Contrôlez les armes. L’industrie mondiale de l’armement exploite des failles importantes dans la régulation des armes

Nouveau rapport de la campagne Contrôlez les armes : Oxfam International, Amnesty International et le Réseau d’action internationale contre les armes légères (RAIAL)

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Index AI : POL 30/042/2006 (Public)
Bulletin n° : 252
ÉFAI
2 octobre 2006

Embargo : 2 octobre 2006 09h00 TU

La mondialisation des industries d’armement a créé des failles importantes dans toutes les règlementations actuelles sur les armes, permettant des ventes à des responsables d’atteintes aux droits humains ainsi qu’à des pays sous embargo relatif aux armes, selon un nouveau rapport de la campagne Contrôlez les armes.

Ce rapport, Arms without Borders, est publié ce lundi 2 octobre, au moment où les Nations unies ouvrent leur session annuelle sur le contrôle des armes, avant un vote décisif aux Nations unies pour commencer à élaborer un traité sur le commerce des armes.

Ce rapport révèle que des entreprises des États-Unis, de l’Union européenne et du Canada figurent parmi celles qui contournent les règlementations sur les armes en vendant des pièces pour armes et en sous-traitant leur fabrication à l’étranger. Le rapport montre en détail comment des armes, y compris des hélicoptères d’assaut et des véhicules lourds de combat, sont assemblées à partir de pièces d’origine étrangère et fabriquées sous licence dans des pays comme la Chine, l’Égypte, l’Inde, Israël et la Turquie.

Le rapport expose comment ces armes, ou d’autres similaires, sont arrivées dans des lieux comme la Colombie, l’Ouzbékistan et le Soudan, où elles auraient été utilisées pour tuer et déplacer des civils. Cet état de fait souligne la nécessité urgente d’élaborer des règles mondiales pour contrôler une industrie de plus en plus mondialisée.

« Ce rapport révèle une litanie de manquements et de vies détruites. Les entreprises d’armement sont mondiales, mais les règlementations ne le sont pas, ce qui aboutit à l’armement de régimes violents. L’Europe et l’Amérique du nord deviennent rapidement l’IKEA des industries d’armement, fournissant des pièces que les responsables d’atteintes aux droits humains peuvent assembler chez eux, morale non comprise. Il est temps d’obtenir un traité sur le commerce des armes », a déclaré Jeremy Hobbs, directeur d’Oxfam International.

Ce rapport met en lumière deux grandes failles qui permettent aux entreprises d’armement de contourner légalement les règlementations sur les armes, y compris les embargos.

Pas de vente assemblée, mais en pièces individuelles

L’Union européenne impose un embargo sur les armes à destination de la Chine ; les États-Unis et le Canada refusent de vendre des hélicoptères à la Chine ; pourtant, le nouvel hélicoptère d’assaut chinois Z-10 ne volerait pas sans les pièces et la technologie d’une entreprise italo-britannique (AugustaWestland), d’une entreprise canadienne (Pratt & Whitney Canada), d’une entreprise des États-Unis (Lord Corporation) et d’une entreprise franco-allemande (Eurocopter). La Chine a déjà vendu des hélicoptères d’assaut à divers pays dont le Soudan, qui, en ce qui concerne les armes, est sous embargo total de l’Union européenne et sous embargo partiel des Nations unies.

L’hélicoptère Apache, utilisé par Israël lors de la récente crise libanaise, est constitué de plus de 6 000 pièces fabriquées dans le monde entier, notamment au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Irlande. Aux termes du Code de conduite de l’Union européenne, ces pays doivent refuser d’exporter des hélicoptères d’assaut directement en Israël.

Pas de vente d’ici, mais d’ailleurs

En mai 2005, les forces de sécurité d’Ouzbékistan ont tiré sur des manifestants, tuant des centaines de personnes. Au cours du massacre, l’armée ouzbèke a utilisé des Land Rover militarisées ; ces véhicules sont composés à 70 p. cent de pièces britanniques. Les pièces des Land Rover ont été envoyées « en kit » vers la Turquie, où elles ont été assemblées pour monter des véhicules militaires. Ces véhicules ont ensuite été livrés au gouvernement ouzbek. Le gouvernement du Royaume-Uni n’a aucun contrôle sur ce contrat, parce que les véhicules n’ont pas été assemblés et militarisés au Royaume-Uni.

« Les fabricants d’armes de l’Union européenne ne sont pas obligés de sacrifier leurs profits pour leurs principes : il leur suffit de sous-traiter », a déclaré Rebecca Peters, directrice du RAIAL. « Par exemple, la société autrichienne de fabrications d’armes à feu Glock essaye d’établir une usine au Brésil. Si cela fonctionne, Glock pourra contourner le Code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armes, en expédiant ses produits depuis son usine brésilienne. »

Le rapport montre également que la technologie révolutionnant l’industrie de l’armement est souvent la même que celle à usage domestique, et qu’elle est souvent dénuée de réglementation. Par exemple les processeurs à signal digital utilisés dans les derniers lecteurs de DVD se trouvent également dans les systèmes d’acquisition de cible des missiles d’avions de chasse ; pourtant, lorsque cette technologie est vendue pour être utilisée dans des avions militaires, elle est dénuée de réglementation.

« Les textes de loi relatifs au commerce des armes sont tellement obsolètes que la vente de casques militaires est souvent plus contrôlée que celle de pièces assemblées pour fabriquer des armes mortelles. Le monde a donc besoin d’un traité international et efficace sur le commerce des armes, qui arrêtera le flux des armes vers les responsables d’atteintes aux droits humains », a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.

Faits et chiffres :

À la fin de cette année, les dépenses militaires auront atteint la somme sans précédent de 1 058,9 milliards de dollars des États-Unis, soit environ quinze fois le montant de l’aide internationale. En dollars constants, ce niveau est plus élevé que le record de 1 034 milliards, atteint en 1987-88, pendant la guerre froide.

En 2005, les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne réalisaient à eux cinq environ 82 p. cent de tous les transferts d’armes.

L’Afrique du sud, le Brésil, la Corée du sud, l’Inde, Israël et Singapour possèdent tous des entreprises d’armement figurant dans le top 100 mondial.

Pour obtenir de plus amples informations :

Oxfam International : Clare Rudebeck au : +44 (0) 1865 47 2530 ou +44 (0) 7769 887 139.
Amnesty International à Londres : Nicola East au : +44 (0) 207 413 5729
RAIAL : Alun Howard au : +44 (0) 7900 242 869

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