Amnesty International salue la décision du 15 septembre 2011 par laquelle le tribunal administratif de Séoul a fait droit à l’appel interjeté par le président du Syndicat des travailleurs migrants (MTU), Michel Catuira, contre les autorités sud-coréennes qui voulaient l’expulser au motif qu’il avait obtenu son visa de travail par la tromperie. Le tribunal a estimé en particulier que les tentatives d’expulsion menées par les services coréens de l’immigration constituaient des violations du droit national et du droit international relatif aux droits humains.
Le tribunal a par ailleurs relevé que la volonté des services de l’immigration d’expulser Michel Catuira pourrait être liée aux activités syndicales de celui-ci. Il a indiqué que les travailleurs étrangers employés en Corée du Sud devaient bénéficier des droits fondamentaux en matière de travail, notamment la liberté d’association et le droit à la négociation collective.
Par une action urgente en faveur de Michel Catuira émise en février 2011, suivie d’actions complémentaires, Amnesty International a exprimé ses préoccupations quant au fait que Michel Catuira pouvait être persécuté en raison de ses responsabilités au sein du MTU. L’organisation avait souligné que l’action des autorités coréennes en vue de l’expulser faisaient partie d’une série d’initiatives du gouvernement contre le MTU et les droits des travailleurs migrants. Depuis la fondation du MTU, en 2005, le gouvernement sud-coréen a arrêté et expulsé du pays au moins cinq responsables de l’organisation, dont deux anciens présidents.
Michel Catuira vit en Corée du Sud depuis 2006 en tant que travailleur migrant en situation régulière dans le cadre du dispositif gouvernemental de permis de travail. Il était employé dans une usine de fabrication de chaussures à Séoul. Il est devenu président du MTU en juillet 2009.
En novembre 2010, les services de l’immigration ont ouvert une enquête sur Michel Catuira pour violation présumée de la Loi relative au contrôle de l’immigration dans le cadre d’une demande de changement de lieu de travail et concernant également l’exercice effectif de son activité professionnelle à l’époque. Ils ont conclu que cet homme ne travaillait pas à l’usine de chaussures et que, par conséquent, il avait obtenu son permis de travail par la tromperie, en violation de l’article 89-1 de la Loi relative au contrôle de l’immigration.
En février 2011, les autorités ont annulé le permis de séjour de Michel Catuira et lui ont signifié un ordre de quitter le territoire coréen avant le 7 mars. Le syndicaliste a formé un recours et demandé une prolongation de son titre de séjour. La demande a été rejetée par les services de l’immigration. Michel Catuira a alors sollicité le bénéfice d’un permis G-1, qui est généralement accordé aux personnes ayant besoin de séjourner temporairement dans le pays pour une raison spécifique, notamment lorsque leur présence est requise dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les services de l’immigration ont toutefois rejeté également cette demande.
Dans sa décision, le tribunal administratif a fait référence aux instruments internationaux auxquels la Corée du Sud est partie et dont les dispositions s’imposent par conséquent à elle. Il s’agit notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont l’article 8 garantit « le droit qu’a toute personne de former avec d’autres des syndicats et de s’affilier au syndicat de son choix. »
Au vu de la décision du tribunal, Amnesty International demande aux autorités sud-coréennes de :
– redonner immédiatement à Michel Catuira le bénéfice du permis de séjour et de travail E-9 dont il était titulaire à l’origine ;
– cesser toutes les pratiques visant à dissuader ou à empêcher les travailleurs migrants, quel que soit leur statut, d’adhérer à un syndicat ou de participer à ses actions ;
– lever les obstacles qui empêchent la participation aux initiatives du MTU, et en particulier reconnaître l’organisation comme un syndicat légal en Corée du Sud, conformément à la législation et aux normes nationales et internationales.