DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : AFR 31/002/2010
ÉFAI
21 octobre 2010
Plus d’un an après être parvenues à un accord à l’amiable avec l’entreprise de courtage pétrolier Trafigura au sujet du déversement de produits toxiques en Côte d’Ivoire, des milliers de victimes de ce désastre écologique attendent toujours d’être indemnisées financièrement.
La distribution des sommes d’indemnisation à environ 30 000 demandeurs a connu des retards à répétition. À la fin de l’année 2009, un groupe se qualifiant de Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d’Ivoire (CNVDT-CI) a déclaré représenter les 30 000 personnes étant parvenues à un accord à l’amiable avec Trafigura au Royaume-Uni. Celles-ci étaient en réalité toutes représentées par le cabinet d’avocats britannique Leigh Day & Co, et, aux termes de l’accord britannique avalisé par la Haute Cour du Royaume-Uni, seul ce cabinet était habilité à distribuer les 45 millions de dollars d’indemnités à ces demandeurs.
En dépit de cela, en février 2010, un accord a été conclu entre Leigh Day & Co et la CNVDT-CI au sujet de la distribution de cette somme. Amnesty International a exprimé à maintes reprises sa vive préoccupation au sujet du rôle de la CNVDT-CI, qui a prétendu manifestement à tort représenter les 30 000 victimes concernées par l’accord. Un grand nombre des demandeurs ont indiqué que la CNVDT-CI ne les représentait pas.
En juillet 2010, environ 23 000 personnes avaient reçu leurs indemnités mais, peu après, le processus de distribution a été interrompu sans que l’on sache réellement pourquoi. En septembre 2010, la CNVDT-CI a entamé un nouveau processus de distribution. Cependant, des informations récentes suggèrent que la distribution a de nouveau été interrompue et des milliers de demandeurs légitimes attendent toujours leur argent. On ignore ce que va devenir ce qui reste du fonds de compensation, et Amnesty International craint que les interruptions et le manque de transparence du processus ne favorisent un détournement de ces fonds.
Amnesty International demande au gouvernement de la Côte d’Ivoire d’intervenir et de veiller à ce que toutes les personnes devant être indemnisées reçoivent l’argent qui leur est dû, dans le cadre d’une procédure juste et transparente.
Complément d’information
En août 2006, des déchets toxiques ont été acheminés jusqu’à Abidjan, en Côte d’Ivoire, à bord du Probo Koala, navire affrété par l’entreprise de courtage pétrolier Trafigura. Ces déchets ont ensuite été rejetés en divers lieux de l’agglomération d’Abidjan, provoquant une tragédie en termes de droits humains.
À la suite de cette opération, plus de 100 000 personnes avaient dû consulter les services médicaux pour différents problèmes de santé. Une quinzaine de décès avaient été signalés.
Le 23 septembre 2009, la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a approuvé un accord de règlement de 45 millions de dollars entre la société Trafigura et près de 30 000 victimes du déversement de déchets toxiques.