COMMUNIQUÉ DE PRESSE
MDE 12/024/2007
Amnesty International a annoncé ce vendredi 3 août qu’elle avait écrit au président égyptien Hosni Moubarak en lui demandant de faire le nécessaire pour que des observateurs indépendants soient autorisés à assister au procès de 40 Frères musulmans devant reprendre à la Cour suprême militaire, au Caire, dimanche 5 août.
Cette demande de l’organisation intervient après que des juristes envoyés par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains pour observer deux audiences précédentes n’eurent pas été autorisés à entrer dans le tribunal.
« Nous comptons sur la plus haute autorité du pays, le président Moubarak, pour ouvrir les portes de cet important procès, a déclaré la secrétaire générale de l’organisation. Le président devrait faire tomber les barrières pour que ce procès reçoive l’attention qu’il mérite. »
La personne chargée par Amnesty International d’observer ce procès, l’avocat jordanien Samieh Khreis, faisait partie des quelques observateurs internationaux et égyptiens que des responsables de la sécurité avaient empêché d’entrer lorsqu’ils avaient voulu pénétrer dans la salle d’audience de la Cour suprême militaire lors de sa dernière session, le 15 juillet. Des observateurs avaient également été repoussés lorsqu’ils s’étaient présentés à une audience précédente, le 3 juin 2007.
Le fait que les autorités égyptiennes n’aient pas donné à ce jour d’explication pour justifier leur refus d’autoriser des observateurs indépendants à assister à ce procès, renforce l’inquiétude quant à l’équité de cette procédure.
Parmi les 40 accusés jugés le 5 août 2007 figurent des membres importants du groupe des Frères musulmans accusés de terrorisme et de blanchissement d’argent, des chefs d’accusation passibles de la peine de mort.
Ils sont tous jugés par un tribunal militaire sur instructions expresses du président Moubarak, en application de dispositions d’une loi de 1966, alors qu’aucun d’entre eux n’occupe une position au sein des forces armées égyptiennes.
Dix-sept de ces hommes ont été jugés auparavant et acquittés des mêmes chefs d’accusation par un tribunal pénal du Caire.
« Nous nous opposons sans réserve à l’utilisation par le gouvernement égyptien des tribunaux militaires pour juger des civils », a déclaré Irene Khan.
En Égypte, les juges des tribunaux militaires sont des membres en exercice des forces armées et les tribunaux militaires ne peuvent donc pas être considérés comme des tribunaux indépendants et impartiaux pour les civils. Leur utilisation pour les affaires à forte connotation politique – telles que le jugement actuel de membres clés des Frères musulmans – incite à penser que les accusés pourraient ne pas être jugés de manière équitable.
« Le fait que le gouvernement ait jusqu’à maintenant refusé la présence d’observateurs internationaux ne fait que renforcer nos préoccupations », a conclu Irene Khan.
Complément d’information
Des observateurs d’Amnesty International ont assisté par le passé à des procès militaires en Égypte ; ce fut le cas en février 2002, pour un autre procès de Frères musulmans devant la Cour suprême militaire.
Depuis lors, le gouvernement égyptien a modifié le Code de justice militaire pour y inclure le droit d’appel devant une juridiction militaire supérieure mais ceci ne change rien à l’opposition d’Amnesty International à ce que des tribunaux militaires soient utilisés pour juger des civils, ces juridictions ne pouvant pas garantir l’équité des procès auxquels elles procèdent.
Pour plus d’informations sur les préoccupations d’Amnesty International au sujet du jugement de civils par les tribunaux militaires égyptiens, reportez-vous au document EGYPT. Justice subverted : trials of civilians before military courts (index AI : MDE 12/022/2007 ; http://web.amnesty.org/library/index/engmde120222007)