Des homicides de captifs laissent penser que les forces gouvernementales libyennes ont commis des crimes de guerre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI

11 avril 2011

Lundi 11 avril, Amnesty International a dévoilé de nouveaux éléments montrant que des exécutions extrajudiciaires ont vraisemblablement été commises par les forces du colonel Mouammar Kadhafi près de la ville d’Ajdabiyah ces derniers jours.

Les chercheurs de l’organisation présents dans l’est de la Libye ont vu dimanche les corps de deux combattants de l’opposition qui avaient été abattus d’une balle dans la nuque, les mains attachées derrière le dos.

Lundi, ils ont vu le corps d’un autre homme abattu dont les mains et les pieds étaient ligotés.

«  Sur la base de ce que nos délégués ont vu dans l’est de la Libye au cours des six dernières semaines, les circonstances de ces homicides donnent fortement à penser qu’ils ont été perpétrés par les forces fidèles au colonel Kadhafi, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Le fait de tuer délibérément des combattants capturés constitue un crime de guerre. Toutes les personnes présumées responsables de ces crimes – tant celles qui les ont ordonnés ou autorisés que celles qui les ont commis – ne doivent pas douter qu’elles seront tenues de répondre de leurs actes. »

Les délégués d’Amnesty International ont vu les corps des deux premiers hommes dans une morgue de Benghazi le 10 avril. Tous deux avaient les mains attachées dans le dos avec du fil de fer. Ils avaient reçu des balles dans la nuque et à d’autres endroits. Ils étaient venus de l’est de Benghazi pour rejoindre les combats contre les forces du colonel Kadhafi.

Le personnel de la morgue a indiqué à Amnesty International que la dépouille d’un autre homme, dont les mains étaient attachées de la même façon quand il avait été tué, avait déjà été récupérée par sa famille en vue de son inhumation.

Le médecin légiste qui a procédé à l’autopsie et d’autres employés de la morgue ont précisé que les pieds de tous ces hommes avaient également été ligotés.

Les chercheurs d’Amnesty International ont vu lundi à l’hôpital d’Ajdabiyah le corps d’un autre homme dont les poignets étaient liés derrière le dos par des menottes en plastique et attachés par une corde à du fil utilisé pour lui ligoter les chevilles.

Ce cadavre, de même qu’un autre amené avec lui mais déjà récupéré par les proches du défunt, avait été trouvé à la porte Est d’Ajdabiyah, qui était sous le contrôle des forces du colonel Kadhafi peu de temps avant.

On ignore encore si ces deux personnes étaient également des combattants de l’opposition ou de simples habitants qui ont été faits prisonniers puis tués.

Amnesty International a reçu par ailleurs des informations crédibles faisant état de quatre cas similaires, dans lesquels les cadavres de combattants capturés auraient été retrouvées avec les mains attachées dans le dos et de multiples blessures par balle sur le haut du corps.

À la suite de la décision prise à l’unanimité le 26 février par le Conseil de sécurité des Nations unies de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye, le procureur de la CPI a ouvert une enquête officielle sur les crimes contre l’humanité commis dans ce pays.

« Les forces du colonel Kadhafi ont à maintes reprises violé le droit international, et ces nouveaux homicides semblent en être le dernier exemple. Les auteurs présumés de ces atteintes aux droits humains doivent être amenés à rendre des comptes par la Cour pénale internationale, a souligné Malcolm Smart.

« La responsabilité pénale individuelle s’applique aux personnes impliquées dans ces crimes à tous les niveaux hiérarchiques, des hauts dirigeants militaires et politiques aux soldats qui ont tiré les coups de feu. L’obéissance à des ordres de supérieurs ne peut être invoquée comme défense par ceux qui commettent des crimes de guerre. »

Au cours de ses six semaines d’enquête dans l’est de la Libye, Amnesty International a recueilli des éléments probants montrant que les forces du colonel Kadhafi ont délibérément tué des manifestants non armés, directement attaqué des civils fuyant les combats, procédé à des disparitions forcées et torturé des détenus.

Complément d’information

La protection des civils et d’autres personnes, notamment les combattants qui ne participent plus aux hostilités parce qu’ils se sont rendus, ont été capturés ou ont été blessés, est l’une des pierres angulaires du droit international humanitaire (également appelé « droit des conflits armés »).

Les homicides délibérés de combattants qui ont été capturés et sont hors de combat constituent des crimes de guerre aux termes des Conventions de Genève.

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