Des lacunes dans l’enquête sur l’homicide de Kem Ley

Le Cambodge doit poursuivre l’enquête sur l’homicide de Kem Ley, analyste politique de renom, en vue de prendre en compte des éléments essentiels de l’affaire qui n’ont pas été dûment examinés, ont déclaré la Commission internationale de juristes (CIJ), Amnesty International et Human Rights Watch le 23 mars 2017.

Le 23 mars, le tribunal municipal de Phnom Penh a déclaré Oeuth Ang coupable du meurtre avec préméditation de Kem Ley le 10 juillet 2016 et l’a condamné à la réclusion à perpétuité. Avant son procès qui n’a duré qu’une demi-journée, le 1er mars 2017, les autorités n’ont divulgué quasiment aucune information sur l’enquête.

« Le procès a révélé que l’enquête présentait des lacunes à bien des égards, a déclaré Kingsley Abbott, conseiller juridique international au sein de la Commission internationale de juristes, qui a assisté au procès.

« Tant qu’une enquête indépendante, impartiale et efficace ne sera pas menée pour établir si une autre personne était impliquée dans l’homicide, les victimes de ce crime grave, notamment l’épouse et les enfants de Kem Ley, n’obtiendront pas justice. »

L’identité même de l’accusé posait question. Lors du procès, Oeuth Ang a maintenu qu’il est âgé de 39 ans, est célibataire et se fait appeler « Chuob Samlab » – qui signifie « rencontrer pour tuer » – et qu’il est originaire de la province de Banteay Meanchey. Cependant, le procureur a fait savoir que, d’après l’empreinte digitale figurant sur la carte d’identité d’Oeuth Ang, il est convaincu que l’accusé est en fait Oeuth Ang, marié, né en 1972, de la province de Siem Reap.

« Si la procédure a établi qu’Oeuth Ang a appuyé sur la gâchette, l’investigation ne semble pas avoir envisagé le fait que quelqu’un d’autre a chargé l’arme, a déclaré Champa Patel, directrice du Bureau régional Asie du Sud-Est et Pacifique d’Amnesty International. Il est clair que les autorités veulent clore cette affaire au plus vite et passer à autre chose, mais les déficiences de l’enquête sur cet acte ignoble ne font qu’aggraver l’injustice que subit la famille de Kem Ley. »

L’audience, qui a débuté à 8h40, s’est terminée à 13h. Oeuth Ang a tout d’abord témoigné, puis 10 personnes ont livré leur témoignage oral : deux employés de Caltex, sept représentants de l’État impliqués dans l’enquête en différentes qualités et le médecin qui a examiné le corps de Kem Ley sur la scène du crime. Des rapports officiels et des déclarations de plusieurs témoins ont également été présentés à titre de preuves, et l’accusation a présenté huit vidéos de différents sites, dont une filmée par une caméra de vidéosurveillance à l’intérieur de la station-service Caltex où Kem Ley a été tué. La veuve de Kem Ley, citée en tant que partie civile, ne s’est pas présentée au tribunal mais sa déclaration en tant que partie civile a été lue à titre de preuve.

« Les autorités n’ont pas enquêté sur les nombreuses failles du récit de l’accusé et le tribunal s’est montré réticent à les prendre en compte, ce qui laisse à penser que l’objectif était d’obtenir une condamnation rapide et non de faire la lumière sur toutes les personnes impliquées, a déclaré Phil Robertson, directeur adjoint de la région Asie à Human Rights Watch. La famille de Kem Ley a été très claire : elle ne croit pas qu’Oeuth Ang est le seul responsable du meurtre, et le déroulement du procès ne fait que légitimer son scepticisme. »

Huit questions qui n’ont pas été correctement examinées lors du procès :

Lors du procès, Oeuth Ang a déclaré avoir tué Kem Ley en raison d’une dette de 2 800 euros et avoir agi seul. La présentation de l’affaire par l’accusation – qui est la seule pièce du dossier accessible au public – a révélé des lacunes importantes dans le déroulement de l’enquête en vue de faire éclater la vérité, notamment :

(1) Oeuth Ang a affirmé qu’il avait les moyens de prêter à Kem Ley 2 800 euros parce qu’il avait vendu une parcelle de terrain qu’il possédait depuis sa jeunesse. Cependant, le procureur n’a pas exposé les démarches entreprises par les enquêteurs pour vérifier cette partie du témoignage d’Oeuth Ang, par exemple pour localiser ce terrain, obtenir le titre de propriété ou de vente, ou interroger l’acheteur présumé afin de vérifier que la transaction avait bien eu lieu. Aucune déclaration de l’acheteur présumé n’a été produite au procès et aucun témoin n’a été cité sur cette question. Les résultats des investigations financières ou en matière de télécommunications, sur aucun sujet, n’ont été produits lors du procès.

(2) Oeuth Ang a affirmé avoir rencontré Kem Ley une seule fois à Phnom Penh, après lui avoir été présenté par un intermédiaire appelé « Pou Lis ». Lors de cette rencontre, il a affirmé avoir remis à Kem Ley 2 800 euros en échange de la promesse d’un logement et d’un emploi. Toutefois, le procureur n’a pas mis en avant les efforts entrepris par les enquêteurs pour identifier, localiser et interroger Pou Lis. Aucune déclaration de Pou Lis n’a été présentée lors du procès et il n’a pas été cité comme témoin.

