La condamnation de quatre militantes du droit au logement le 19 septembre pour outrage et entrave à fonctionnaires, en lien avec une manifestation de novembre 2011, suscite de nouvelles inquiétudes sur l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire cambodgien. Heng Mom, Tep Vanny, Kong Chantha et Bo Chhorvy, habitantes de la zone du lac Boeung Kak à Phnom Penh, ont été condamnées à six mois d’emprisonnement dans le cadre d’une affaire restée en sommeil pendant presque cinq ans. Le dossier a été rouvert de nombreuses années après les faits, dans un contexte de manœuvres incessantes d’intimidation et de harcèlement visant des membres de la société civile et des opposants politiques.
Les quatre militantes des droits humains ont été arrêtées le 28 novembre 2011, après un rassemblement d’habitants de Boeung Kak devant un bâtiment de la municipalité, au cours duquel ils protestaient contre un conflit foncier visant leur quartier. Les autorités de la municipalité de Phnom Penh ont refusé d’accepter une pétition d’habitants impliqués dans ce conflit très médiatisé. Les forces de sécurité, dépêchées pour disperser les manifestants, ont arrêté les quatre femmes. Celles-ci ont été remises en liberté sous caution le lendemain. Aucune autre action en justice n’a été intentée contre elles jusqu’à la réouverture du dossier le 19 août 2016.
Lors de l’audience, les autorités n’ont présenté aucun élément attestant que les quatre femmes s’étaient rendues coupables d’outrage et d’entrave à fonctionnaires.
Seule Tep Vanny, qui était déjà maintenue en détention provisoire pour une autre affaire datant de 2013 (elle aussi rouverte récemment), a été placée en détention. Les trois autres militantes restent en liberté en attendant qu’il soit statué sur leur appel.
Ces condamnations montrent une fois de plus que les autorités cambodgiennes utilisent de manière abusive le système pénal pour réduire au silence celles et ceux qui s’opposent au gouvernement, notamment des opposants politiques et des défenseurs des droits humains. Ce faisant, les autorités du pays mettent sérieusement à mal l’indépendance et l’impartialité de la magistrature.
Le Cambodge est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial, ainsi que le droit à la liberté de réunion pacifique. La Constitution du pays prévoit l’indépendance du pouvoir judiciaire, et dispose que les tribunaux doivent veiller au respect de l’impartialité et protéger les droits et les libertés des citoyens. Elle garantit également le droit à la liberté de réunion pacifique.