La nouvelle loi promulguée par le président égyptien Mohamed Morsi, qui confère aux militaires des pouvoirs de maintien de l’ordre, est une faille dangereuse qui pourrait bien déboucher sur la comparution de civils devant des tribunaux militaires, a averti Amnesty International.
Le décret publié le 9 décembre prévoit que tous les militaires auront le droit d’exercer des pouvoirs judiciaires jusqu’à l’annonce des résultats du référendum sur le projet de Constitution. Ce scrutin doit avoir lieu le 15 décembre.
« Étant donné le bilan de l’armée lorsqu’elle était au pouvoir – plus de 120 manifestants tués et plus de 12 000 civils jugés de manière inique par des tribunaux militaires – ce décret établit un dangereux précédent », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
Par ailleurs, les autorités n’ont pas abrogé la nouvelle loi visant à « protéger la révolution », qui permet aux procureurs d’autoriser la détention provisoire de suspects pendant six mois avant qu’ils ne soient jugés, pendant qu’ils font l’objet d’enquêtes pour des infractions aux dispositions du Code pénal relatives à la presse et aux medias, à l’organisation de manifestations, aux grèves et aux « actes de violence ».
« Des dispositions aussi restrictives sont trop souvent utilisées pour sanctionner l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion », a mis en garde Hassiba Hadj Sahraoui.
« Aux termes de ce décret, qui n’est pas sans rappeler la Loi relative à l’état d’urgence tant décriée, les autorités peuvent détenir pendant six mois des personnes sur la base de fausses accusations avant de les traduire devant un tribunal. »