(3) Le procureur a présenté les images vidéo d’une seule caméra de vidéosurveillance, placée à l’intérieur de la station-service Caltex où Kem Ley a été tué. D’après le procureur, sur cette vidéo, on pouvait voir Oeuth Ang entrer dans la station avant de tuer Kem Ley. Kem Ley n’était pas visible dans le champ de la vidéo. Alors que la station-service Caltex semble être équipée de plusieurs caméras de vidéosurveillance, y compris sur la cour, le procureur n’a pas précisé quelle séquence vidéo les enquêteurs ont pu obtenir des différentes caméras de Caltex et n’a pas expliqué pourquoi il a présenté les images d’une seule caméra. Or, cette information pourrait s’avérer pertinente au regard de plusieurs questions, notamment en vue de déterminer si Oeuth Ang a agi seul, en apportant un éclairage sur ses déplacements avant, pendant et après l’homicide.

(4) Les images des caméras de vidéosurveillance de Caltex présentées lors du procès montraient un homme en chemise blanche assis aux côtés de Kem Ley peu avant qu’il ne soit abattu. Aucun élément n’a été produit démontrant que les enquêteurs avaient cherché à identifier cet homme et il n’a pas été appelé à comparaître en tant que témoin lors de l’audience.

(5) Oeuth Ang a affirmé qu’une personne qu’il n’a pas vue lui a tiré dessus alors qu’il fuyait la scène du crime. Le procureur n’a pas dûment examiné cette question, notamment en vue de déterminer si des dispositions avaient été prises pour identifier et interroger le tireur présumé. Aucune déclaration du tireur présumé n’a été présentée au tribunal et il n’a pas comparu à titre de témoin.

(6) Oeuth Ang a affirmé avoir acheté un pistolet Glock, dont il se serait servi pour tuer Kem Ley, à l’une de ses connaissances en Thaïlande, un certain « Chork ». Le procureur n’a pas mis en avant les éventuelles démarches entreprises pour identifier, localiser et interroger Chork. Aucune déclaration de Chork n’a été produite au tribunal et il n’a pas été cité comme témoin.

(7) On ignore quelles mesures ont été prises durant l’enquête pour confirmer des éléments importants relatifs aux antécédents d’Oeuth Ang, notamment en lien avec des postes militaires ou officiels qu’il a occupés par le passé. D’après la déclaration de l’épouse de l’accusé, qui n’était pas présente lors de l’audience, Oeuth Ang est un ancien soldat Khmer Rouge. Dans une déclaration, sa mère, qui n’était pas présente lors de l’audience, a souligné qu’il avait travaillé pour le « Département environnemental ». Lors du procès, Oeuth Ang a déclaré qu’il avait travaillé comme cuisinier pour les soldats, mais qu’il n’était pas lui-même un soldat. En outre, il a maintenu qu’il s’appelait « Chuob Samlab » et n’était pas connu sous un autre nom.

(8) Lors du procès, le procureur a montré une série de huit vidéos prises de différents angles privilégiés, sur lesquelles on peut voir l’homme censé être Oeuth Ang fuir la scène de crime et courir en direction de l’est, remontant l’avenue Mao Tse Tung. Ces vidéos, également publiées le jour du procès sur un site d’information affilié au gouvernement, ont révélé que plusieurs véhicules, dont un SUV blanc et deux motos, auraient suivi l’homme en fuite. Un homme assis à l’arrière de l’une des motos semble tenir un fusil d’assaut. L’identité de ces véhicules et de ces hommes n’a pas été mentionnée lors du procès et aucun d’entre eux n’a été cité comme témoin.

Complément d’information

Dans la matinée du 10 juillet 2016, Kem Ley a été abattu dans le café d’une station-service, sur le boulevard Monivong, à Phnom Penh. La police a arrêté Oeuth Ang peu après, alors qu’il fuyait la scène du crime. Selon la police, il a plus tard « avoué » le meurtre, affirmant que son mobile était une dette non remboursée de 2 800 euros que lui devait Kem Ley, une allégation contestée par la veuve de Kem Ley et l’épouse d’Oeuth Ang.

L’homicide de Kem Ley s’est déroulé dans un contexte où les attaques contre les défenseurs des droits humains et les opposants politiques se multiplient. En outre, l’histoire du Cambodge a été marquée par des homicides dans lesquels l’État aurait été impliqué.

Le 13 juillet 2016, peu après l’homicide, la Commission Internationale des Juristes a fait cinq recommandations concrètes aux autorités cambodgiennes afin qu’elles honorent leurs obligations au titre du droit international et mènent dans les meilleurs délais une enquête indépendante, impartiale et efficace.

Le 23 mars 2017, le tribunal municipal de Phnom Penh a déclaré Oeuth Ang coupable de meurtre avec préméditation (article 200 du Code pénal cambodgien) et de port ou transport d’armes non autorisé (article 490 du Code pénal cambodgien).

Le 23 mars 2017, les médias ont relaté qu’à l’issue du verdict, l’avocat d’Oeuth Ang avait déclaré aux journalistes que le tribunal avait ouvert un nouveau dossier pour enquêter sur deux hommes nommés Pou Lis et Chak, possiblement liés au meurtre de Kem Ley. Cette déclaration doit encore être confirmée par les autorités et aucun autre détail sur l’identité de ces hommes ni sur leur lien éventuel avec l’affaire n’a été rendu public.

Conformément au droit international que le Cambodge est tenu de respecter, notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel il est partie, le Cambodge a le devoir de mener une enquête rapide, indépendante, impartiale et efficace sur la mort d’une personne lorsqu’elle est présumée illégale. Les investigations doivent s’efforcer d’identifier les auteurs directs, mais aussi toutes les personnes responsables de comportements criminels en lien avec la mort de cette personne.

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