Des opérations de sécurité qui mettent à mal les droits humains

Les opérations de sécurité menées ces derniers mois dans le sud-est de la Turquie font peu de cas de la loi et des protections juridiques, comme le montrent un nombre croissant d’éléments attestant de graves violations des droits humains, telles que le recours à la torture et l’impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux. Dans les années 1990, alors que le conflit entre les autorités turques et le mouvement politique armé Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) était à son paroxysme, Amnesty International a rassemblé des informations sur l’utilisation systématique de la torture, la généralisation des disparitions forcées et l’impunité presque totale dans les cas d’atteintes aux droits humains commises par des membres des forces de sécurité. Les autorités turques ne doivent pas permettre un retour à un bilan aussi déplorable pour le pays en termes de droits humains.

Certaines modifications législatives récentes augmentent cependant les risques d’un retour à cette période sombre. Des mesures adoptées par le Parlement turc le 23 juin réduisent la supervision juridique des opérations de sécurité et font obstacle à l’ouverture d’enquêtes efficaces sur les responsables militaires, déjà protégés par une écrasante culture de l’impunité dans les cas d’atteintes aux droits humains. Au titre de ces modifications législatives, il deviendra nécessaire d’obtenir l’autorisation du Premier ministre pour pouvoir mener des enquêtes pénales sur le chef d’état-major et les officiers supérieurs de l’armée. Les enquêtes concernant des officiers subalternes nécessiteront quant à elles l’autorisation du ministre de l’Intérieur ou de la Défense. Toutes les poursuites pénales contre des responsables militaires pour comportement criminel pendant des opérations de sécurité seront engagées devant des tribunaux militaires. Ces modifications législatives accordent également à des responsables militaires le pouvoir de délivrer des autorisations de perquisition sans l’accord préalable d’un magistrat. Les agents de l’État accusés d’atteintes aux droits humains devraient être jugés par des tribunaux civils, sans que l’autorisation du gouvernement soit nécessaire. En Turquie, les tribunaux militaires ne poursuivent pas efficacement les responsables présumés d’atteintes aux droits fondamentaux. Ces nouvelles dispositions envoient donc un message profondément troublant aux agents de l’État participant aux opérations de sécurité : elles indiquent que ces atteintes seront tolérées.

Ces modifications législatives sont particulièrement inquiétantes à la lueur des récentes violations des droits humains commises au cours d’opérations antiterroristes. Le cas de 42 personnes maintenues en détention à Nusaybin plusieurs jours après la fin des opérations de sécurité et des affrontements entre des personnes affiliées au PKK et les forces de sécurité dans la ville est significatif du mépris des autorités turques pour les normes relatives aux droits humains dans les zones sous couvre-feu comme Nusaybin, où un couvre-feu est en vigueur en permanence depuis le 13 mars. Le 26 mai, 42 personnes, parmi lesquelles des hommes, des femmes et des enfants, ont été arrêtées par les forces de sécurité. Toutes ces personnes ont déclaré avoir subi des mauvais traitements et avoir eu les yeux bandés lors de leur détention. Les avocats de certaines d’entre elles ont déclaré à Amnesty International qu’elles présentaient des blessures semblables à des marques de coups. Selon eux, un jeune homme de 16 ans a expliqué qu’on lui a cassé un doigt après qu’il eût refusé de signer une déclaration qu’il n’avait pas été autorisé à lire, et qu’un de ses yeux a été abimé quand des policiers l’ont roué de coups alors qu’il était en garde à vue. L’avocat du jeune homme a déclaré à Amnesty International que, d’après le médecin qui l’a examiné, il a besoin d’une opération sous peine de perdre l’usage de son œil. Amnesty International craint qu’aucune enquête ne soit menée par le parquet sur ces mauvais traitements présumés. Les personnes placées en détention provisoire à des fins antiterroristes ne reçoivent pas les soins médicaux dont elles ont besoin en prison.

