Des tribunaux militaires jugent des civils

L’utilisation de tribunaux militaires pour juger des civils au Venezuela compromet l’état de droit dans le pays, bafouant la Constitution vénézuélienne et le droit international, a déclaré Amnesty International mercredi 10 mai 2017.

« Le recours croissant aux tribunaux militaires pour juger des civils témoigne de la détermination résolue des autorités vénézuéliennes à museler les contestations qui se multiplient et à terroriser quiconque envisage d’exprimer ses opinions, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.

« Avec cette pratique, le gouvernement vénézuélien s’éloigne encore un peu plus du domaine de la légalité. Le droit international établit clairement qu’il est inacceptable de traiter les civils de la même manière que les militaires, et que cela constitue une atteinte totale à l’exercice des droits fondamentaux. »

D’après des chiffres officiels, plus de 250 personnes sont actuellement privées de leur liberté et ont comparu devant des juges et des procureurs militaires. Elles ont toutes été poursuivies pour des crimes tels que « association dans l’intention d’inciter à la rébellion » et « attaque d’une sentinelle », sous juridiction militaire.

Ces types de crimes visent à apporter un cadre au code de conduite militaire et ne doivent en aucune circonstance s’appliquer à des civils. La Cour interaméricaine des droits de l’homme dispose d’une jurisprudence abondante sur cette question.

Juger des civils sous la compétence de tribunaux militaires est contraire aux normes relatives à une procédure légale, car ce ne sont pas des tribunaux indépendants ; ils sont spécialisés, purement fonctionnels et destinés à maintenir la discipline au sein des forces armées.

« Les autorités vénézuéliennes doivent mettre fin à cette pratique immédiatement et traduire toute personne accusée d’un crime devant un tribunal de droit commun, qui respecte toutes les garanties d’un procès équitable et impartial. »

Pour en savoir plus :

Venezuela. La « chasse aux sorcières » contre les dissidents s’intensifie sur fond de crise politique
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/04/venezuela-aumenta-caza-de-brujas-contra-disidencia-en-medio-de-crisis-politica/

Venezuela. L’art de survivre dans un pays au bord du gouffre (Article, 23 avril 2017)
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/04/the-art-of-surviving-a-venezuela-on-the-brink/

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