CROATIE : Il faut mettre en œuvre les recommandations contre la torture

Index AI : EUR 64/002/2004
ÉFAI

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a demandé aux autorités croates, ce vendredi 28 mai,
de mettre en œuvre immédiatement les recommandations du Comité contre la
torture des Nations unies, formulées le 14 mai 2004, après l’étude du
troisième rapport périodique de la Croatie par le Comité.

Avant l’examen du rapport de la Croatie, Amnesty International avait soumis
une brochure écrite au Comité. Ce document, Croatia : Briefing to the United
Nations Committee against Torture, publié ce vendredi 28 mai, expose les
préoccupations d’Amnesty International relatives à la torture et autres
formes de châtiments ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en
Croatie, telles que les décrit la brochure de l’organisation au Comité.
Amnesty International est particulièrement préoccupée :

 du manque de volonté des autorités croates d’enquêter de manière prompte et
approfondie sur les actes de torture et les traitements cruels, inhumains et
dégradants qui se sont produits au cours du conflit armé de 1991-1995 ; ce
conflit opposait l’armée croate et les forces armées serbes de Croatie,
aidée par l’Armée populaire de Yougoslavie d’alors. De même, les autorités
croates doivent faire en sorte que les responsables de ces violations des
droits humains soient traduits en justice, soit devant des tribunaux
nationaux, soit devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
(ci-après dénommé le Tribunal) ;

 du manque de volonté des autorités d’enquêter de manière prompte et
approfondie sur les agressions violentes, par des acteurs non-étatiques, de
personnes retournées en Croatie et de membres de minorités ethniques. De
même, les autorités ne se préoccupent guère de traduire en justice les
responsables de ces atteintes aux droits humains ;

 des informations faisant état de harcèlement, de mauvais traitements et de
détentions arbitraires de réfugiés et de demandeurs d’asile détenus dans le
Centre d’accueil pour étrangers de JeÏevo ;

 du manque de volonté des autorités d’empêcher le harcèlement et les
violences graves entre enfants et jeunes adultes placés dans des
institutions à caractère social.

Amnesty International s’est félicitée des recommandations du Comité, et a
demandé aux autorités croates de les mettre en œuvre. Le Comité a notamment
recommandé :

 de prendre des mesures efficaces pour ouvrir promptement des enquêtes
exhaustives et impartiales sur toutes les allégations de torture et autres
traitements cruels, inhumains ou dégradants, pour poursuivre et châtier les
responsables comme il convient, indépendamment de leur origine ethnique, et
accorder des réparations justes et adéquates aux victimes ;

 de coopérer pleinement avec le Tribunal, afin que tous les inculpés
présents sur le territoire croate soient arrêtés et remis au Tribunal ;

 d’assurer la protection des minorités ethniques et autres en prenant toutes
les mesures nécessaires pour poursuivre et châtier tous les actes de
violence contre les membres de ces minorités, en créant des programmes pour
une meilleure prise de conscience, pour prévenir et combattre ces formes de
violence, notamment par la formation des responsables de l’application des
lois et des autres professions concernées ;

 de ne pas détenir des demandeurs d’asile et des migrants sans papiers sur
de longues périodes, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour
améliorer les conditions matérielles dans les centres d’accueil pour
demandeurs d’asile et immigrants, en protégeant l’intégrité physique et
psychologique de toutes les personnes hébergées dans ces centres ;

 d’améliorer la protection des enfants et des jeunes adultes placés dans des
institutions d’aide sociale ; les actes de violence doivent faire l’objet
d’une information et d’une enquête. De même, les enfants et les jeunes
adultes souffrant de problèmes psychologiques doivent recevoir aide et
traitement. Les institutions doivent employer du personnel qualifié, comme
des travailleurs sociaux, des psychologues et des pédagogues.

Dans ses propres recommandations aux autorités croates, Amnesty
International a demandé que des mesures soient prises pour traduire en
justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité,
notamment d’actes de torture et de traitements ou châtiments cruels,
inhumains et dégradants commis au cours du conflit de 1991-1995. Ces
responsables doivent être traduits en justice soit devant le Tribunal, soit
devant des tribunaux nationaux, dans le cadre d’une procédure respectant les
normes internationales d’équité.

Amnesty International a demandé aux autorités de protéger les réfugiés
serbes et d’autres minorités revenant en Croatie, et de mettre fin à
l’impunité pour les agressions contre ces personnes. Les autorités doivent
aussi ouvrir promptement des enquêtes approfondies sur toutes les agressions
à caractère raciste visant les membres des communautés roms, et traduire en
justice les responsables de ces violences.

Amnesty International a demandé aux autorités croates de cesser la mise en
détention régulière, parfois pour de longues périodes, des demandeurs
d’asile et des migrants sans papiers. Les autorités doivent aussi enquêter
de manière prompte, approfondie et impartiale sur toutes les allégations de
harcèlement et de mauvais traitements de réfugiés détenus dans des centres
de détention pour demandeurs d’asile et migrants sans papiers.

L’organisation a également demandé aux autorités de faire en sorte que les
enfants se trouvant dans des institutions d’aide sociale soient protégés
contre la violence, et soient soignés et supervisés par un personnel formé.

Amnesty International a demandé à l’Union européenne de faire en sorte que
ces recommandations soient suffisamment prises en compte dans la mise en
œuvre du partenariat européen de la Croatie proposé par la Commission
européenne en avril dernier. Le projet de partenariat mentionne
l’amélioration du système judiciaire et de la protection des minorités,
l’accélération du retour des réfugiés, et la pleine coopération avec le
Tribunal : ces éléments figurent dans la liste des priorités pour la
préparation du pays à une plus grande intégration dans l’Union européenne.
Le partenariat européen pour la Croatie doit être signé en même temps que
sera prise la décision du sommet de l’Union européenne, à la mi-juin,
relative aux premières négociations pour l’admission de la Croatie -
décision qui devrait être positive.

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