Hurşit Külter a disparu le 27 mai. Cet homme était responsable du Parti kurde pour la paix et la démocratie (DBP) pour la branche de Şırnak, une ville dans laquelle un couvre-feu est en vigueur jour et nuit depuis le 14 mars. D’après les SMS qu’il a envoyés à son père et plusieurs messages inquiétants publiés par un ou des inconnu(s) sur un compte Twitter qui partage des informations sur des opérations de sécurité et qui pourrait être géré par des policiers des forces spéciales, il aurait été arrêté par des membres des forces de sécurité. Depuis, aucune information concernant le lieu où se trouve Hurşit Külter n’a été divulguée, et les autorités nient le détenir. D’après les avocats travaillant sur cette affaire, les autorités turques n’ont pas mené d’enquête sur les circonstances de la disparition de cet homme. Elles n’ont donc pas identifié les personnes ayant signalé sa mise en détention sur Twitter, ni interrogé les membres des forces de sécurité en poste à ce moment-là. Le 23 juin, environ un mois après la disparition d’Hurşit Külter, le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’un de ses fonctionnaires avait été chargé d’étudier cette affaire. Amnesty International est consternée par le fait que les autorités n’ont apparemment pas ouvert dans les plus brefs délais une enquête efficace et indépendante sur cette disparition forcée présumée.

Les violations des droits humains commises au cours des opérations antiterroristes ont lieu en l’absence presque complète d’observateurs extérieurs. Les autorités turques ont interdit aux organisations internationales l’accès aux régions sous couvre-feu, créant ainsi une zone de black-out dans ces régions. Elles ont également refusé l’accès à ces zones au Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies et ont empêché des ONG internationales de se rendre dans des régions précédemment sous couvre-feu, où de graves violations des droits humains ont été signalées. Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a nié avoir refusé au Haut-Commissaire l’accès à la région dans laquelle ont lieu les opérations de sécurité, et a déclaré que « les organisations internationales qui travaillent dans le domaine des droits humains peuvent se rendre facilement dans la région de l’Anatolie du Sud-Est. » Pourtant, des agents de police ont empêché une équipe d’enquêteurs de Physicians for Human Rights (Médecins pour les droits humains) d’accéder à Cizre le 4 mai, au motif que l’équipe ne pourrait entrer dans la ville qu’avec l’autorisation du gouverneur et une escorte policière. Le 15 juin, la police a empêché une délégation d’Amnesty International d’entrer dans la même ville pour des motifs différents mais tout aussi fallacieux.

Amnesty International maintient que les couvre-feux en vigueur jour et nuit et les restrictions qui les accompagnent limitent de façon disproportionnée les droits des habitants des zones concernées et s’apparentent à une punition collective. L’organisation s’inquiète également de l’utilisation d’armes lourdes, qui ne devraient jamais être déployées dans les zones urbaines d’habitation, et plus généralement de l’usage de la force par les forces de sécurité, qui est disproportionné et illégal et met en danger la vie de résidents non-armés. De plus, d’après les recherches d’Amnesty International rien ne prouve que des enquêtes efficaces aient été menées au sujet des homicides perpétrés en période de couvre-feu depuis septembre 2015.

En juin, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a conclu que les décisions des autorités turques en matière de couvre-feu ne respectaient pas les conditions de légalité définies par la Constitution turque et la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a recommandé à la Turquie de cesser de déclarer des couvre-feux au titre de la loi sur l’administration provisoire, de veiller à ce que toute mesure d’urgence prise soit conforme au droit national turc et aux normes internationales, et de faire en sorte que le cadre juridique pour ce type de déclaration soit révisé.

Amnesty International demande aux autorités turques de revoir de toute urgence leur façon de mener des opérations de sécurité, et d’harmoniser leur législation et leurs méthodes avec les normes internationales en matière de droits humains. Un retour aux violations généralisées et systématiques des droits humains, telles que celles perpétrées par l’État turc dans les années 1990, qui n’ont jamais entraîné de poursuites judiciaires efficaces, serait un désastre pour les générations turques actuelle et future. La communauté internationale, en particulier les alliés de la Turquie, ne doit pas rester silencieuse face à cette grave détérioration de la situation.

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