Démolition d’un quartier jugée illégale

En réaction à la décision prise le 2 février par la haute cour d’Abuja au sujet de Mpape, un quartier de la ville, Morayo Adebayo, spécialiste du Nigeria à Amnesty International a déclaré :

« Le jugement de la haute cour d’Abuja déclarant illégale la démolition prévue à Mpape est un véritable soulagement pour les centaines de milliers d’habitants de ce quartier.

« La haute cour a statué que les autorités nigérianes devaient s’abstenir de procéder à des expulsions forcées et élaborer des politiques visant à concrétiser le droit à un logement convenable et à assurer la sécurité d’occupation des habitants ; cette décision fera date et représente une victoire dans le domaine du droit au logement au Nigeria.

« Nous exhortons les autorités de tous les États de la fédération nigériane à en tenir compte et à prendre immédiatement des mesures en vue de mettre fin à la pratique des expulsions forcées. Le jugement rendu est une victoire pour les habitants de Mpape, qui vivent dans la crainte d’une expulsion forcée depuis 2012.

« Amnesty International appelle à un moratoire sur les expulsions forcées de grande ampleur dans tout le Nigeria, dans l’attente de lois ou de règlements permettant de veiller au respect des garanties inscrites dans le droit international. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le droit international interdit les expulsions forcées en toutes circonstances et prévoit une procédure particulière pour les expulsions ordonnées par un tribunal. Par conséquent, il faut que les pouvoirs publics envisagent toutes les autres solutions possibles, en concertation avec les populations concernées. Toute personne visée par un arrêté d’expulsion doit recevoir une notification écrite et un préavis raisonnable. D’autres garanties d’une procédure régulière doivent être respectées, y compris la possibilité de se voir accorder des voies de recours et d’obtenir une indemnisation. Nul ne doit se retrouver sans domicile et les autorités sont tenues de proposer une solution de relogement satisfaisante à toutes les personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

En juillet 2012, le service de contrôle de la Direction de l’urbanisme de la capitale fédérale a adressé aux habitants de Mpape un avis leur enjoignant de quitter les lieux sans les avoir consultés au préalable ni leur avoir proposé d’autre solution, de logement ni d’indemnisation, comme l’exige pourtant le droit international.

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