Communiqué de presse

Cour européenne des droits de l’homme. Décision cruciale relative à l’expulsion d’un Jordanien qui risque d’être torturé

La Cour européenne des droits de l’homme annoncera le 17 janvier la décision qu’elle a prise concernant l’expulsion d’un ressortissant jordanien du Royaume-Uni vers la Jordanie, les autorités jordaniennes ayant pris l’engagement diplomatique de le traiter avec humanité, en dépit des éléments attestant qu’il risque d’être torturé.

Le demandeur, Omar Othman, également connu sous le nom d’Abu Qatada, qui a obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni en 1994, a été reconnu coupable par contumace d’infractions liées au terrorisme lors de deux procès distincts en 1999 et 2000 en Jordanie et condamné à des peines respectives de réclusion à perpétuité et de 15 ans d’emprisonnement. La torture en détention demeure un grave problème en Jordanie.

Omar Othman a fait valoir que s’il était expulsé vers la Jordanie, il risquerait fortement d’être soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements, et que son droit à un procès équitable serait bafoué, en dépit des assurances fournies par les autorités jordaniennes.

En octobre 2009, Amnesty International, Human Rights Watch et JUSTICE ont présenté une communication conjointe à la Cour européenne pour lui faire part de leurs préoccupations quant à la pratique qui consiste à s’appuyer sur des assurances diplomatiques pour justifier le transfert de personnes vers des pays où elles risquent d’être torturées ou maltraitées.

Ces organisations ont souligné que ces assurances n’offrent pas de réelle garantie contre les mauvais traitements. Elles ont également mis en cause le recours à des preuves tenues secrètes dans les expulsions pour menace à la sécurité nationale, ainsi que le risque persistant de torture et de mauvais traitements en Jordanie.

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