La décision de la Cour suprême thaïlandaise de confirmer le verdict de culpabilité concernant la rédactrice en chef d’un site d’information établit un dangereux précédent pour la liberté d’expression, notamment en ligne, dans un climat où le mépris des autorités pour cette liberté atteint des sommets, a déclaré Amnesty International.
La Cour suprême a confirmé mercredi 23 décembre le jugement rendu en 2012 par le tribunal de première instance à l’encontre de Chiranuch Premchaiporn, directrice du site d’informations indépendant Prachatai (« Peuple libre »). Elle était accusée de ne pas avoir retiré du site des commentaires jugés insultants envers la monarchie. Depuis le jugement de 2012, Prachatai a suspendu son forum en ligne.
La Cour suprême a également confirmé la condamnation de Chiranuch Premchaiporn à une peine d’un an de prison avec sursis assortie d’une amende de 30 000 Baht (environ 765 euros) au titre de la Loi relative aux infractions dans le domaine de l’informatique en mai 2012, peine réduite pour coopération à huit mois de prison assortis d’une amende de 20 000 Baht (environ 500 euros).
« Cette décision montre clairement que les autorités ont peur d’autoriser la liberté d’expression en ligne, et cherchent à dissuader les médias de diffuser et de favoriser les opinions politiques. Chiranuch Premchaiporn n’aurait jamais dû être jugée – les commentaires « insultants » en question ne devraient pas être interdits, encore moins lorsqu’ils sont postés par quelqu’un d’autre, a déclaré Philip Luther, directeur général adjoint du programme de recherche d’Amnesty International.
« Le verdict dans cette affaire doit être annulé sans délai. Prachatai est connu pour fournir à la population des informations et demander aux responsables de l’État de rendre des comptes. C’est à encourager, et non à réprimer.
« La décision rendue par la Cour suprême illustre la manière dont les autorités thaïlandaises usent et abusent d’une série de lois pour mettre en œuvre la censure directe et favoriser l’autocensure. Depuis le coup d’État militaire de 2014, les fournisseurs d’accès à Internet et les médias sont en butte à des restrictions croissantes. Les autorités font pression pour qu’ils coopèrent et évitent tout commentaire jugé défavorable. »
Chiranuch Premchaiporn fut l’une des premières à être condamnée au titre de la Loi relative aux infractions dans le domaine de l’informatique. Les autorités thaïlandaises se servent de cette loi formulée en termes ambigus pour enfermer des prisonniers d’opinion en raison de commentaires pacifiques publiés sur Internet.
« La Loi relative aux infractions dans le domaine de l’informatique est un texte biaisé, nouvelle arme dans l’arsenal des autorités pour museler la dissidence. Il faut l’abroger, ou la modifier et l’aligner sur le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière », a déclaré Philip Luther.
Amnesty International exhorte les autorités thaïlandaises à renoncer à réprimer l’expression libre et pacifique sur le Web. Depuis le coup d’État de la junte en 2014, des dizaines de personnes sont poursuivies pour des commentaires relatifs à la monarchie, tandis que certains menacent d’aller jusqu’à poursuivre en justice ceux qui cliquent « J’aime » sur des messages Facebook.