Croatie, il faut condamner les violences policières aux frontières du pays

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Les autorités croates agressent systématiquement réfugiés et migrants, et les privent de la possibilité de demander l’asile, ce qui est contraire au droit européen et international, a déclaré Amnesty International en réaction à un rapport accablant publié par la Commission pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, vendredi 3 décembre.

Le rapport de la CPT sur le traitement réservé aux personnes migrantes et en quête d’asile par la police croate a confirmé les conclusions d’Amnesty International et d’autres groupes dont les recherches ont mis au jour des abus systématiques dans les zones frontalières en Croatie ces quatre dernières années. Après une mission en Croatie en août 2020, le rapport de la CPT a été officiellement adopté en novembre 2020 ; sa publication a cependant été retardée car les autorités croates n’avaient pas consenti à celle-ci.

« Ces dernières années, des milliers de personnes ont déclaré que des policiers croates les ont agressées alors qu’elles essayaient d’entrer dans le pays, et qu’ils ont refusé de les laisser demander l’asile. Ce rapport, attendu de longue date, confirme ces témoignages et les nombreuses informations faisant état de renvois forcés illégaux et de violences généralisés, que le gouvernement croate ne peut désormais plus nier », a déclaré Massimo Moratti, directeur des recherches pour le bureau européen d’Amnesty International.

« Ces dernières années, des milliers de personnes ont déclaré que des policiers croates les ont agressées alors qu’elles essayaient d’entrer dans le pays, et qu’ils ont refusé de les laisser demander l’asile »

La CPT a examiné de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques infligés à des migrant·e·s et des demandeurs et demandeuses d’asile par la police croate, et a conclu que dans un grand nombre de cas, leurs blessures correspondaient à celles susceptibles d’être causées lors d’opérations de maintien de l’ordre.

La CPT a recensé des exemples où des personnes ont reçu des coups de pied, des coups répétés de matraque en caoutchouc, de crosse d’armes automatiques ou de bâton, ou ont été attaquées par des chiens policiers. Dans certains cas, des personnes interceptées par la police croate se sont vu arracher leurs effets personnels, y compris leurs vêtements, leurs chaussures, et même leurs sous-vêtements, et ont été forcées à marcher pendant des kilomètres jusqu’à la frontière avec la Bosnie-Herzégovine.

« Les faits de violence et les abus répertoriés dans ce rapport relèvent de pratiques systématiques et délibérées conçues pour punir les personnes qui essaient de franchir la frontière. Ils peuvent s’apparenter à des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants de la part des autorités croates », a déclaré Massimo Moratti.

« Ils peuvent s’apparenter à des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants de la part des autorités croates »

La CPT a conclu que les tentatives des autorités croates de justifier les abus recensés dans le rapport ne constituent pas une explication plausible pour les nombreuses blessures graves découlant de violences policières.

Non-respect de l’obligation de rendre des comptes

La CPT a vivement critiqué la réticence des autorités croates à mener des enquêtes approfondies dans les meilleurs délais sur les plaintes relatives aux comportements répréhensibles de la police, et a noté que les dossiers relatifs à quelques affaires closes « ne démontrent l’existence d’aucun acte d’établissement des faits digne de ce nom ». Par ailleurs, la CPT a noté que ces « enquêtes », qui auraient dû être menées par un organe indépendant, ont au lieu de cela été effectuées par des policiers eux-mêmes, ce qui compromet toute notion d’indépendance ou d’impartialité.

« Les commentaires critiques de la CPT au sujet du manquement des autorités croates à leur devoir d’enquêter correctement sur ces mauvais traitements confirment la tactique du gouvernement consistant à nier avec véhémence tout agissement répréhensible, tout en empêchant dans les faits le moindre examen indépendant des abus perpétrés. Cela permet à la violence de continuer sans entrave, en toute impunité », a déclaré Massimo Moratti.

« La Commission continue à laisser passer des occasions d’amener la Croatie à rendre des comptes pour ces atteintes généralisées au droit communautaire »

En juillet, le gouvernement croate a finalement établi un mécanisme de supervision censé fournir un suivi indépendant du respect des droits humains dans le cadre des opérations aux frontières. La CPT a noté qu’un suivi digne de ce nom devait être indépendant sur le plan financier et opérationnel, et bénéficier d’un accès sans entrave, et sans notification préalable, aux zones frontalières, aux documents pertinents et aux victimes de violations présumées. En pratique, cependant, les autorités et la Commission européenne, qui a soutenu la création du mécanisme en allouant des fonds et en partageant son expertise, n’ont pas veillé à ce que le suivi respecte ces garanties.

L’UE ne demande pas de comptes à la Croatie

La Commission européenne n’a pas pris de mesure décisive contre la Croatie, en dépit d’innombrables informations crédibles faisant état de violations flagrantes des droits humains aux frontières de la Croatie, dont certaines ont été commises avec l’assistance de fonds de l’UE [1]. La Commission a en effet alloué des fonds d’urgence supplémentaires à la Croatie en juillet 2021 sans chercher à obtenir auprès des autorités croates la garantie que les allégations de mauvais traitements donneraient lieu à de véritables enquêtes, et que le mécanisme de suivi respecterait des normes essentielles d’indépendance, d’efficacité et d’obligation de rendre des comptes.

« La Commission continue à laisser passer des occasions d’amener la Croatie à rendre des comptes pour ces atteintes généralisées au droit communautaire, tout en continuant à la soutenir à grand renfort de fonds et de ressources supplémentaires. Cela soulève de graves questions sur la complicité potentielle de l’UE dans les violations des droits humains régulièrement constatées aux frontières croates », a déclaré Massimo Moratti.

Des personnes ont reçu des coups de pied, des coups répétés de matraque en caoutchouc, de crosse d’armes automatiques ou de bâton

« La Commission européenne affirme depuis longtemps que les informations crédibles et concordantes fournies par les organisations de défense des droits humains et les médias n’ont pas été officiellement confirmées. Après aujourd’hui, il n’y a plus aucune doute possible sur les abus commis. »

Complément d’information

De nombreuses informations obtenues au cours des quatre dernières années montrent que la police croate agresse régulièrement des hommes, des femmes et des adolescent·e·s qui tentent d’entrer dans le pays, qu’elle détruit leurs effets personnels, et leur prend souvent leurs vêtements et leurs chaussures avant de les forcer à marcher pendant des heures dans la neige et de traverser les eaux glaciales de rivières.

Le rapport de la CPT paraît moins de deux semaines après que la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Croatie a porté atteinte aux droits d’une fillette afghane de six ans [2] morte après avoir été percutée par un train, à la suite de son renvoi forcé vers la Serbie en 2017.

En novembre 2020, le bureau de la Médiatrice européenne a ouvert une enquête sur les possibles insuffisances de l’action de la Commission européenne, pour vérifier si les autorités croates avaient respecté les droits fondamentaux lors d’opérations frontalières contre des migrant·e·s et des réfugié·e·s, qui avaient été financées par l’Union européenne. L’enquête avait été diligentée après la plainte d’Amnesty International.

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