Contrôlez les armes. Appel des prix Nobel de la paix pour un traité sur le commerce des armes

Afin de mettre un terme aux violences suscitées par le commerce et l’usage irresponsable des armes, nous affirmons avec force que cette activité doit être soumise à une surveillance et un contrôle stricts.

Nous soutenons les mesures prises pour établir un traité sur le commerce des armes, afin que le négoce des armes soit contrôlé par la mise en œuvre impérative de normes.

Nous, réunis aujourd’hui, nous accordons à penser qu’un tel instrument devrait traiter au moins des points suivants :

Tous les transferts d’armes internationaux doivent être autorisés par un État reconnu et menés en accord avec les procédures et textes de loi nationaux qui reflètent, au strict minimum, les obligations faites aux États par le droit international.
Aucun État ne doit autoriser des transferts d’armes internationaux qui violent les obligations particulières lui incombant aux termes du droit international, dans le domaine des armes.
Aucun État ne doit autoriser de transferts d’armes internationaux si ceux-ci sont utilisés ou peuvent l’être pour violer le droit international.
Les États doivent tenir compte de facteurs comme l’usage probable des armes, avant d’en autoriser le transfert.
Les États doivent soumettre des rapports nationaux annuels sur les transferts d’armes à un registre international.
Les États doivent s’accorder sur des normes communes pour établir des mécanismes de contrôle spécifiques.