Déclaration orale au Conseil des droits humains des Nations unies sur la situation à Gaza

Document public

Index AI : IOR 41/004/2009 - ÉFAI

Neuvième session spéciale

12 janvier 2009

Monsieur le Président,

Bien que le Conseil de sécurité ait adopté quasiment à l’unanimité la résolution 1869 jeudi dernier, une catastrophe humanitaire continue de se développer dans la bande de Gaza, où un million et demi de Palestiniens sont pris au piège et confrontés à la mort et à la destruction. Pendant les douze premiers jours du conflit, les attaques israéliennes ont blessé environ 3 000 Palestiniens et en ont tué plus de 670, dont un grand nombre de civils, et en particulier de nombreux enfants. Pendant la même période, des tirs de roquettes des groupes armés palestiniens ont tué quatre Israéliens, dont trois civils, et blessé d’autres civils, dans le sud d’Israël. La violence se poursuit et le bilan des victimes civiles dans la bande de Gaza s’alourdit de manière alarmante.

En tant qu’instance des Nations unies responsable en premier lieu de la protection des droits humains, le Conseil doit demander que toutes les parties au conflit actuel – Israël, le Hamas et les autres groupes palestiniens armés – mettent immédiatement fin à toutes les attaques illégales contre les civils et aux autres atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Il doit demander que des mesures soient prises pour venir en aide aux civils dans la bande de Gaza et faire cesser les tirs de roquettes aveugles qui mettent en danger les civils dans le sud d’Israël.

Le Conseil doit également appeler Israël à autoriser immédiatement le personnel des organisations humanitaires et de défense des droits humains, ainsi que les journalistes, à se rendre dans toute la bande de Gaza. Leur présence est nécessaire de toute urgence pour évaluer de manière indépendante les besoins humanitaires et diffuser des informations sur ce qui se passe là-bas, y compris les violations du droit international.

Des éléments tendant à montrer l’existence de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité émergent quotidiennement. Le Conseil ne doit pas les ignorer. Il doit user de son autorité pour demander de toute urgence l’ouverture d’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale à ce sujet. Il doit demander que les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international soient tenus de rendre des comptes. Le Conseil a un rôle essentiel à jouer en faisant le nécessaire pour que de telles investigations soient menées sans délai par une instance composée de spécialistes indépendants, expérimentés et d’une intégrité reconnue. Il faut que ceux-ci bénéficient de ressources adéquates et soient prêts à se déployer dans les zones de conflit dès que les conditions de sécurité le permettent.

Les responsabilités concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité doivent être pleinement établies. Le cas échéant, les États doivent se tenir prêts à ouvrir des enquêtes judiciaires et, si les éléments réunis le justifient, à engager des poursuites devant leurs propres tribunaux .

Le Conseil doit également insister sur la nécessité de déployer sans tarder sur place des observateurs indépendants chargés d’enquêter et de faire des comptes rendus sur les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire actuellement commises par toutes les parties au conflit. Il doit s’engager à réagir de manière appropriée aux violations qui seront signalées.

Monsieur le Président,

Les graves transgressions des droits humains et du droit international humanitaire qui caractérisent de manière si évidente ce conflit doivent cesser.

Nous croyons savoir que le Conseil va adopter une résolution qui répondra à nombre de recommandations d’Amnesty International. Cependant, il semble également que cette résolution risque d’être soumise à un vote. Ne pas parvenir à adopter une réaction unanime à la crise humanitaire dans la bande de Gaza et aux graves violations des droits humains qui y sont liées ternirait l’image du Conseil et des délégations ayant empêché le Conseil d’agir d’une seule et même voix.

Merci, Monsieur le Président.

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