De possibles exécutions extrajudiciaires dans le Nord-Sinaï

Les autorités judiciaires égyptiennes doivent mener une enquête impartiale, indépendante et approfondie sur l’homicide de 10 hommes attribué au ministère de l’Intérieur, survenu le 13 janvier à al Arish, dans le gouvernorat du Nord-Sinaï, et traduire en justice les responsables présumés, a déclaré Amnesty International lundi 23 janvier 2017. Six des 10 hommes tués se trouvaient aux mains de la police au moment des faits et étaient détenus au secret depuis au maximum trois mois.

Les familles n’ont appris la mort de leurs proches qu’au moment où le ministère de l’Intérieur l’a annoncée. Elles ont décrit à Amnesty International le choc ressenti en apprenant la nouvelle, alors qu’elles avaient reçu l’assurance de la part de responsables de la sécurité d’al Arish que leurs fils seraient libérés dans quelques jours.

La colère est montée d’un cran parmi les habitants d’al Arish après l’annonce du ministère de l’Intérieur, et des centaines d’entre eux ont protesté contre les fausses allégations du ministère et réclamé que les responsables soient traduits en justice. Ils ont également demandé au gouvernement de libérer immédiatement toutes les personnes détenues dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée ou en dehors de tout contrôle judiciaire.

Le 13 janvier 2017, le ministère de l’Intérieur a annoncé sur sa page Facebook officielle que ses forces avaient effectué une descente ce même jour dans une maison d’al Arish, où se cachaient 10 membres du groupe armé Ansar Baït al Maqdes, aussi appelé « Province Sinaï ». D’après ce communiqué, les 10 hommes ont fait feu sur les membres des forces d’intervention du ministère alors que ceux-ci tentaient d’entrer dans la maison et ils ont riposté à balles réelles, tuant les 10 hommes. Le ministère de l’Intérieur a mentionné six noms, affirmant que les quatre autres hommes n’étaient pas identifiés et que tous avaient participé à des opérations ciblant les forces de sécurité, au cours desquelles des dizaines de soldats et de policiers avaient trouvé la mort.

Amnesty International s’est entretenue avec cinq membres de la famille de ces hommes, au moins huit militants basés au Sinaï, dont des avocats et des militants politiques, ainsi qu’avec des voisins de certaines des victimes qui avaient assisté à leur arrestation. Tous ont confirmé que six des 10 hommes se trouvaient aux mains de l’Agence de sécurité nationale, dépendant du ministère de l’Intérieur, à al Arish, depuis au maximum trois mois. Ils avaient été arrêtés chez eux ou dans la rue entre octobre et novembre 2016.

Ces six hommes, détenus au secret, n’avaient pas été autorisés à voir leurs familles ni à consulter un avocat, et n’avaient pas été présentés devant un procureur pour être interrogés. Des responsables de la sécurité d’al Arish avaient confirmé aux familles que les six hommes étaient bien aux mains de l’Agence de sécurité nationale à al Arish, mais elles n’ont pas pu les voir ni leur rendre visite.

Deux des familles ont déclaré à Amnesty International qu’à la suite de l’arrestation de leurs proches en octobre, elles avaient rencontré des responsables à la direction de la sécurité d’al Arish. Ceux-ci leur ont assuré que leurs fils étaient détenus par l’Agence de sécurité nationale, qu’ils avaient été appréhendés en raison de leur implication présumée dans des activités criminelles ou liées au terrorisme et qu’ils seraient « libérés dans quelques jours ». Pourtant, ils n’ont jamais été relâchés.

Trois des familles ont adressé des télégrammes postaux au ministre de l’Intérieur, au bureau du procureur général et au ministre de la Justice, pour les informer de l’arrestation de leurs proches et du fait qu’ils n’avaient pas comparu devant le procureur pour être interrogés. Les familles ont ajouté avoir soumis l’affaire concernant leurs proches au Conseil national des droits humains, dans l’espoir d’obtenir la grâce présidentielle ; leurs télégrammes sont restés sans réponse.

Récits des familles des victimes

Parmi les 10 hommes figurait Ahmed Youssef, 22 ans, qui travaillait comme chauffeur. D’après son oncle, Ahmed Youssef a été interpellé le 17 octobre 2016, lorsque les forces de sécurité du ministère de l’Intérieur ont effectué une descente à son domicile d’al Arish. Il n’était alors marié que depuis deux mois et son épouse était enceinte. Lorsque les membres des forces de sécurité sont entrés chez eux, ils ont également frappé sa femme, et l’ont poussée à terre. Elle a fait une fausse couche. Après son arrestation, ses proches se sont rendus au bâtiment abritant l’Agence de sécurité nationale, à al Arish, où on les a informés qu’Ahmed Youssef était entre leurs mains et serait relâché dans quelques jours. Ils n’ont pas été autorisés à le voir. Le 20 octobre 2016, l’épouse d’Ahmed Youssef a envoyé des télégrammes au ministre de l’Intérieur, au parquet et au ministre de la Justice, affirmant que son époux avait été arrêté et, trois jours plus tard, n’avait toujours pas comparu devant un procureur. Elle a également adressé un télégramme le même jour au Conseil national des droits humains.

