Des droits mouvants : Réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, migrants


Même en mouvement, on a toujours des droits

Chaque jour, des hommes, des femmes, des enfants quittent leur foyer, leur village, leur pays. Certains partent parce qu’ils ont peur. Ils craignent pour leur vie ou celle des êtres qui leur sont chers. D’autres partent parce qu’ils sont menacés, eux ou leur famille, par la pauvreté, l’insécurité ou la discrimination.

Comme tout un chacun, les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et les migrants ont des droits humains. Parmi ces droits figure celui de ne pas être soumis à la discrimination. Dans des camps de réfugiés ou des agglomérations, petites ou grandes, les personnes qui ont fui leur foyer vivent souvent dans des conditions sordides. Elles sont vulnérables aux exactions, aux sévices, à l’exploitation. Leur vie est bouleversée. Elles sont nombreuses à être séparées de leur famille. Les femmes et les jeunes filles sont particulièrement exposées au risque de subir des violences, notamment à caractère sexuel.

À travers le monde, pourtant, gouvernements et médias continuent de présenter les migrants comme des fauteurs de troubles, plutôt que comme des personnes qui ont fui des atteintes à leurs droits humains ou qui recherchent un minimum de sécurité économique. On les dépeint comme des êtres cupides ou même comme des « terroristes », sans tenir compte de la situation du pays qu’ils ont quitté, souvent secoué par des crises politiques ou en matière de droits humains. Ce sujet suscite des débats enflammés où l’on ne rend guère hommage à l’apport des réfugiés et des migrants à la société qu’ils ont rejointe. Les mesures très strictes en matière d’immigration mises en place par les gouvernements témoignent de leur détermination à empêcher les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants de pénétrer sur leur territoire national.

Qu’est-ce qu’un réfugié ?
Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leur pays parce que les autorités de ce pays ne peuvent ou ne veulent pas les protéger de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Le droit international relatif aux réfugiés oblige les États à s’abstenir de renvoyer dans son pays d’origine toute personne qui risquerait de subir dans ce pays des exactions ou des sévices, en raison de son identité, de ses croyances ou de ses convictions.

statistiques réfugiés
Il y a dans le monde environ 12 millions de réfugiés et de demandeurs d’asile, soit environ 0,2 p. cent des 6,5 milliards d’êtres humains qui peuplent la planète. L’Afrique, l’Asie et le Moyen-Orient accueillent la plupart des réfugiés et des demandeurs d’asile : ils y sont environ 11 millions.

Quels sont les droits des réfugiés ?
Les réfugiés ont des droits fondamentaux, comme tous les êtres humains. Ils bénéficient également de droits reconnus spécifiquement aux réfugiés parce qu’ils sont placés sous un régime de protection internationale. Les réfugiés ont droit :

  • à une protection contre le renvoi forcé dans un pays où ils risqueraient d’être victimes de graves atteintes à leurs droits humains ;
  • à la protection contre la discrimination ;
  • à des documents d’identité et de voyage ;
  • au travail, au logement et à l’éducation ;
  • à la protection contre les sanctions en cas d’entrée illégale sur le territoire ;
  • à la liberté de mouvement.

Au-delà des conditions assurées aux réfugiés et à leur famille, il est nécessaire de prévoir une solution à long terme. Trois issues sont possibles : l’intégration dans le pays d’asile, la réinstallation dans un autre pays, le rapatriement volontaire dans le pays d’origine. Si les réfugiés rentrent chez eux, ce retour doit être volontaire et se faire dans des conditions de sécurité et de dignité. Si l’on force des réfugiés à regagner un pays où la situation est toujours source d’insécurité, l’expérience montre que ces personnes risquent de devoir de nouveau quitter leur foyer.

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ?
Les demandeurs d’asile ont quitté leur pays afin de se placer sous un régime de protection internationale et attendent qu’un État ou le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) prennent position sur leur demande du statut de réfugié. Tant qu’une décision définitive n’a pas été prise sur leur statut, ils ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine.

Quels sont les droits des demandeurs d’asile ?
La Déclaration universelle des droits de l’homme, qui constitue un texte fondateur, proclame en son article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. » Amnesty International mène des actions afin que les demandeurs d’asile :

  • ne soient pas renvoyés dans un pays où ils risqueraient d’être victimes de graves atteintes à leurs droits humains ;
  • ne soient pas empêchés de pénétrer dans un pays afin d’y demander l’asile ;
  • bénéficient d’une procédure équitable de détermination de leur statut de réfugié et puissent faire appel à des avocats, à des interprètes et à des organisations capables de leur apporter une aide ;
  • soient en contact avec le HCR ;
  • ne soient pas détenus illégalement ;
  • bénéficient des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux, par exemple le droit à l’éducation et aux soins médicaux ;
  • ne soient pas séparés de leur famille.

Amnesty International ne s’oppose pas au renvoi de demandeurs d’asile déboutés, s’il a été établi qu’ils n’étaient pas des réfugiés à l’issue d’une procédure équitable et satisfaisante et si leur retour s’effectue en toute sécurité, dans la dignité et dans le plein respect des droits humains.

