Déclaration d’Amnesty International en réponse au secrétaire d’État du Vatican

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

POL 30/019/2007

Hier, le secrétaire d’État du Vatican, Tarcisio Bertone, a formulé une observation sur la politique d’Amnesty International en matière de droits sexuels et reproductifs, et notamment sur certains aspects de la question de l’avortement. Selon lui, le Vatican s’oppose à ce que les victimes de viol puissent recourir à l’avortement.

La politique d’Amnesty International sur les droits sexuels et reproductifs ne consiste pas à promouvoir l’avortement en tant que droit universel ; l’organisation n’approuve ni ne réprouve l’avortement. Elle considère comme un droit humain le droit des femmes à ne subir ni terreur, ni menace ni contrainte quand elles font face aux diverses conséquences d’un viol ou d’autres violations graves des droits humains. Amnesty International réaffirme la ligne de conduite qu’elle a adoptée en avril cette année. Cette politique consiste à soutenir la dépénalisation de l’avortement, à veiller à ce que les femmes bénéficient de soins médicaux lorsque cette intervention occasionne des complications et à défendre la possibilité pour les femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, en respectant un délai maximum raisonnable, lorsque leur santé ou leur vie sont en danger.

Lors du Conseil international qui s’est tenu au Mexique la semaine dernière, la direction d’Amnesty International s’est engagée à renforcer l’action de l’organisation en matière de prévention des grossesses non désirées et d’autres facteurs contribuant au recours des femmes à l’avortement ; elle a réaffirmé la politique d’Amnesty International concernant certaines questions liées à l’avortement. Plus de 400 représentants d’Amnesty International venus de plus de 75 pays, divers par la nationalité, l’origine ethnique, l’âge, la religion, l’appartenance culturelle, ont assisté à cette rencontre et ont affirmé l’engagement d’Amnesty International en faveur des droits humains des femmes.

Amnesty International a commencé à chercher à voir si des questions liées aux droits humains se posaient dans le contexte de l’avortement il y a environ deux ans, à l’occasion de la campagne mondiale de l’organisation Halte à la violence contre les femmes. La position d’Amnesty International est conforme au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Elle a été élaborée à la suite de vastes consultations auprès de ses membres. L’organisation s’est efforcée de répertorier les questions de droits humains en rapport avec l’avortement. Voici ce qu’elle a constaté :

• des femmes sont condamnées à mort pour avoir eu recours à l’avortement, à l’issue de procès qui ne respectent pas les normes internationales en matière d’équité des procès, dans des pays comme le Nigéria ;
• des femmes sont arrêtées, poursuivies et emprisonnées pour avoir avorté, alors que les données disponibles étayent leur affirmation, selon laquelle elles auraient fait une fausse-couche ;
• des femmes n’ont pas pu bénéficier d’une intervention médicale vitale alors qu’elles étaient atteintes d’une grossesse extra-utérine (type de grossesse où l’embryon s’implante ailleurs que dans l’utérus, par exemple dans une trompe de Fallope ; il ne peut devenir viable mais, en l’absence de traitement, peut provoquer la rupture de la trompe, ce qui met en danger la vie de la femme et, si elle survit, sa fertilité).

De surcroît, Amnesty International a recueilli des éléments relatifs à des cas de violence sexuelle au cours d’un conflit armé entraînant des conséquences désastreuses pour les femmes concernées, qui se sont vues rejetées par leur entourage. Le traumatisme et le sentiment d’exclusion étaient encore aggravés lorsque les épisodes de violence sexuelle (qui prenaient souvent la forme de viol en réunion) entraînaient une grossesse non désirée. Des femmes et jeunes filles violées en dehors d’une situation de conflit, parfois par un proche, étaient elles aussi contraintes de mener leur grossesse à son terme.

Amnesty International a également découvert que dans ce contexte, et d’une manière qui ne se rencontre pas dans d’autres situations, les professionnels de la santé refusent souvent de soigner les femmes qui souffrent de complications liées à l’avortement. On ne voit pas ailleurs de traitements médicaux refusés parce que la personne qui a besoin de soins passe pour avoir commis une infraction. Des gens qui ont pris une surdose d’une drogue considérée comme illégale reçoivent des soins, des personnes qui ont reçu des coups de feu ou d’autres blessures lors d’une affaire criminelle à laquelle elles sont soupçonnées d’être mêlées reçoivent des soins, des membres de groupes armés touchés au cours d’hostilités reçoivent des soins. Mais les femmes, parfois, n’obtiennent aucun traitement, ce qui montre le caractère exceptionnel de la question de l’avortement.

Aux yeux d’Amnesty International, il est inacceptable que des femmes soient emprisonnées pour avoir cherché ou réussi à se faire avorter ; il est inadmissible que des femmes se voient refuser le recours à l’avortement, alors que le Comité des droits de l’homme des Nations unies a assimilé à une forme de torture le fait de forcer une femme à mener à son terme une grossesse résultant de violences sexuelles commises lors d’un conflit armé ; dans des situations autres que les conflits armés, ce Comité a considéré qu’il s’agissait d’un traitement cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International juge inacceptable la mort évitable de 70 000 femmes par an, ainsi que le refus de soins médicaux dans diverses circonstances allant des grossesses extra-utérines aux complications résultant d’avortements pratiqués dans de mauvaises conditions. Ce sont des atteintes aux droits des femmes : droit à la vie, droit à la santé, droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, droit de ne pas subir de discrimination.

En réponse à la position exprimée par le secrétaire d’État du Vatican, Amnesty International souligne que le Vatican a le droit d’avoir son point de vue sur l’avortement et constate que, sur certains aspects des droits humains, il existe une convergence, notamment en ce qui concerne l’action contre la peine de mort, la libération des prisonniers d’opinion et l’abolition de la torture. Amnesty International respecte et défend vigoureusement les droits des individus à exercer leur droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association. L’approbation ou le rejet de la politique d’Amnesty International en matière de droits sexuels et reproductifs, qui comporte certains éléments relatifs à l’avortement, relève d’une décision individuelle. C’est à chacun, quelles que soient ses convictions religieuses, de se déterminer sur ce point, et son choix doit être respecté.

Pour en savoir plus sur l’action d’Amnesty International concernant les droits sexuels et reproductifs, consultez : http://web.amnesty.org/actforwomen/index-fra

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