ÉGYPTE - Amnesty International demande l’ouverture d’une enquête et s’oppose aux expulsions collectives dont sont menacés les manifestants soudanais

Index AI : MDE 12/002/2006

Amnesty International appelle le gouvernement égyptien à ouvrir immédiatement une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur la mort d’au moins 27 manifestants soudanais tués par la police égyptienne le 30 décembre lors d’affrontements qui ont également fait plusieurs dizaines de blessés. L’organisation demande que soit mis un terme aux expulsions de manifestants vers le Soudan en l’absence de toute procédure régulière. Selon l’organisation, une enquête devrait être menée avec le concours d’experts en droits humains des Nations unies et de membres d’organisations égyptiennes indépendantes de défense des droits humains. Amnesty International demande instamment aux autorités égyptiennes d’inviter le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires à prendre part à cette enquête.

Les affrontements ayant causé la mort de manifestants se sont produits lorsque la police égyptienne a tenté de disperser un groupe de réfugiés, demandeurs d’asile et immigrants soudanais qui campaient depuis trois mois dans le parc Mustafa Mahmoud, près des bureaux du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dans le quartier de Muhandessin, au Caire. Les policiers auraient fait usage de canons à eau dirigés directement sur les manifestants et auraient frappé sans discrimination. Au moins 27 Soudanais, parmi lesquels des femmes et des enfants ont trouvé la mort, de nombreux autres ont été blessés.

Pour Amnesty International, les normes internationales exigent que l’enquête fasse le point sur les violences policières, notamment celles ayant entraîné la mort de manifestants, ainsi que sur les circonstances des décès et le recours quasi systématique, semble-t-il, à un usage excessif et injustifié de la force. Selon Amnesty International, la participation d’experts internationaux renforcerait l’indépendance et l’impartialité de l’enquête. Le gouvernement égyptien se doit de faire en sorte que toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis ou ordonné des violations des droits humains ou de ne pas avoir su s’y opposer soient traduites en justice. Les autorités se doivent également de faire en sorte que les victimes ou leurs familles soient indemnisées correctement.

Amnesty International appelle les autorités égyptiennes à veiller à ce que la police se conforme aux normes internationales régissant les activités de maintien de l’ordre, notamment au Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois ; l’organisation demande aux autorités de s’assurer que les policiers reçoivent une formation appropriée en matière de droits humains fondamentaux, que leur soit en particulier enseigné le respect du droit à la vie et à l’intégrité physique et mentale de toutes les personnes, entre autres droits.

Les manifestants ont été délogés par la force du parc qu’ils occupaient et transférés par autocar dans plusieurs centres de détention situés en dehors du Caire. Les autorités auraient remis en liberté toutes les personnes en possession de papiers d’identité mais un certain nombre d’autres personnes seraient encore retenues.

Selon Amnesty International, les autorités égyptiennes doivent remettre en liberté tous les Soudanais arrêtés pendant ou après les évènements du 30 décembre, ou les inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi. Le gouvernement égyptien doit également s’assurer que toutes les personnes détenues peuvent librement consulter un avocat, contacter leurs familles et recevoir des soins médicaux si leur état le nécessite.

Amnesty International s’inquiète par ailleurs de l’annonce par les autorités égyptiennes de l’expulsion vers le Soudan de quelque 650 ressortissants soudanais ; certains seraient des demandeurs d’asile et des réfugiés reconnus comme tels par le HCR mais qui n’étaient pas en possession de leurs papiers d’identité au moment de leur arrestation L’organisation appelle les autorités égyptiennes à stopper immédiatement ces expulsions et leur demande de veiller à ce qu’aucune personne menacée d’atteintes graves à ses droits fondamentaux ne soit expulsée vers le Soudan, conformément aux obligations de l’Égypte au regard du droit international relatif aux droits humains, à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et aux normes du droit international coutumier concernant le non-refoulement des personnes. Amnesty International appelle les autorités égyptiennes à accorder au HCR le libre accès à ces personnes et un délai suffisant pour lui permettre d’évaluer leur besoin de protection internationale. De plus, l’expulsion de toute personne pour laquelle une protection internationale n’a pas été jugée indispensable doit se faire dans le respect du droit ; une expulsion collective violerait l’article 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui établit qu’un étranger ne peut être expulsé « qu’en exécution d’une décision prise conformément à la loi ».

Complément d’information

Le 29 septembre 2005, plusieurs centaines de réfugiés soudanais ont commencé à manifester dans un parc situé en face de la mosquée Mustafa Mahmoud, dans le quartier de Mohandissen au Caire, près des bureaux du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Les manifestants, parmi lesquels des demandeurs d’asile, des réfugiés et des immigrants réclamaient, entre autres, une amélioration de leurs conditions de vie, protection contre un retour forcé au Soudan et leur installation dans un pays d’Europe ou d’Amérique du Nord.

À la fin du mois de décembre, le nombre des manifestants dépassait les 2 500 et les autorités égyptiennes avaient indiqué leur intention de déplacer les réfugiés à la périphérie du Caire. Le 29 décembre au soir, les forces de police encerclaient le quartier tandis que se déroulaient, aux dires de certains, des négociations de dernière minute entre représentants des manifestants et des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Aux environs de trois heures trente du matin, le 30 décembre, les policiers recourraient aux canons à eau pour disperser les manifestants avant de les matraquer.

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