Conseil des droits humains. La secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, évoque à Genève l’avenir du Conseil

Document public

IOR 30/005/2007

Le Conseil des droits humains des Nations unies est l’un des acquis majeurs de la réforme de l’ONU de 2005.

Il a été créé dans le but de promouvoir le respect des droits humains.

Cet objectif a toutefois été mis de côté ces neuf derniers mois, le Conseil concentrant son activité sur la mise en place de sa propre architecture.

L’architecture est un aspect important, et il est essentiel que le Conseil se structure au mieux.

Les procédures spéciales constituent une partie essentielle de cette architecture. C’est la raison pour laquelle les organisations non gouvernementales ont lancé une pétition en faveur de leur maintien.

Les procédures spéciales sont au cœur des structures des Nations unies qui s’occupent de droits humains.

L’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, avait qualifié les procédures spéciales de joyaux du système de défense des droits humains des Nations unies.

Et maintenant, certains États essaient vendre ces joyaux, ce qui risque d’affaiblir l’indépendance et l’efficacité des procédures spéciales, ainsi que leur capacité à répondre avec souplesse aux situations de crise et aux préoccupations en matière de droits humains.

Les gouvernements ont choisi une approche par « blocs ». Les négociations ont été marquées par la rigidité liée aux positions fixées au plan régional.

Des considérations politiques ont présidé au déroulement du processus. Avec l’Union européenne d’un côté, et l’Organisation de la conférence islamique (OCI) et les pays africains de l’autre, le risque existe que les atouts de l’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU perdent de leur valeur.

La structure du Conseil des droits humains doit être établie d’ici juin 2007, et le Conseil doit mener à bien ce processus.

Le prix à payer pour la mise en place de ces structures est considérable.

Les attributions et les méthodes de travail ne sont pas une fin en soi, mais bien le moyen d’amener un véritable changement. Le Conseil doit cesser de se contempler lui-même et porter son regard sur le monde qui l’entoure.

Il y a dans certaines parties du globe des crises qui ne reçoivent pas toute l’attention nécessaire : l’Irak, Guantánamo et la Somalie ne sont que quelques exemples.

Le Conseil a la possibilité de mettre en place une approche nouvelle des crises des droits humains.

Il doit adopter une approche fondée véritablement sur la protection, et renoncer à toute logique répondant à des considérations politiques.

Quels ont été les premiers pas du Conseil ?
 il a tergiversé sur la question de Sri Lanka et a fini par ne rien faire. Les homicides et les enlèvements se sont poursuivis, en toute impunité.
 Sur le Darfour, il n’a pas fait preuve de fermeté.
 Sur Israël et les territoires occupés, il a manqué d’imagination et de sens stratégique.

Faute d’une approche nouvelle, le Conseil a mis en œuvre les méthodes héritées du passé, qui ont produit les mêmes résultats et les mêmes réactions qu’auparavant.

L’absence de rapport sur les événements de Beit Hanoun n’est pas une raison pour ne pas agir sur la question du Darfour.

Le risque existe de tomber dans l’engrenage du coup pour coup, dont les victimes seraient les populations, abandonnées à leur sort.

Quel sorte de message le Conseil adresse-t-il aux habitants de Beit Hanoun ? Celui que leurs souffrances sont utilisées dans un marchandage sur les droits des populations du Darfour. Et quel message délivre-t-on aux habitants du Darfour ?

Le Conseil des droits humains des Nations unies doit prendre de la distance par rapport à l’approche utilisée dans le passé.

Les populations attendent, et observent la situation. La confiance de l’opinion dans l’ONU et ses États membres est à un niveau historiquement bas.

La manière dont le Conseil va traiter les dossiers relatifs aux droits humains est déterminante de celle dont l’opinion appréhendera ces situations.

Lors des discussions que nous avons eues, des membres du Conseil des droits humains m’ont dit qu’ils souhaitaient une approche nouvelle, fondée sur la coopération plutôt que sur la confrontation. La position d’Amnesty International est la suivante : la coopération doit produire des résultats positifs en matière de droits humains, elle ne doit pas être une raison pour travailler toujours sur la base du plus petit dénominateur commun.

La crédibilité du Conseil des droits humains, et des Nations unies dans leur ensemble, est en jeu.

N’oublions pas que le Conseil des droits humains a vu le jour dans le cadre d’une réforme des Nations unies inachevée.

Un Conseil a été créé, un autre n’a pas été fondamentalement réformé. Les manquements et les faiblesses de l’un des aspects de la réforme ne doivent pas mettre en péril le reste du processus. Les États doivent adopter au sein du Conseil une approche constructive et fondée sur les principes, dans le seul souci du respect des droits humains, faute de quoi ils entameront la confiance placée dans le système des Nations unies. Personne n’a quoi que ce soit à gagner à ce jeu dangereux.

Le rétablissement de la confiance dans le système des Nations unies est un enjeu crucial. Pour technique qu’il soit, le débat sur les procédures spéciales qui a lieu aujourd’hui a des implications considérables, non seulement pour le Conseil, mais aussi pour les droits humains et pour les Nations unies dans leur ensemble.

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