Index AI : POL 30/013/2006
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Obsolète et toujours insuffisant, le contrôle des armes doit être renforcé d’urgence pour empêcher qu’une chaîne de marchands, logisticiens et transporteurs d’armes toujours plus nombreux n’alimente les atteintes massives aux droits humains dans le monde entier, selon un nouveau rapport publié ce mercredi 10 mai.
Le rapport d’Amnesty International et TransArms montre comment le transport de marchandises et les opérations de négoce, de plus en plus sophistiqués, permettent actuellement de livrer des centaines de milliers de tonnes d’armes dans le monde, dont une proportion croissante va à des pays en voie de développement, où ces armes entretiennent certains des pires conflits.
Le rapport, Dead on Time - arms transportation, brokering and the threat to human rights, révèle l’implication de négociants et transporteurs d’armes des Balkans, de Chine, des Émirats arabes unis, des États-Unis, d’Israël, d’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suisse, et d’Ukraine. Ce document montre également comment ce réseau d’intermédiaires a permis aux principaux fournisseurs d’armes de viser plus facilement les pays en voie de développement, qui absorbent désormais plus des deux tiers des importations mondiales dans le domaine de la défense, contre à peine plus de la moitié dans les années 1990.
« Les négociants d’armes et les agents de transport ont contribué à livrer nombre des armes utilisées dans les massacres, viols et déplacements actuels de civils au Soudan et en République démocratique du Congo, a déclaré Brian Wood, responsable de la recherche sur le commerce des armes et de la sécurité à Amnesty International. Pourtant, les contrôles douaniers sont souvent insuffisants et, encore aujourd’hui, seuls 35 États environ ont pris la peine de voter des textes de loi relatifs au négoce des armes : de nouvelles catastrophes dans le domaine des droits humains sont quasiment inévitables. »
Le rapport d’Amnesty International illustre la nature secrète, irresponsable et non régulée de nombreuses opérations de transport et de commerce des armes, par le biais d’études de cas, parmi lesquelles figurent les suivantes :
– des centaines de milliers d’armes et des millions de cartouches provenant des stocks de la période de guerre en Bosnie-Herzégovine, auraient été exportées clandestinement sous les auspices du ministère de la défense des États-Unis ; le transport, semble-t-il vers l’Irak, dépendait d’une chaîne de négociants et transporteurs privés, parmi lesquels se trouvait une compagnie de fret aérien qui violait un embargo des Nations unies sur les armes à destination du Libéria ;
– une énorme cargaison de munitions et d’explosifs d’un fabricant brésilien expédiée en Arabie saoudite et à l’île Maurice par une société des Pays-Bas et du Royaume-Uni aurait été saisie par les autorités sud-africaines parce qu’elle ne possédait pas d’autorisation de transit ; le Brésil avait autorisé cette exportation d’armes malgré les violations des droits humains graves et systématiques commises en Arabie saoudite ;
– un négociant d’armes néerlandais aurait procédé au transport maritime de grandes quantités d’armes de la Chine vers le Libéria, en violation d’un embargo des Nations unies sur le Libéria, et malgré les éléments témoignant de massacres, viols et déplacements de milliers de civils.
Le rapport présente également un certain nombre de cas où les services de sous-traitants privés impliqués dans des transports d’armes illégaux ont également été utilisés pour soutenir des missions de paix des Nations unies et des livraisons d’aide humanitaire aux frais du contribuable.
« Il est clair que les réglementations existantes n’arrivent nullement à suivre le rythme des négociants internationaux, firmes logistiques et transports, sans cesse plus nombreux et plus étendus, a déclaré Sergio Finardi de TransArms. Ces intermédiaires font peut-être en sorte que les cargaisons d’armes arrivent dans le monde à la vitesse de l’éclair, mais trop souvent ces armes sont utilisées pour commettre des homicides, viols et actes de torture contre des centaines de milliers de personnes, et les déplacer massivement. »
Dans son rapport, Amnesty International émet également une série de recommandations pour un contrôle des armes réel et rigoureusement appliqué, fondé sur des textes de loi internationaux cohérents. En voici quelques-unes :
– établissement immédiat de lois, règles et procédures administratives spécifiques pour empêcher le négoce, la logistique et le transport d’armes contribuant à de graves violations des droits humains ;
– élaboration d’un protocole international destiné à réguler la vente et le transport des armes, selon un ensemble commun de normes éthiques définies dans un traité mondial relatif au commerce des armes ;
– qualification de la violation d’un embargo des Nations unies sur les armes en infraction pénale dans tous les États, et, en cas de violation grave, en infraction relevant de la compétence universelle ;
– accroissement de l’aide internationale pour améliorer le contrôle des mouvements de marchandises par les douanes et autres agents de l’ordre public.
La synthèse (index AI : ACT 30/007/2006) du rapport Dead on time, est disponible sur le site d’AIBF, à l’adresse suivante :
http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/ACT_30-007-2006.pdf
Le rapport Dead on time (index AI : ACT 30/007/2006) est lui aussi disponible dans son intégralité sur le site, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engact300082006
Note d’information
Amnesty International coordonne avec Oxfam International et le RAIAL la campagne internationale Contrôlez les armes (http://fra.controlarms.org/pages/index-fra) pour réduire la prolifération et l’utilisation abusive des armes dans plus de 100 pays.
TransArms est un petit groupe de recherche indépendant qui met en évidence la logistique du commerce international des armes.