Amnesty International s’inquiète de ce que le président nigérian Obasanjo, président de l’Union africaine (UA), propose de mettre en place un « tribunal africain pour la justice et la réconciliation » dans le Darfour, ce qui exclurait la Cour pénale internationale (CPI).
« Cette proposition ébranle la confiance que de nombreux pays, dont le Nigéria, ont accordé à la CPI, en tant qu’institution à même de juger les pires crimes commis dans le monde. Bien des victimes au Darfour nous ont affirmé que la réconciliation ne pourra intervenir que si la vérité et la responsabilité pour les crimes commis sont reconnues, si les auteurs de crimes graves sont déférés à la justice et si les victimes reçoivent pleine et entière réparation, dont des indemnisations », a indiqué Amnesty International.
Mise sur pied avec le soutien résolu et décisif de nombreux pays africains, la CPI est une juridiction permanente qui enquête déjà activement sur deux situations du continent africain, en République démocratique du Congo et en Ouganda. Elle a donné la preuve de sa capacité à faire face de manière plus rapide, plus efficace et moins coûteuse que tout autre tribunal spécial, dont la création nécessiterait d’énormes ressources en temps et en financement.
Bien que le Soudan n’ait pas ratifié le Statut de Rome instituant la CPI, le Conseil de sécurité des Nations unies peut saisir la Cour des crimes perpétrés dans ce pays, comme le prévoit l’article 13(b) du Statut de Rome.
« Le Conseil de sécurité continue de débattre d’une résolution sur le Soudan, six semaines après que la Commission d’enquête internationale sur le Darfour, mise en place par les Nations unies elles-mêmes, a recommandé la CPI comme étant le moyen le plus efficace de rendre justice aux centaines de milliers de victimes du Darfour. L’opposition manifestée par les États-Unis, la Chine et l’Algérie envers la compétence de la CPI pour les crimes commis au Soudan ne fait que contribuer à perpétuer l’impunité dont bénéficient les responsables de crimes contre l’humanité et à retarder toute résolution du conflit qui ravage le Darfour », a déploré Amnesty International.
Complément d’information
Amnesty International ne s’oppose pas à la création de cours pénales internationales mises en place au niveau régional, lorsqu’elles disposent des ressources requises, sont capables de mener des procès équitables dans le respect des normes internationales et du droit international, sans recourir à la peine de mort, et lorsqu’elles ne portent pas préjudice à l’actuelle CPI, dont la compétence a été reconnue par plus de la moitié des États de la communauté internationale, et notamment par 28 États africains. L’Union africaine doit encore instituer la Cour africaine pour les droits de l’homme et des peuples.
DARFOUR - Réconciliation ou mépris de la justice internationale ?
