Index AI : MDE 12/036/02
Deux jours avant l’ouverture du procès de trois sujets britanniques et de 23 Égyptiens en Égypte dimanche 20 octobre, Amnesty International s’est déclarée vivement préoccupée par le fait qu’ils doivent être jugés par une juridiction d’exception, et qu’aucune enquête n’a été menée sur les allégations selon lesquelles ces hommes ont été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.
Ces trois hommes de nationalité britannique – Maajid Nawaz, Ian Malcolm Nisbett et Reza Pankhurst – doivent être jugés au Caire en compagnie de 23 ressortissants égyptiens par la Mahkama Amn al Daula al Ulya - Tawari (Haute Cour de sûreté de l’État, instaurée par législation d’exception), une juridiction d’exception dont le fonctionnement est incompatible avec les normes internationales d’équité. Les décisions rendues par cette cour sont en effet sans appel.
Ces hommes, dont le cas aurait été évoqué avec les autorités égyptiennes par le ministre britannique des Affaires étrangères, Jack Straw, au cours d’une récente visite dans le pays, sont poursuivis pour leur appartenance présumée au Hizb al Tahrir al Islami (Parti de la libération islamique), organisation qui est légale au Royaume-Uni mais interdite en Égypte.
Amnesty International est tout particulièrement préoccupée par les informations selon lesquelles ces Britanniques ont été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements peu après leur arrestation au Caire, le 1er avril 2002. Ces hommes, ainsi qu’un quatrième sujet britannique, Hassan Rifzi, relâché par la suite, ont affirmé qu’ils avaient été torturés dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l’État, où des cas de recours systématique à la torture ont été signalés par le passé.
Au cours d’une mission d’enquête en Égypte, qui s’est déroulée du 27 septembre au 6 octobre, une délégation d’Amnesty International s’est vu refuser la possibilité de rendre visite à ces hommes ainsi qu’à d’autres détenus et prisonniers, alors qu’elle avait sollicité à l’avance la permission des autorités.
" Les informations selon lesquelles ces hommes ont été torturés sont profondément préoccupantes, et l’intransigeance manifeste des autorités égyptiennes, qui refusent qu’ils soient examinés par des médecins indépendants, n’a fait que renforcer notre inquiétude ", a souligné Amnesty International.
" Le fait que les autorités égyptiennes aient récemment refusé de permettre à une délégation de l’organisation de rencontrer ces hommes a également avivé nos craintes concernant leur bien-être.
" Les prisons égyptiennes sont déjà pleines de milliers de personnes, détenues sans inculpation ni jugement ou incarcérées à l’issue de procès iniques, et nous redoutons que ces hommes ne soient reconnus coupables et condamnés à leur tour au mépris des normes internationales d’équité. Nous demandons instamment aux autorités égyptiennes de veiller à ce qu’ils bénéficient d’un procès équitable, en leur accordant notamment la possibilité d’interjeter appel. "
Ces sujets britanniques ont été maintenus en détention administrative pendant plus de douze semaines sur ordre du ministre de l’Intérieur, en vertu de dispositions de la législation d’exception. Ils ont été inculpés en août et sont maintenus depuis en détention préventive. À ce jour, Maajid Nawaz, Ian Malcolm Nisbett et Reza Pankhurst ont passé plus de six mois en détention.
En avril et en mai 2002, de très nombreux Égyptiens ont été également arrêtés pour leur appartenance présumée au Hizb al Tahrir al Islami. Nombre d’entre eux ont passé des semaines en détention au secret dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l’État, et Amnesty International a reçu des informations indiquant que plusieurs d’entre eux avaient été victimes de décharges électriques ainsi que d’autres formes de torture et de mauvais traitements.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux documents intitulés :
– Égypte. Les délégués d’Amnesty International se voient refuser l’accès aux prisons (index AI : MDE 12/033/02, 8 octobre 2002), consultable à l’adresse suivante : www.efai.org ;
– Égypte. Cinquante et une personnes condamnées au terme d’un procès inique (index AI : MDE 12/028/02, 10 septembre 2002), consultable à l’adresse suivante : www.efai.org ;
– Égypte. La répression des activités politiques non violentes se poursuit (index AI : MDE 12/027/02, 30 juillet 2002), consultable à l’adresse suivante : www.efai.org ;
– Egypt : Torture allegations concerning four Britons must be investigated [Égypte. Les allégations selon lesquelles quatre Britanniques ont été torturés doivent faire l’objet d’une enquête], communiqué de presse publié le 3 juillet 2002, consultable en anglais à l’adresse suivante :
http://www.amnesty.org.uk/cgi-bin/eatsoup.cgi?id=PSQRJtRDxIcAAEHK7Yo&a= ;
– Égypte. Les tortionnaires continuent de sévir en toute impunité (index AI : MDE 12/001/01, février 2001), consultable à l’adresse suivante : www.efai.org