sécurité en l’exhortant à étudier les recommandations qui lui sont adressées dans le rapport ;
 demandant au gouvernement du Soudan de mettre en œuvre pleinement et sans délai les recommandations que lui ont adressées les responsables de la mission de haut niveau, ainsi que les Rapporteurs spéciaux, le Haut-commissaire aux droits de l’homme, le secrétaire général des Nations unies, la Commission d’enquête internationale, ainsi que les recommandations figurant dans les résolutions adoptées par le Conseil, l’ex Commission des droits de l’homme et le Conseil de sécurité ;
 restant saisi de la situation des droits humains au Darfour en continuant à évaluer la mise en œuvre par le gouvernement soudanais des recommandations mentionnées ci-dessus ; et
 en prenant des mesures efficaces pour réagir à l’absence de coopération de certains gouvernements avec le Conseil, notamment en indiquant publiquement à l’Assemblée générale les pays qui ne coopèrent pas avec les mécanismes du Conseil ou ne respectent pas ses décisions.

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