Déploiement d’armes à décharges électriques : plus de prudence est nécessaire

Suite à l’annonce dans les médias par le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, du projet-pilote visant à équiper quatorze zones de police d’armes à décharges électriques, Amnesty appelle à la plus grande prudence.

« Le risque que représentent ces armes est clairement sous-estimé. L’absence d’un cadre juridique clair pour leur utilisation en Belgique est d’ailleurs préoccupante. Cela peut avoir de lourdes conséquences pour les agents eux-mêmes, mais peut aussi mener à des abus », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.

« Ces armes sont dangereuses ; elles peuvent entraîner de graves blessures et même se révéler fatales. Leur utilisation doit donc être réglementée par la loi et ne peut être autorisée que dans des situations potentiellement mortelles et lorsque le recours à une solution moins extrême n’est pas possible. »

Une arme à décharges électriques peut généralement être utilisée de deux façons : en tirant et en envoyant ainsi deux électrodes qui s’accrochent à la cible ou en utilisant directement l’arme sur le corps (« drive-stun mode »). La première méthode consiste à neutraliser temporairement une personne, alors que le mode « drive-stun » a pour but de contraindre en infligeant une douleur intense. Cette méthode est généralement moins efficace et nécessite souvent plusieurs impulsions, ce qui augmente considérablement le risque de blessures graves et peut même causer la mort. Il existe par ailleurs un risque accru d’abus du mode paralysant, notamment pour recourir à la torture. Pour cette raison, Amnesty estime qu’une telle utilisation des armes à décharge électrique doit être totalement interdite.

« L’utilisation d’une arme à décharges électriques directement sur le corps provoque une très grande douleur et, souvent, induit une résistance supplémentaire », indique Philippe Hensmans. « Cette utilisation ne nous paraît pas nécessaire dans le cadre d’un légitime maintien de l’ordre. La permettre entraînera des abus. Amnesty a ainsi documenté de nombreux cas dans lesquels, par exemple, des personnes qui étaient déjà attachées ont subi des décharges électriques, dans l’unique but de leur causer de la douleur. »

L’organisation de défense des droits humains fait référence à des recherches menées dans des pays où les forces de l’ordre font usage de ces armes depuis longtemps. Aux États-Unis, plusieurs centaines de décès ont été mis en relation avec l’utilisation d’armes à décharge électrique. Dans au moins cinquante cas, ces armes ont causé directement la mort ou ont joué un rôle décisif dans la survenue du décès. Dans de nombreux autres cas, il est difficile de déterminer dans quelle mesure l’utilisation des armes à décharge électrique ont aggravé un état de santé problématique préexistant ou les conséquences de la prise de drogues ou de médicaments.

Amnesty International insiste sur le fait que tous les agents qui disposent d’une telle arme doivent recevoir une formation appropriée et déconseille d’inclure les armes à décharges électriques dans l’équipement standard des agents.

Amnesty International rappelle également que le Comité contre la torture des Nations Unies a, en 2014, pointé la Belgique pour l’insuffisance de la réglementation en ce qui concerne l’utilisation des armes à décharges électriques. « Il serait irresponsable de la part des autorités belges de franchir une nouvelle étape sans d’abord mettre en œuvre les recommandations de l’ONU », conclut Philippe Hensmans.

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