Index AI : EUR 18/002/02
En application de la législation sur la compétence universelle, les autorités danoises ont inculpé de crimes de guerre Nizar al Khazraji, ancien chef des forces armées irakiennes. Cette inculpation est liée aux massacres de Kurdes irakiens et à d’autres violations du droit international humanitaire en 1988.
" Cette information judiciaire représente un pas en avant dans la quête de justice que poursuivent les familles des victimes et les survivants des attaques menées à l’aide d’armes chimiques contre des Kurdes irakiens à Halabja, dans le nord du pays, en 1988, a déclaré Amnesty International. Lorsqu’une enquête établit qu’il y a suffisamment d’éléments pour engager des poursuites pour crimes de guerre, les tribunaux de tous les pays sont tenus - conformément au droit international - de juger les personnes accusées de ces crimes. La législation internationale prévoit en effet que tout pays peut juger les personnes soupçonnées de tels crimes, indépendamment de la nationalité des auteurs présumés ou des victimes et du lieu où les crimes ont été perpétrés. ".
Les personnes exerçant le commandement doivent être tenues pour responsables des crimes qu’elles ont ordonnés ou de leur inaction pour prévenir ou empêcher ces derniers.
Les 16 et 17 mars 1988, dans le contexte de la guerre entre l’Irak et l’Iran, environ 5 000 personnes (estimation) ont été délibérément tuées et des milliers d’autres blessées par des attaques à l’arme chimique lancées par les troupes irakiennes contre la ville de Halabja, près de Sulaymaniyah. Ces attaques auraient fait suite à l’arrivée dans la ville de forces d’opposition kurdes armées. La plupart des victimes étaient des civils, dont beaucoup de femmes et d’enfants. Niant toute responsabilité dans cette affaire, le gouvernement irakien a affirmé que les forces iraniennes avaient commis ces homicides. Au mois d’août de la même année, des centaines de civils kurdes non armés ont été délibérément tués et des milliers d’autres blessés lorsque les forces armées irakiennes ont attaqué des villages kurdes dans le nord du pays.
Complément d’information
Nizar al Khazraji, qui est âgé de soixante-quatre ans, dirigeait les forces armées en Irak à la fin des années 80. Il est ensuite devenu conseiller militaire auprès du président irakien Saddam Hussein. En 1995, il a fui en Jordanie avec sa famille, avant de se rendre au Danemark en 1999, où il réside depuis lors. La police danoise enquête depuis plus d’un an sur cet homme, qu’un réfugié kurde résidant au Danemark aurait reconnu dans la rue et signalé aux autorités.
Craignant que Nizar al Khazraji ne quitte le Danemark après qu’il eut demandé l’autorisation de se rendre en Arabie Saoudite, la police danoise l’a formellement inculpé le 19 novembre 2002. Il a comparu le jour même en audience préliminaire devant le tribunal de Soroe. Au terme d’une séance de cinq heures, le tribunal a ordonné son placement en résidence surveillée et lui a enjoint de se présenter régulièrement au commissariat de police de son quartier. Le juge aurait déclaré que les éléments de preuve produits jusqu’ici dans l’affaire constituaient la base des poursuites engagées contre lui pour crimes de guerre. Lors de l’audience, Nizar al Khazraji a nié les accusations portées contre lui et interjeté appel de cette décision devant la Haute Cour .