Conseil des droits humains. Les mots ne suffisent pas - Les civils de l’est de la RDC ne peuvent pas se contenter de demi-mesures

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Plutôt que de belles paroles, la population de l’est de la République démocratique du Congo a besoin d’actions qui mettent fin aux vagues répétées de violations flagrantes des droits humains, a déclaré Amnesty International ce lundi 1er décembre 2008. L’organisation a lancé cet appel en réaction à l’adoption, à l’unanimité, par le Conseil des droits humains des Nations unies, d’une résolution dans laquelle le Conseil fait part de sa préoccupation face à la détérioration de la situation dans le Nord-Kivu et demande la fin immédiate de toutes les violations des droits humains.

« Nous regrettons qu’après avoir passé tant de temps et d’énergie pour parvenir à un accord sur ces déclarations politiques importantes, le Conseil n’ait pas trouvé le courage politique ni la communauté de vues qui lui auraient permis d’adopter des mesures pour mettre en pratique ces décisions », a déclaré Peter Splinter du bureau d’Amnesty International à Genève.

Lors de la session spéciale consacrée à l’examen de la situation des droits humains dans l’est de la RDC, le Conseil a condamné les actes de violence et les atteintes aux droits humains qui y ont été commises et a souligné à quel point il était important que les auteurs de ces violences soient déférés à la justice.

Alors que la résolution appelle, fort à propos, le gouvernement de la RDC à enquêter sur les auteurs présumés de violations des droits humains et à les déférer à la justice, elle ne prévoit aucune mesure concrète pour combattre l’impunité.

Le Conseil n’a pas fait état de la nécessité pour le gouvernement et la communauté internationale d’achever rapidement la remise sur pied et la réforme de la justice et des services de police de la RDC. Il n’a rien dit non plus sur la mise en place d’un processus indépendant de contrôle pour exclure des forces de sécurité les individus raisonnablement soupçonnés de crimes relevant du droit international ou d’autres atteintes aux droits humains. Le Conseil n’a pas offert de soutenir la Cour pénale internationale dans sa lutte contre l’impunité ni le gouvernement de la RDC dans sa coopération avec la Cour à cet égard.


« Les manœuvres politiques, qui n’avaient rien à voir avec la situation des droits humains dans l’est de la RDC, ont une fois de plus empêché le Conseil des droits humains de se montrer à la hauteur de son potentiel en matière de protection des victimes de violations des droits humains,
a ajouté Peter Splinter. Une fois encore, la majorité des membres du Conseil se sont contentés d’assister en silence à la lutte acharnée entre le Groupe Africain et l’Union européenne, au lieu de contribuer activement à la recherche d’une solution rendue nécessaire par la gravité de la situation. »

Amnesty international se félicite de ce que le Conseil a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le mandat de la MONUC et appelé tous les États à venir immédiatement en aide à cette mission de l’ONU. Cependant, le Conseil aurait dû insister sur la nécessité de renforcer la composante « droits humains » de la mission, en demandant en particulier le déploiement d’un plus grand nombre d’observateurs ; il aurait dû apporter son soutien à la remise de rapports sur la situation des droits humains au Conseil et à d’autres composantes de l’ONU.

Le Conseil n’a pas voulu faire en sorte que les efforts déployés par l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, Olusegun Obasanjo, s’accompagnent aussi d’un examen attentif de la situation ou de mesures concrètes dans le domaine des droits humains, en prenant en compte la nécessité que la justice soit rendue et des comptes demandés pour briser le cycle de violations massives des droits humains dans cette région du monde.

« En demandant à des spécialistes des droits humains déjà submergés de le tenir informé de l’évolution de la situation dans le cadre d’une procédure de suivi fragile, le Conseil a pratiquement choisi de fermer les yeux, a déclaré Peter Splinter. Le Conseil aurait plutôt dû mettre en place une structure chargée d’enquêter sur la situation des droits humains dans cette région et d’en informer le Conseil et d’autres instances des Nations unies. »


« Il est temps que les membres du Conseil des droits humains assument la responsabilité qu’ils ont de mettre fin aux situations de violations flagrantes et massives des droits humains. Les demi-mesures qu’ils ont à offrir aujourd’hui à la population de l’est de la RDC sont insuffisantes. »

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