Égypte. Il faut protéger les victimes de torture pour que justice soit rendue


Déclaration publique

 MDE 12/003/2007 

Égypte. Il faut protéger les victimes de torture pour que justice soit rendue

Amnesty International demande aux autorités égyptiennes d’assurer la sécurité de la victime de torture Emad Mohamed Ali Mohamed, alias Emad al Kabir, ainsi que sa protection contre de nouvelles intimidations ou représailles en prison. Cette protection est nécessaire pour que justice soit rendue lors du procès, le 3 mars 2007, de deux policiers inculpés de l’avoir torturé en janvier 2006, notamment en le violant.

Emad al Kabir a été condamné ce 9 janvier à trois mois d’emprisonnement pour « résistance aux autorités » et « agression de policier » ; il aurait été immédiatement emmené en prison après cette condamnation. Emad al Kabir a été jugé pour son intervention lors d’une dispute entre son cousin et des policiers, en janvier 2006. Amnesty International craint qu’il ne se trouve désormais dans une situation plus vulnérable en prison, et qu’il subisse de nouvelles intimidations et représailles pour le forcer à retirer sa plainte pour torture.

Deux policiers du poste de police de Bulaq Dakrur, dans le gouvernorat de Guizeh, seront jugés pour détention illégale, torture et viol d’Emad al Kabir. Ils seront également jugés pour obtention et diffusion de matériel nuisible à la morale et à la décence publiques, car ils auraient filmé et diffusé le viol d’Emad al Kabir au moyen d’un téléphone portable, pour le dégrader et l’humilier davantage. Ces policiers, inculpés en décembre 2006 aux termes des articles 178, 268 et 282 du Code pénal égyptien, encourent jusqu’à neuf ans de prison.

La comparaison en justice, en décembre dernier, de deux policiers pour actes de torture à l’encontre d’Emad al Kabir, constitue une première étape vers le châtiment des responsables présumés de torture. Cependant, ce qui est arrivé à Emad al Kabir n’a rien d’exceptionnel. La torture reste répandue et systématique en Égypte ; désormais, certaines allégations de torture sont confirmées par des éléments visuels, car un nombre croissant de vidéos de torture et autres mauvais traitements sont diffusées sur Internet. La plus récente de celles-ci, diffusée la semaine dernière sur Internet, montrait une femme hurlante, dans une posture douloureuse, attachée à une barre entre deux chaises, avouant un meurtre.
Le ministre de l’Intérieur égyptien aurait ordonné aux services de sécurité d’ouvrir une enquête pour identifier la victime.

Amnesty International demande à nouveau au gouvernement égyptien de mettre en œuvre les recommandations spécifiques des procédures spéciales et organes des Nations unies relatifs aux traités, en particulier les recommandations du Comité contre la torture ; de ratifier le Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; et d’inviter le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture à visiter le pays, comme suite à sa demande renouvelée en juillet 2006.

Notre organisation exhorte particulièrement les autorités égyptiennes à mettre en place des garanties pour que les détenus ne soient pas soumis à la torture ou aux mauvais traitements, à enquêter sérieusement sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, à protéger les victimes de torture contre les intimidations ou les représailles, à ouvrir de manière systématique des enquêtes promptes, approfondies et impartiales sur ces allégations, et à traduire en justice ceux qui ont commis, ordonné ou autorisé de tels actes.

Contexte

Emad al Kabir, chauffeur de taxi âgé de vingt et un ans habitant Bulaq Dakrur dans le gouvernorat de Gizeh, a été arrêté le 18 janvier 2006 après être intervenu pour mettre fin à une dispute entre des policiers et son cousin. Pendant sa détention au poste de police de Bulaq Dakrur, Emad al Kabir a été giflé et frappé aux mains et aux jambes avec un bâton. Il a été accusé de « résistance aux autorités » et, le 19 janvier 2006, présenté au parquet, qui a ordonné sa remise en liberté contre une caution de 100 livres égyptiennes (environ 17 dollars des États-Unis). Au lieu d’être libéré, Emad al Kabir a été renvoyé au poste par des policiers, où il a passé la nuit en détention et a été torturé.

