Les autorités italiennes ne doivent pas extrader vers l’Algérie l’avocat algérien spécialiste des droits humains Rachid Mesli, et elles doivent le libérer immédiatement, a déclaré aujourd’hui Amnesty International.
L’avocat spécialiste des droits humains Rachid Mesli a été arrêté vers 22 heures le 19 août 2015 à la frontière italo-suisse entre le canton suisse du Valais et la Vallée d’Aoste italienne, alors qu’il s’apprêtait à partir en vacances avec son épouse et son fils.
La police italienne l’a interpellé sur la base d’un mandat d’arrêt international délivré par les autorités algériennes en avril 2002. Il a été amené au commissariat de police d’Aoste puis transféré à la prison d’Aoste, où il est actuellement détenu. Il n’a pas encore parlé à un avocat.
Les autorités italiennes doivent encore approuver ou rejeter la demande d’extradition.
Rachid Mesli a été inculpé par contumace par les autorités algériennes d’appartenance à une « organisation terroriste armée » opérant à l’étranger, après que deux hommes arrêtés en mars 2002 eurent « avoué » – selon certaines informations, les forces de sécurité algériennes les ont amenés sous la torture à faire ces déclarations – avoir des relations avec lui et avec une organisation armée.
Rachid Mesli a travaillé en tant qu’avocat spécialiste des droits humains pendant le conflit interne en Algérie. Il a à de nombreuses reprises subi de la part des autorités algériennes des manœuvres de harcèlement et d’intimidation en raison de son travail de défense de victimes de violations des droits humains perpétrées par l’État.
En 1996, il a été condamné à trois ans d’emprisonnement, à l’issue d’un procès manifestement inique, pour le chef formulé de manière vague d’« encouragement au terrorisme ». Le recours à des chefs d’accusation formulés de manière vague faisant référence au « terrorisme » a conduit à l’emprisonnement de centaines d’Algériens ayant mené des activités assimilables à l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression.
Rachid Mesli a été adopté par Amnesty International en tant que prisonnier d’opinion.
En 2000, un an après sa libération, Rachid Mesli a quitté l’Algérie, car il craignait pour sa sécurité et celle de sa famille, et cherché refuge en Suisse. Il exerce actuellement les activités de directeur juridique de l’ONG AlKarama, qu’il a fondée en 2005 et qui est basée à Genève.
Amnesty International exhorte les autorités italiennes à ne pas extrader Rachid Mesli car il a été inculpé sur la base d’« aveux » qui auraient été arrachés sous la torture, et à la libérer immédiatement.
L’utilisation d’« aveux » obtenus sous la contrainte comme éléments de preuve dans une procédure pénale est une violation de l’interdiction de la torture et du droit à un procès équitable, tels que garantis par l’article 15 de la Convention contre la torture et l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels l’Italie et l’Algérie sont tous deux parties.