À Singapour, les modifications apportées à la Loi relative à l’ordre public, que le Parlement a adoptées, confèrent à la police et à certains représentants de l’État de vastes pouvoirs arbitraires leur permettant de restreindre ou d’interdire les rassemblements publics et les manifestations, a déclaré Amnesty International mardi 4 avril 2017.
Dès le 3 avril, les organisateurs d’événements publics devront se conformer à des mesures strictes, et notamment demander une autorisation au moins 28 jours à l’avance et informer la police de leurs prévisions quant à la taille du rassemblement. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à une amende de 20 000 dollars singapouriens (environ 13 400 euros) et/ou à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
« Nous redoutons tout particulièrement que les autorités ne se servent des nouveaux pouvoirs conférés par cette loi pour restreindre la liberté d’expression et de réunion pacifique dans un pays où les détracteurs du gouvernement et les militants sont déjà fortement contrôlés, a déclaré Josef Benedict, directeur adjoint du programme Asie du Sud-Est à Amnesty International.
« Le gouvernement de Singapour doit veiller à ce que tous les citoyens puissent jouir des droits fondamentaux de se réunir pacifiquement et de s’exprimer librement, au lieu de s’appuyer sur de nouvelles lois et d’autres mécanismes pour bafouer ces droits. »
Au titre de la loi modifiée, la police et un ministre du gouvernement ont le pouvoir d’annuler un événement, de le reporter ou d’en changer le lieu. En outre, une demande d’autorisation peut être refusée si la police estime qu’un rassemblement sera utilisé à des fins politiques et sera organisé ou financé d’une quelconque manière par des étrangers, ou que des étrangers y participeront.
Ces dernières modifications s’inscrivent dans le cadre de la répression contre la liberté d’expression et les rassemblements publics, qui s’est notamment traduite par la condamnation à une amende de la militante Han Hui Hui pour avoir organisé une manifestation pacifique et pour « troubles à l’ordre public ». Elle a également été menacée d’inculpation au titre de lois relatives à la diffamation dont l’application est très étendue, si elle ne supprimait pas des réseaux sociaux les publications critiquant son procès et sa sanction.
Complément d’information
La Loi relative à l’ordre public, promulguée en 2009, règlemente les conférences publiques, les rassemblements religieux et les manifestations à caractère politique.
En février, la militante politique Han Hui Hui, qui critique le gouvernement, a été condamnée à une amende de 3 100 dollars singapouriens (environ 2 000 euros), pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. En conséquence, elle ne pourra pas se porter candidate aux prochaines élections législatives. Elle a été condamnée à cette amende parce qu’elle a organisé une manifestation pacifique au parc Hong Lim en 2014, pour protester contre l’utilisation des fonds de pension par le gouvernement.
Au mois de mars, l’adolescent Amos Yee, emprisonné à deux reprises en raison de ses posts, a obtenu l’asile aux États-Unis, un juge des services américains de l’immigration ayant statué que le traitement que lui avaient infligé les autorités singapouriennes relevait de la « persécution politique ».