Index AI : IOR 51/002/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International demande à tous les États qui ont ratifié le Statut de Rome et à ceux qui s’apprêtent à le ratifier dans les prochaines semaines de présenter leurs ressortissants les plus qualifiés pour l’élection des six juges de la Cour pénale internationale (CPI) prévue en janvier 2006.
Il est indispensable qu’à chaque élection l’Assemblée des États parties (composée des 99 États ayant ratifié le Statut de Rome) puisse choisir parmi le cercle le plus étendu de personnes désignées par les États parties comme leurs candidats les plus qualifiés.
Pourtant, moins d’un mois avant la clôture du processus de désignation des candidats (le 9 octobre 2005), seuls huit États ont soumis des candidatures. Si le nombre de candidats présentés reste aussi faible dans certaines régions, et si ce problème n’est pas résolu sans délai, il faudra sans doute retarder la clôture des candidatures.
Amnesty International déplore que si peu d’États parties aient présenté de candidats. Il incombe à tous les États de faire en sorte que les postes les plus en vue au sein de la CPI soient occupés par les candidats les plus qualifiés qui puissent assurer la crédibilité de la Cour quel que soit le regard critique porté sur les activités de celle-ci.
En outre, un large groupe de postulants hautement qualifiés garantira la représentation équitable des hommes et des femmes aux sièges de juge et la présence de juges spécialisés dans des domaines importants, tels que la violence sexuelle et la violence contre les enfants.
Pour atteindre cet objectif, tous les États parties, s’ils ne l’ont pas déjà fait, doivent immédiatement lancer un appel à candidatures transparent à l’échelle nationale, avec la participation de la société civile, afin d’identifier et de présenter les candidats les plus compétents. Soucieuse d’aider les États dans cette démarche, Amnesty International publie un document intitulé International Criminal Court : Checklist to ensure the nomination of the highest qualified candidates for judges (index AI : IOR 40/026/2005).
Amnesty International exhorte tous les États ayant ratifié ou s’apprêtant à ratifier le Statut de Rome à prendre immédiatement des mesures en vue de remédier à ce problème.
Complément d’information
Les 18 premiers juges de la nouvelle Cour pénale internationale ont été élus en février 2003 et ont pris leurs fonctions en mars, lors d’une cérémonie spéciale organisée à La Haye. Amnesty International s’est félicitée de l’élection par la communauté internationale de ces 18 juges hautement qualifiés, dont sept femmes, et la considère comme une réussite pour la CPI.
Des mandats de trois, six ou neuf ans ont été tirés au sort et attribués aux 18 juges. Six juges ont ainsi reçu des mandats de trois ans, qui expirent en 2006. Ils ont le droit de se présenter une nouvelle fois. Quant à l’élection de janvier 2006, elle concernera six juges pour des mandats de neuf ans.
Amnesty International ne prend pas position sur les modalités d’accès au poste de juge de la CPI (par nomination ou élection) ni à tout autre poste au sein de la Cour.