Égypte, La condamnation à mort prononcée contre 12 accusés après un procès collectif

Peine de mort

La Cour de cassation, la plus haute juridiction d’appel du pays, a confirmé lundi 14 juin la condamnation à la peine de mort prononcée contre 12 personnes - parmi lesquelles figurent plusieurs dirigeants des Frères musulmans - après le procès collectif de 739 personnes en raison de leur participation à des sit-ins de masse contre le gouvernement sur la place Rabaa al Adawiya, au Caire, en juillet et août 2013.

« Ces condamnations à mort, prononcées en 2018 au terme d’un procès collectif de toute évidence inique, ternissent la réputation de la plus haute juridiction d’appel d’Égypte et entachent la justice du pays dans son ensemble. » a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Ces informations surviennent à la suite d’une forte augmentation du nombre d’exécutions en Égypte en 2020, ce qui la place au troisième rang des pays procédant au plus grand nombre d’exécutions dans le monde. Au moins 51 hommes et femmes ont été mis à mort depuis le début de l’année.

« La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Au lieu de continuer à intensifier leur recours à celle-ci en confirmant des condamnations à mort prononcées à l’issue de procès collectifs manifestement iniques, les autorités égyptiennes doivent immédiatement instaurer un moratoire officiel sur les exécutions.

« Les manifestant·e·s déclarés coupables de crimes violents doivent être rejugés dans le cadre de procédures équitables sans que la peine de mort ne soit requise.

« La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit [...], les autorités égyptiennes doivent immédiatement instaurer un moratoire officiel sur les exécutions »

« Il est par ailleurs choquant que les forces égyptiennes de sécurité continuent quant à elles à échapper à la justice pour les violences meurtrières qu’elles ont perpétrées contre des manifestant·e·s sur les places Rabaa al Adawiya et al Nahda, au Caire, en août 2013, qui ont fait au moins 900 mort·e·s et des milliers de blessé·e·s.

« Les autorités égyptiennes n’ont à ce jour pris aucune mesure afin d’amener les auteurs présumés de ce massacre à rendre des comptes. Elles doivent y remédier sans plus attendre. »

En septembre 2018, un tribunal du Caire a prononcé des condamnations à mort contre 75 personnes ayant pris part à des manifestations assises sur la place Rabaa al Adawiya, au Caire, en juillet et août 2013, après les avoir déclarées coupables de charges liées à la participation à des manifestations non autorisées et à des violences contre des membres des forces de sécurité et d’autres personnes. Pour Amnesty International, ce procès était manifestement inique.

La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire d’Égypte, a confirmé les condamnations à mort de 12 de ces 75 personnes. Elle n’a pas examiné le cas de 30 autres, car celles-ci avaient été condamnées par contumace et devront donc, en vertu du droit égyptien, être rejugées lorsqu’elles comparaîtront en personne, avant que la Cour de cassation puisse procéder à une quelconque révision.

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