Le deuxième homme, Abd el Aty Ali Abd el Aty, 23 ans, était étudiant à l’université d’al Azhar. D’après son père, il a été interpellé le 8 octobre dans la rue d’al Qahera, à al Arish. Il conduisait une camionnette et s’était arrêté pour aider une voiture en panne sur la route. Quelques minutes plus tard, des membres des forces de sécurité armés, vêtus de noir et cagoulés, l’ont arrêté, ainsi que le chauffeur de l’autre véhicule, et les ont conduits dans les locaux de l’Agence de sécurité nationale, à al Arish. La famille d’Abd el Aty a appris son arrestation quelques jours plus tard, en retrouvant sa camionnette garée sur le parking du Deuxième poste de police d’al Arish. Sa mère a ensuite rencontré le chef de la direction de la sécurité d’al Arish, qui l’a informé que son fils avait été arrêté pour des « soupçons » et serait bientôt relâché. Le 5 novembre, sa famille a envoyé des télégrammes à la présidence, au ministre de l’Intérieur, au procureur général et au ministre de la Justice, sans recevoir aucune réponse. Elle a également adressé des télégrammes au Conseil national des droits humains, demandant qu’Abd el Aty bénéficie d’une grâce présidentielle, par l’intermédiaire du Comité des grâces. Un autre parent proche a déclaré qu’Abd el Aty avait le bras gauche paralysé et s’était inscrit au programme gouvernemental de recrutement des personnes souffrant d’un handicap.

D’après l’oncle du troisième homme, son neveu Mohamed Ibrahim, 22 ans, a été arrêté chez lui le 23 novembre 2016 à 2 heures du matin. Des membres des forces de sécurité du ministère de l’Intérieur, encagoulés et lourdement armés, sont arrivés à bord de véhicules blindés Humvees, ont fait irruption dans la maison familiale et arrêté Mohamed, son jeune frère Ayman et son père. Ils n’ont pas informé la famille de l’endroit où ils allaient être conduits, pas plus que du motif de leur arrestation. Mohamed Ibrahim a été embarqué dans un véhicule Humvee et son père et son frère dans un autre, avant d’être conduits dans des lieux tenus secrets. Au siège de l’Agence de sécurité nationale d’al Arish, les agents ont nié détenir les trois hommes. La famille s’est alors rendue au Troisième poste d’al Arish, où la police a répondu qu’ils se trouvaient aux mains de l’Agence de sécurité nationale et seraient libérés sous peu. Le lendemain, le père et le frère ont été relâchés du Deuxième poste de police d’al Arish. Ils ignoraient où se trouvait Mohamed depuis le moment de son arrestation, car il n’était pas enfermé avec eux au Deuxième poste d’al Arish.

Le quatrième homme, Mansour Gamee, 27 ans, travaillait comme chauffeur. Selon un proche, les membres des forces de sécurité ont arrêté Mansour Gamee chez lui à al Arish, dans le quartier de Karam abu Negela en octobre 2016 et l’ont emmené dans un lieu tenu secret. Ses proches ont par la suite appris de source informelle qu’il était entre les mains de l’Agence de sécurité nationale. Ils n’ont pas pu lui rendre visite avant de prendre connaissance de la déclaration du ministère de l’Intérieur annonçant sa mort. Le cinquième homme, Belal Hemdan al Naggar, était un étudiant de 19 ans. Selon un proche, il a été arrêté en octobre 2016 par des agents du ministère de l’Intérieur à son domicile d’al Arish. Sa famille n’a eu aucune nouvelle jusqu’à la déclaration du ministère de l’Intérieur. Le sixième, Ahmed Saad al Mahdy Mohamed el Sherbeeny, était un étudiant de 17 ans. Selon une organisation locale du Sinaï qui recense les cas de détention arbitraire, il a été arrêté en novembre chez lui à al Arish, dans le quartier d’al Masaeed, par des agents du ministère de l’Intérieur.

Les familles et les habitants d’al Arish se mobilisent

La colère parmi les habitants d’al Arish s’est intensifiée après le meurtre des 10 hommes et, événement rare, des centaines d’habitants incluant les familles des victimes se sont rassemblés le 14 janvier 2017 dans la maison d’al Ayoub, maison familiale de deux des victimes. Lors de ce rassemblement public, les familles et les habitants se sont mis d’accord sur une liste de requêtes à adresser au gouvernement et aux membres du Parlement représentant le district d’al Arish. Ces demandes englobent :

1. Mener une enquête sur l’homicide des 10 hommes en vue de déférer à la justice les responsables présumés de ces actes.

2. Faciliter les procédures permettant aux familles de récupérer les corps des victimes et de les inhumer, sans être harcelées ni intimidées par les autorités.