Emad al Kabir a déclaré à Amnesty International que le 20 janvier 2006 vers 3 heures du matin, il avait été conduit dans une salle d’interrogatoire où un certain nombre de policiers, dont les deux inculpés, lui ont attaché les mains et les pieds et l’ont forcé à s’asseoir par terre. Emad al Kabir a été fouetté et obligé de se donner des noms dégradants. Ensuite, son pantalon lui a été retiré, et, jambes levées, il a été violé avec un bâton. Le viol a été filmé par l’un des deux policiers sur un téléphone portable ; le policier a déclaré à Emad al Kabir qu’il ferait circuler cette vidéo dans son quartier pour l’humilier publiquement et intimider les autres.

Après l’arrestation de son frère vers le 15 novembre 2006, pour avoir semble-t-il refusé de payer un pot de vin de cinq livres égyptiennes (environ 0,80 dollar des États-Unis) à un policier, Emad al Kabir est allé trouver les autorités avec une copie de la vidéo de son propre viol, pour demander la libération de son frère de crainte que celui-ci puisse être torturé, et notamment violé. Les autorités lui ont demandé de rédiger une plainte écrite ; Emad al Kabir a été ensuite emmené au poste de police de Bulaq Dakrur, où il a passé la nuit en détention. Au cours de cette détention, deux policiers de haut rang ont essayé de le convaincre de retirer sa plainte pour torture, en échange de l’abandon des poursuites pour « résistance aux autorités ». Emad al Kabir a également reçu plusieurs appels sur son téléphone portable le menaçant, lui et sa famille, s’il ne gardait pas le silence.

La vidéo, qui aurait largement circulé dans le quartier de Bulaq Dakrur et parmi d’autres chauffeurs de taxi de la région, a été diffusée sur Internet en novembre 2006, suscitant les protestations des organisations de défense des droits humains ainsi qu’un grand intérêt médiatique. Le 9 décembre, Emad al Kabir a reçu une citation à comparaître devant le ministère public le 12 décembre, en lien avec sa plainte. Il a été ensuite interrogé et soumis à un examen médical. Le 24 décembre, le ministère public a ordonné la mise en détention pour quatre jours des deux policiers qu’Emad al Kabir avait pu nommer et, le 28 décembre, les a déférés à la juridiction pénale du Caire-Sud pour qu’ils soient jugés. La demande de liberté sous caution présentée par l’avocat des policiers, en attendant leur procès en mars, a été rejetée le 9 janvier 2007 ; les inculpés restent en détention dans l’un des centres des forces de sécurité du ministère de l’Intérieur.

Malgré les éléments attestant du caractère généralisé et systématique de la torture en Égypte, et du fait que toute personne placée en détention risque la torture ou d’autres mauvais traitements, les autorités égyptiennes ne continuent d’admettre que des cas occasionnels et isolés d’atteintes aux droits humains, et soulignent que des mesures disciplinaires sont prises contre les responsables de ces violences. Les procès de tortionnaires présumés devant les tribunaux sont principalement limités aux cas où la victime est morte, et seulement dans des affaires pénales, et non politiques. Dans la plupart des cas et depuis de nombreuses années, les forces de sécurité ont l’autorisation d’agir dans une quasi-impunité.

Aux termes du Code pénal égyptien, l’infraction pénale de la torture reste définie de manière restrictive, limitée aux cas où une personne accusée est forcée de faire des aveux ; les menaces de mort et la torture physique ne sont pénalisées que si elles se produisent après une arrestation illégale. Cela signifie, par exemple, qu’aucune inculpation au pénal ne peut viser des policiers torturant une personne qui n’est pas « suspecte » d’infraction, ou la torturant pour obtenir des renseignements plutôt que des « aveux ».

Malgré de nombreuses demandes émanant d’organes des Nations unies et d’organisations non gouvernementales nationales et internationales pour que l’Égypte adopte une définition de la torture correspondant pleinement à celle de l’article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – à laquelle l’Égypte est État partie – les autorités n’ont à ce jour pris aucune mesure dans ce sens.

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