Déclaration publique
« Il est vraiment regrettable que Cuba ait rejeté tant de recommandations qui auraient pu améliorer le respect des droits humains dans ce pays ; une grande occasion a été manquée », a déclaré Amnesty International à l’issue de l’adoption de l’Examen périodique universel de Cuba.
L’organisation salue le fait que Cuba ait accepté certaines des recommandations formulées dans le cadre de cet examen, car elle estime que si elles étaient suivies, cela pourrait contribuer à l’amélioration de la situation des droits humains dans le pays. L’organisation se félicite tout particulièrement des recommandations portant sur la conduite d’une étude quant à la nécessité d’apporter des ajustements législatifs et administratifs visant à une meilleure protection des droits fondamentaux à Cuba, et sur la formation aux droits humains des représentants de l’administration, des services de police et de l’appareil judiciaire.
Par ailleurs, Amnesty International accueille favorablement le fait que le gouvernement cubain ait pris l’engagement de coopérer avec les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits humains. À la lumière des restrictions strictes apportées au droit à la liberté d’opinion et d’expression, Amnesty International exhorte Cuba à autoriser sans délai la visite du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, qui demande à se rendre dans ce pays depuis 2003.
Amnesty International est toutefois déçue par le rejet d’un certain nombre de recommandations clés liées à l’amélioration des droits civils et politiques. Celles-ci concernaient par exemple la protection du droit à un procès équitable et l’attribution d’une plus grande liberté de mouvement aux citoyens cubains, notamment pour ce qui est de la possibilité de quitter le pays.
L’organisation déplore également le fait qu’elle n’ait pas pu formuler ces observations oralement lors de la session, les organisations gouvernementales procubaines ayant dominé les contributions et empêché les organisations de la société civile d’y participer. La manipulation des contributions de la société civile à la procédure remet sérieusement en cause l’Examen périodique universel.
Amnesty International regrette par ailleurs que certaines recommandations aient été rejetées au motif que les institutions et les lois nationales existantes protégeaient pleinement les droits humains et ne nécessitaient aucun changement. Invoquant cet argument, Cuba a écarté la nécessité d’établir une institution nationale chargée des droits humains conforme aux Principes de Paris, a refusé de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et a rejeté la recommandation l’invitant à autoriser le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à accéder librement aux prisons et à créer un système permettant l’inspection de ces établissements par les Nations unies et par d’autres observateurs internationaux pertinents.
Amnesty International se félicite que Cuba ait accueilli favorablement une recommandation lui conseillant de ne pas appliquer la peine de mort. Toutefois, il est regrettable que l’État cubain n’ait pas accepté la recommandation portant sur la réduction progressive du nombre d’infractions passibles de la peine capitale et la mise à l’étude d’autres mesures en vue de son abolition totale.
Amnesty International déplore le fait que Cuba ait catégoriquement rejeté certaines recommandations visant à garantir le respect du droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion. L’organisation partage les préoccupations, exprimées au cours de l’examen, quant aux poursuites exercées contre des citoyens cubains n’ayant fait qu’exercer pacifiquement leurs droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que Cuba a signé et dit avoir l’intention de ratifier. Amnesty International regrette également que Cuba n’ait pas accepté de libérer des prisonniers politiques ni de modifier ou d’abroger des dispositions législatives qui criminalisent des activités légitimes liées à l’exercice de la liberté d’expression, d’association et de réunion, comme la Loi N° 88 ou l’article 91 du Code pénal.
Selon les informations dont dispose Amnesty International, au moins 56 personnes sont maintenues en détention uniquement pour avoir exprimé leurs convictions. Parmi ces prisonniers d’opinion figurent notamment :
?* Oscar Elías Biscet, médecin et président de la Fondation Lawton des droits humains (une organisation non officielle), arrêté le 6 décembre 2002 et condamné à vingt-cinq ans de réclusion ;
?* Julio César Gálvez Rodríguez, journaliste, appréhendé le 19 mars 2003 et condamné à quinze années de prison.
Amnesty International saisit cette occasion pour engager les autorités cubaines à libérer ces deux hommes immédiatement et sans condition, de même que toutes les personnes qui ont été arrêtées uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.
Complément d’information
L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans le cadre duquel cet organe évalue, tous les quatre ans, la manière dont chacun des 192 États membres de l’ONU s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits humains.
Le 5 février 2009, le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’EPU a étudié le cas de Cuba. Dans le cadre de cette procédure, des États membres ont formulé un certain nombre de recommandations liées à la situation des droits humains dans le pays. Cuba a accepté 60 de ces recommandations, en a rejeté plusieurs et en a pris 17 autres en considération. La 11e session du Conseil, actuellement en cours, a officiellement adopté l’EPU de Cuba le 10 juin 2009.