3. Libérer immédiatement toutes les personnes détenues dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée ou arrêtées de manière arbitraire et détenues au secret sans contrôle judiciaire. Un accent particulier a été mis sur cette condition, car « les habitants d’al Arish ne font pas confiance au ministère de l’Intérieur pour suivre la voie légale après ces événements ».

Par ailleurs, ils ont réclamé la démission des députés d’al Arish et indiqué qu’ils se tourneraient vers des actions de désobéissance civile pacifique si leurs demandes n’étaient pas satisfaites.

Les participants à la réunion ont formé un comité chargé de suivre la mise en œuvre de ces revendications. Le comité a alors annoncé qu’il tiendrait des réunions quotidiennes dans la maison d’al Ayoub afin de suivre la situation et de faire pression sur les autorités.

En réaction, Hossam el Refaiy, député du district d’al Arish, s’est entretenu avec des chefs tribaux, a condamné les homicides et témoigné sa solidarité aux familles et aux habitants d’al Arish. Selon Ashraf Hefny, membre du comité de suivi, Hossam el Refaiy a assuré qu’il porterait la question devant le Parlement et relaierait les requêtes des familles et des habitants, ajoutant que si ses efforts ne débouchaient pas sur la mise en œuvre de ces revendications, il donnerait sa démission, conformément aux souhaits de la population. Le 16 janvier, il a demandé au président du Parlement et à d’autres députés de mettre sur pied une commission chargée d’enquêter sur l’homicide des 10 hommes. Le président a refusé, faisant valoir que « les forces de sécurité ont la responsabilité de garantir la sécurité de nos concitoyens et ne peuvent pas commettre de tels actes ».

Jusqu’à présent, la morgue d’al Ismalia a rendu à leur famille les corps de cinq des six hommes. La famille de Belal Hemdan a reçu son corps le 15 janvier et l’a enterré le jour même. Des centaines de personnes ont assisté à ses funérailles. Le 16 janvier, les corps d’Ahmed Youssef et d’Abd el Aty Ali ont été restitués à leur famille et enterrés lors d’une seule cérémonie, à laquelle ont assisté des centaines d’habitants d’al Arish. Le 17 janvier, le corps de Mansour Gamee a été restitué à sa famille et inhumé le jour même. Mohamed Ibrahim a été enterré le 19 janvier. Le corps d’Ahmed Saad al Mahdy se trouve toujours à la morgue d’Ismalia et devrait être rendu à sa famille dans les prochains jours. Les autopsies réalisées ont conclu que la mort était due à des « blessures par balle ». Selon un témoin qui a assisté au lavement du corps d’Abd el Aty Ali avant son inhumation, il présentait des contusions et une blessure par balle.

Complément d’information sur la situation dans le Nord-Sinaï

Depuis le renversement de Mohamed Morsi en juillet 2013 et la dispersion violente de deux sit-ins organisés par ses partisans au Caire le 14 août 2013, les attaques armées contre les forces de sécurité se sont multipliées à travers le pays et particulièrement dans le Nord-Sinaï. De nombreux citoyens dans le Nord-Sinaï ont été tués ou blessés dans le cadre des attaques lancées par l’armée ou les groupes armés. Le groupe armé Ansar Baït al Maqdes, qui s’est rebaptisé Wilayet Sina (Province Sinaï) lorsqu’il a fait allégeance au groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI), a revendiqué de nombreuses attaques visant les forces de sécurité, des magistrats et même de simples citoyens et des touristes. Il a revendiqué l’homicide de plus de 220 passagers et membres d’équipage d’un avion de ligne russe, qui a explosé au-dessus du gouvernorat du Nord-Sinaï en octobre 2015, et l’assassinat de trois juges abattus à al Arish en mai 2015. D’après le gouvernement, plus de 500 membres des forces de sécurité ont été tués par les groupes armés dans le Nord-Sinaï depuis juillet 2013.

Le gouvernement égyptien invoque ces menaces à la sécurité comme prétexte pour réprimer les droits humains. Des milliers de familles ont vu leurs maisons démolies et ont été expulsées de force sans se voir proposer aucune solution de relogement. Par ailleurs, des centaines de personnes seraient détenues dans des conditions de disparition forcée ou détenues de manière arbitraire sans contrôle judiciaire.

Les mesures sécuritaires très fermes prises par le gouvernement sont également à l’origine d’un lourd bilan pour les habitants d’al Arish et des villes et villages du Nord-Sinaï, qui souffrent d’un point de vue économique en raison des couvre-feux imposés dans de nombreux secteurs, des pénuries alimentaires et du manque de fournitures médicales, ainsi que des longues coupures d’eau et d’électricité et du manque d’infrastructures de communications.

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