Égypte. Deux frères sont exécutés après avoir été jugés de manière inique par un tribunal d’exception

Déclaration publique

MDE 12/012/2006

Amnesty International condamne l’exécution de deux frères, Ezzat et Hamdi Ali Hanafi, qui a eu lieu ce dimanche 18 juin en dépit des appels adressés depuis un mois au président Hosni Moubarak par plusieurs organisations non gouvernementales égyptiennes et Amnesty International qui s’interrogeaient sur l’équité du procès et lui demandaient de commuer ces deux sentences capitales.

Originaires de Nekheila sur le Nil, à 400 km au sud du Caire, Ezzat et Hamdi Ali Hanafi ont été pendus à six heures du matin le 18 juin 2006 à la prison de Borj al Arab à Alexandrie. Ils avaient été condamnés à la mort par pendaison, à l’issue d’un procès inique, par la Cour suprême de sûreté de l’État instaurée par législation d’exception. Les procès de ces tribunaux d’exception, créés sous l’état d’urgence en vigueur depuis 1981, violent les règles élémentaires d’équité, en particulier le droit d’interjeter appel devant une instance supérieure. Les personnes jugées par ces tribunaux peuvent uniquement requérir du président Moubarak ou d’une personne de son choix l’annulation ou la commutation de leur condamnation. Si Ezzat et Hamdi Ali Hanafi avaient été jugés par un tribunal pénal ordinaire, ils auraient pu former un recours auprès de la Cour de cassation pour vice de procédure. Il est arrivé à plusieurs reprises que la Cour de cassation statue que des personnes condamnées à mort en première instance devaient être rejugées.

Les condamnations à mort des deux frères avaient été prononcées le 28 juin 2005 et sont devenues définitives le 25 septembre 2005, après avoir été approuvée par le Mufti, plus haute autorité religieuse du pays. La législation égyptienne prévoit que les condamnations à mort doivent être soumises au Mufti, qui en approuve la majorité. Le 2 mai 2006, la demande d’annulation ou de commutation de peine soumise par Ezzat et Hamdi Ali Hanafi au président Moubarak, ou une personne nommée par lui, a été rejetée.

Arrêtés en mars 2004, les deux frères auraient été reconnus coupables d’avoir utilisé un terrain appartenant à l’État pour y cultiver des plantes produisant des stupéfiants, de s’être opposés par les armes aux forces de sécurité lorsqu’elles ont fait irruption sur les lieux et d’avoir pris des personnes en otages pour les utiliser comme « boucliers humains ». Ils ont été jugés en même temps que 67 autres personnes. Le tribunal a condamné 47 des accusés à des peines d’emprisonnement allant de trois ans à la réclusion à perpétuité ; les autres personnes ont été acquittées.

Ezzat et Hamdi Ali Hanafi sont, à la connaissance d’Amnesty International, les deux premiers condamnés à mort exécutés depuis 2004. Les normes internationales relatives aux droits humains, ainsi que de nombreux experts et instances affirment depuis longtemps qu’exécuter une personne à l’issue d’un procès non conforme aux normes d’équité constitue une violation du droit à la vie.

Amnesty International appelle les autorités égyptiennes à cesser d’avoir recours à des tribunaux d’exception, à commuer toutes les condamnations à mort et à décréter un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale pour tous les crimes.

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