Index AI : IOR 40/016/2005
Déclaration commune d’Amnesty International, d’Oxfam international et du RAIAL publiée dans le cadre de la campagne Contrôlez les armes.
Selon les organisateurs de la campagne Contrôlez les armes, le nouvel accord des Nations unies portant sur un mécanisme de traçage des armes légères et de petit calibre est truffé de lacunes et n’est assorti d’aucune sanction. Négocié derrière des portes closes, l’accord, dont les organisateurs de la campagne ont eu connaissance, sera débattu publiquement pour la première fois ce jeudi 14 juillet 2005 aux Nations unies à New York.
Pour Amnesty International, Oxfam international et le RAIAL, tant qu’un système juridiquement contraignant de traçage des armes ne sera pas adopté, les marchands sans scrupules continueront de passer à travers les mailles du filet et de vendre des armes à des auteurs de graves atteintes aux droits humains et à des criminels de guerre, sans être inquiétés. En outre, le fait qu’il ait fallu quatre ans au processus de l’ONU sur les armes légères pour parvenir à un résultat si décevant constitue un précédent inquiétant.
La plupart des gouvernements avaient cautionné un accord ayant force de loi beaucoup plus vigoureux, qui s’appliquait aussi bien aux munitions qu’aux armes. Toutefois, l’opposition d’un petit nombre de pays, en particulier de l’Égypte, des États-Unis et de l’Iran, a réduit à néant les chances d’avoir une réelle incidence sur les activités des négociants en armes.
L’accord institue un mécanisme d’enregistrement des numéros de série des armes légères et de petit calibre lors de leur vente ou de leur transfert entre pays. Cependant, loin d’être un instrument juridiquement contraignant qui aurait permis, grâce au traçage des armes, de déférer à la justice les responsables de graves violations des droits fondamentaux, cet accord repose essentiellement sur les initiatives spontanées.
« Les populations innocentes des pays pauvres vont payer le prix de ce manque de détermination à adopter un système juridiquement contraignant de traçage des armes meurtrières, a fait valoir Anna MacDonald, directrice des Campagnes et de la Communication à Oxfam. Les pays qui se distinguent déjà en matière de contrôle des armes s’y plieront sans doute ; mais pour ceux qui vendent régulièrement des armes aux pires régimes de la planète, rien ne changera. Aujourd’hui, on a plus de chances de retrouver la trace d’un bagage égaré que celle des munitions d’une mitrailleuse. »
En plus d’être facultatif, dans la pratique, cet accord est fragilisé par deux lacunes majeures. Tout d’abord, il exclut complètement les munitions, les projectiles et les explosifs. Bien souvent, les douilles et les projectiles sont les seuls indices que les enquêteurs retrouvent sur le lieu d’un massacre. Il est donc crucial que les cargaisons de munitions fassent l’objet d’un marquage, afin de pouvoir en assurer le traçage. Les exclure de l’accord revient à aider les trafiquants et les meurtriers à échapper à la justice.
Une deuxième faille explicite autorise un État à refuser de communiquer des informations sur les ventes d’armes en invoquant la « sécurité nationale ». Nous redoutons que cette disposition ne serve d’excuse bien pratique à ceux qui livrent des armes à des régimes oppressifs.
« Il est ridicule d’écarter les balles et les explosifs d’un accord mondial sur le traçage, lorsque ceux-ci servent chaque jour, sans discernement, à tuer, déplacer, réprimer et intimider des gens, a indiqué Denise Searle, directrice générale de la Communication et du Travail de campagne à Amnesty International. Cet accord restrictif et essentiellement facultatif vaut à peine le papier qu’il a noirci. »
En 2004, sur les lieux du massacre de Gatumba, au Burundi, qui a coûté la vie à 150 personnes, on a pu établir à partir des douilles que les munitions utilisées avaient été fabriquées en Bulgarie, en Chine et en Serbie. Toutefois, en l’absence d’un mécanisme de traçage, nul moyen de prouver comment elles étaient arrivées là. Si un tel mécanisme avait existé, ceux qui avaient vendu ces munitions aux meurtriers auraient pu être soumis à l’obligation de rendre des comptes, permettant ainsi de mettre un terme à l’approvisionnement.
« Il est scandaleux qu’un petit groupe de pays ait pu faire obstacle à un accord des plus bénéfiques qui aurait vraiment permis de changer les choses », a déploré Rebecca Peters, directrice du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL).
Si les organisations qui mènent campagne en faveur du contrôle des armes ne peuvent guère se réjouir de ce nouvel accord, il convient toutefois de noter quelques mesures positives : notamment l’obligation pour les États de veiller à ce que toutes les armes légères et de petit calibre illégales saisies sur leur territoire soient marquées d’un numéro unique et enregistrées, ou détruites ; ainsi que l’obligation de conserver les registres complets de toutes les armes numérotées pendant au moins vingt ans.
L’un des objectifs de la campagne Contrôlez les armes, lancée par Oxfam international, Amnesty International et le RAIAL en 2003, est la mise sur pied d’un mécanisme mondial juridiquement contraignant de traçage des armes légères, des armes de petit calibre et des munitions. Cette campagne met l’accent sur la nécessité d’élaborer un traité international sur le commerce des armes, afin d’interdire tous les transferts d’armes susceptibles d’engendrer des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
Complément d’information
Le débat sur l’accord des Nations unies concernant le traçage des armes légères et de petit calibre aura lieu aux Nations unies à New York ce jeudi 14 juillet 2005 à 16h00 (10h00 à New York), dans le cadre de la Réunion biennale des États. Les gouvernements s’entretiendront des progrès accomplis au regard du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter :
Aux États-Unis :
– Amnesty International : Wende Gozan + 1 212 633 4247 Portable : + 1 347 526 5520
– Oxfam : Caroline Green + 1 202 496 1174
– RAIAL : Anthea Lawson +1 347 831 4081
Au Royaume-Uni :
– Amnesty International : James Dyson + 44 2074135831 Portable : + 44 7795628367
– Oxfam : Brendan Cox. + 44 1865 312 289 Portable : + 44 7957120853
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez également contacter le Service Presse d’Amnesty International au 02 543 79 04 ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org