« DISPARITIONS » - Le traité international contre les « disparitions » : une lueur d’espoir pour des milliers de personnes

Index AI : POL 30/037/2004
ÉFAI

Embargo : vendredi 1er octobre 2004 (00h01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« La communauté internationale a condamné à maintes reprises les “ disparitions ”. Il appartient maintenant aux gouvernements de prendre position et d’adopter des mesures préventives efficaces », a déclaré Martin Macpherson, directeur du Programme des affaires juridiques et des relations avec les organisations internationales d’Amnesty International, ce vendredi 1er octobre 2004, à la veille de la réunion du Groupe de travail sur les disparitions forcées des Nations unies.

Ce Groupe de travail, qui se réunit à Genève du 4 au 8 octobre, est chargé de préparer un traité international contre les « disparitions » forcées.

« Les “ disparitions ” ne se résument pas à un problème sud-américain. Des centaines de milliers de personnes ont “ disparu ” en Irak, au Sri Lanka, en ex-Yougoslavie et dans bien d’autres pays. Ce traité fournira aux proches des “ disparus ” un instrument juridique concret dans leur quête de vérité et de justice, a expliqué Martin Macpherson, avant d’ajouter :

« La version préliminaire diffusée en juin présente nombre d’éléments innovants. Certains risquent toutefois de se voir édulcorés en raison de l’opposition manifestée par les États hostiles à un traité sur les “ disparitions ”. »

Cette version préliminaire du traité contre les « disparitions » énonce notamment :

 Personne ne doit être soumis à une « disparition » forcée ; les victimes et leurs proches ont le droit de connaître la vérité.

 Chaque État partie doit inscrire la « disparition » forcée en tant que crime dans sa législation nationale, afin d’enquêter sur les plaintes et les allégations relatives à des « disparitions » et de traduire en justice les responsables présumés - y compris les ressortissants étrangers présents sur son territoire.

 Chaque État doit définir des garanties préventives en matière d’arrestation et de détention.

 En outre, le projet de traité prévoit un recours judiciaire d’urgence ; les proches pourront l’invoquer pour savoir ce qu’il est advenu des victimes et s’assurer qu’elles vont bien.

 Il incombe aux États d’offrir des compensations et d’autres formes de réparation aux victimes et de prendre les mesures correctives qui s’imposent en faveur des enfants des « disparus ».

 Personne ne doit être renvoyé de force vers un pays où il/elle risque de « disparaître ».

 Un organisme de surveillance composé d’experts internationaux sera habilité à rechercher les « disparus » dans les États parties au traité, ainsi qu’à examiner les plaintes déposées par des particuliers affirmant que leurs droits en vertu de ce traité ont été bafoués.

« Il y a cinquante ans à peine, les populations n’étaient pas protégées contre la torture au niveau international ; or, en 1984, les Nations unies ont adopté la Convention internationale contre la torture. Chacun s’accorde aujourd’hui à reconnaître l’importance de ce texte législatif dans la lutte contre ce fléau. Il est temps que les gouvernements prennent des mesures concrètes concernant les “ disparitions ” et adoptent un traité analogue contre cette violation manifeste des droits humains », a conclu Martin Macpherson.

Complément d’information

Après plus de vingt ans de campagnes menées par les familles et les organisations de défense des droits humains, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a décidé en 2001 de mettre sur pied un groupe de travail constitué de représentants des États, afin d’élaborer un traité juridiquement contraignant visant à protéger toute personne contre les « disparitions » forcées. Ce Groupe de travail s’est réuni pour la première fois en janvier 2003

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