Cuba doit abroger les lois répressives et libérer les prisonniers d’opinion

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI - 17 mars 2010

Amnesty International a appelé les autorités cubaines ce mercredi 17 mars 2010 à abroger les lois qui restreignent la liberté d’expression, de réunion et d’association, et à libérer tous les dissidents qu’elles maintiennent injustement en détention.

En outre, l’organisation a exhorté le président Raúl Castro à consentir à une surveillance indépendante de la situation des droits humains à Cuba, en invitant des experts de l’ONU à se rendre dans le pays et en favorisant le travail des organisations de défense des droits humains.

Cet appel intervient à l’approche du 7e anniversaire de l’arrestation de 75 dissidents cubains interpellés dans les jours qui ont suivi le 18 mars 2003. Cinquante-trois d’entre eux sont toujours derrière les barreaux. Orlando Zapata Tamayo, lui aussi arrêté en mars 2003, est mort le 22 février 2010, après avoir observé pendant plusieurs semaines une grève de la faim pour protester contre les conditions carcérales.

« Les lois cubaines imposent des limites inacceptables aux libertés d’expression, d’association et de réunion, a déclaré Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques d’Amnesty International. Cuba a cruellement besoin de réformes politiques et judiciaires afin de s’aligner sur les normes internationales élémentaires relatives aux droits humains.

« La longue incarcération de personnes au seul motif qu’elles ont exercé leurs droits de manière pacifique est non seulement une tragédie en soi, mais constitue également un obstacle majeur à d’autres réformes, notamment à l’amorce du dialogue nécessaire pour que soit levé l’embargo unilatéral que les États-Unis imposent à Cuba », a poursuivi Kerrie Howard.

Plusieurs articles de la Constitution et du Code pénal cubains sont formulés en termes si vagues qu’ils sont interprétés d’une manière qui compromet les libertés fondamentales.

L’article 91 du Code pénal prévoit des peines de 10 à 20 ans d’emprisonnement ou la peine de mort pour toute personne qui « au bénéfice d’un État étranger, commet un acte visant à porter atteinte à l’indépendance ou à l’intégrité de l’État cubain ».

D’après l’article 72, une personne sera considérée dangereuse si elle montre une propension à commettre des crimes illustrée par une conduite en contradiction manifeste avec les normes de la moralité socialiste, tandis que l’article 75.1 stipule qu’un policier est habilité à donner un avertissement pour une telle « dangerosité ». Il peut être décidé de manière sommaire de signaler un dangereux état pré-criminel. Un avertissement peut aussi être lancé pour association avec une « personne dangereuse ».

La Loi n° 88 prévoit des peines d’emprisonnement de sept à 15 ans pour toute transmission aux États-Unis d’informations susceptibles de servir à soutenir des mesures anti-cubaines, telles que le blocus économique maintenu par les États-Unis. La loi interdit également de détenir, diffuser ou reproduire des « documents subversifs » émanant du gouvernement américain et prévoit des peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans pour collaboration avec des stations de radio, des chaînes de télévision ou des publications considérées comme favorables à la politique américaine.

Les organisations non gouvernementales (ONG) locales ont les plus grandes difficultés à rendre compte des atteintes aux droits humains en raison des restrictions de leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de mouvement. Quant aux organisations internationales indépendantes de défense des droits humains, dont Amnesty International, elles ne sont pas autorisées à se rendre sur l’île.

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