Placement en détention des demandeurs d’asile
Les demandeurs d’asile font souvent l’objet d’un placement illégal en détention dans les pays où ils étaient venus chercher la sécurité. Ils sont parfois mis en détention de façon automatique pendant des périodes longues, qui peuvent être illimitées. Les conséquences de la détention sur la santé physique et mentale peuvent être lourdes, surtout chez les enfants. L’Australie, les États-Unis, la Malaisie et la Thaïlande font partie des pays où des enfants qui demandent l’asile sont mis sous les verrous.

Le droit au retour
Quelles que soient les violences qu’ils ont fuies, et même s’ils ont dû quitter leur foyer à plusieurs reprises, un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées désirent rentrer chez eux. La sécurité est un facteur déterminant dans leur décision : ils ne souhaiteront sans doute pas regagner leur région d’origine si les responsables des atteintes aux droits humains qu’ils ont subies se trouvent toujours sur place ou occupent encore des postes importants.

Réfugiés menacés
Le 13 mai 2005, dans la ville ouzbèke d’Andijan, les troupes gouvernementales ont tiré sur des manifestants, faisant ainsi au moins 187 morts. La nuit suivante, des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, se déplaçant à pied par groupes nombreux, ont franchi la frontière qui sépare l’Ouzbékistan du Kirghizistan. Au cours des semaines qui ont suivi, le gouvernement ouzbek a essayé de les faire revenir sur son territoire, en utilisant des méthodes illégales. Par exemple, quatre hommes ont été capturés dans un camp de réfugiés, remis aux forces de sécurité ouzbèkes et reconduits en Ouzbékistan. De nombreux Ouzbeks renvoyés de force dans leur pays ont subi par la suite des tortures, ou ont été condamnés à mort à l’issue de procès iniques. En juillet 2005, le HCR a organisé un pont aérien pour faire sortir 439 réfugiés ouzbeks du Kirghizistan et les emmener en Roumanie, où un centre temporaire les a accueillis.

Qu’est-ce qu’une personne déplacée ?
Les personnes déplacées ont quitté leur foyer pour trouver refuge ailleurs dans leur pays. Leurs raisons de fuir sont diverses : les conflits armés, les catastrophes naturelles, les violences à caractère ethnique, la dégradation de l’environnement ou encore les persécutions religieuses. À la différence des réfugiés, ces personnes n’ont pas franchi de frontière internationale et ne peuvent, pour cette raison, se prévaloir de la protection prévue par le droit international relatif aux réfugiés. Il y a dans le monde presque deux fois plus de personnes déplacées que de réfugiés.




Les droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays
Les personnes déplacées ont les mêmes droits que les autres citoyens de leur pays. Les autorités de leur pays sont tenues de protéger leurs droits fondamentaux. Bien souvent, toutefois, elles ne peuvent, ou ne veulent, assurer cette protection. Les Principes directeurs de l’ONU relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays constituent un cadre de référence permettant d’assurer à ces personnes une protection fondée sur le droit international.


Il y aurait au total 21 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Pour la plupart, elles se trouvent en Afrique, en Asie ou au Moyen-Orient. Au Soudan, on évalue à 5,3 millions le nombre de personnes déplacées. En Colombie, elles seraient 3 millions.
Sur les 6,5 milliards d’habitants de la planète, 200 millions vivent loin du pays où ils sont nés. Ce chiffre représente environ 3 p. cent de la population mondiale.

Que fait Amnesty International ?

Amnesty International agit en faveur des droits fondamentaux des migrants. Nous nous attachons à faire respecter ces droits et à renforcer la protection de ces personnes à tous les stades de leur déplacement, qu’il soit forcé ou volontaire. Nous dénonçons les atteintes aux droits humains qui contraignent les migrants à quitter leur foyer, qui sont commises au cours de leur voyage, dans les pays qu’ils traversent, à leur arrivée dans le pays d’asile ou de destination et pendant qu’ils y séjournent, ainsi que celles qu’ils subissent parfois lorsqu’ils rentrent chez eux.
Dans le monde entier, les militants d’Amnesty International effectuent un travail de pression auprès de leur gouvernement afin de changer la législation, la politique et les pratiques. En collaboration avec d’autres organisations, ils œuvrent en faveur de la protection des droits des migrants. Amnesty International cherche à influer au niveau international sur l’élaboration de la politique et sur l’adoption de normes. L’organisation veut renforcer le système international de protection des migrants. Nous demandons aux États d’assumer une part des responsabilités en matière de protection des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes déplacées et des migrants, et de s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international.
Nous n’agissons pas en en qualité de représentants d’un demandeur d’asile lors d’une procédure, même s’il arrive que l’organisation intervienne sur des cas individuels ou sur des questions spécifiques. L’absence d’intervention de l’organisation à propos de tel ou tel dossier ne correspond pas à une prise de position sur le fond de l’affaire. Les demandeurs d’asile, les avocats et les fonctionnaires chargés de la détermination du statut de réfugié ou intervenant lors de la procédure de demande d’asile utilisent fréquemment le matériel d’information et d’analyse d’Amnesty International sur les pays.

Que pouvez-vous faire ?
Adhérez à Amnesty International et participez, au sein d’un mouvement mondial, à la lutte contre les atteintes aux droits fondamentaux. Vous pouvez faire changer les choses.

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