Index AI : IOR 10/005/02
Amnesty International a lancé ce jour (mardi 17 septembre 2002) une pétition mondiale contre les attaques menées par les États-Unis contre le nouveau système judiciaire international.
Ces derniers mois, les États-Unis ont pris contact avec d’autres États en vue de les persuader de conclure des accords contraires au droit international, en vertu desquels ils s’engageraient à ne pas livrer à la nouvelle Cour pénale internationale les ressortissants américains accusés d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Dans de nombreux cas, le gouvernement des États-Unis menace de retirer son assistance militaire aux pays qui refuseraient d’accéder à ses exigences.
Quatre États – Israël, la Roumanie, le Tadjikistan et le Timor Oriental – ont déjà signé de tels accords garantissant l’impunité aux ressortissants américains.
Dans sa pétition (http://web.amnesty.org/web/icc_petition.nsf/act_fra), Amnesty International appelle tous les États à refuser de signer de tels accords d’immunité de juridiction avec les États-Unis.
Cette pétition sera ouverte à la signature des internautes pendant un mois et sera envoyée aux gouvernements du monde entier. Les signatures recueillies d’ici le 27 septembre seront également transmises aux ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) avant leur réunion du 30 septembre, afin qu’ils puissent en tenir compte avant de prendre position sur cette question.
Complément d’information
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002. À la date du 15 septembre 2002, il avait été ratifiée par 79 États et signé par 139. Les États-Unis sont le seul pays à s’opposer activement à la mise en place de la Cour pénale internationale. Depuis l’adoption du Statut de Rome en juillet 1998, ils s’efforcent d’exclure leurs ressortissants du champ de compétence de la Cour.
Amnesty International, d’autres organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des États ont montré à maintes reprises que les craintes américaines de voir la Cour utilisée pour engager des poursuites motivées par des considérations politiques contre des ressortissants des États-Unis étaient sans fondements, puisque le Statut de Rome contient de solides garde-fous ainsi que des dispositions garantissant l’équité des procédures judiciaires.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport intitulé Cour pénale internationale. La campagne américaine en vue d’obtenir l’immunité de juridiction pour les actes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité (index AI : IOR 40/025/02), qui sera disponible à compter du vendredi 20 septembre 2002 sur le site web suivant : www.efai.org Vous pouvez également consulter dès à présent la version anglaise de ce document à l’adresse suivante :
http://www.web.amnesty.org/ai.nsf/recent/ior400252002
Vous trouverez les bulletins d’information les plus récents (en version anglaise uniquement) sur le site suivant : http://news.amnesty.org