Déclaration publique
ÉFAI - 5 février 2010
Les autorités égyptiennes ne s’assurent pas que leurs forces de sécurité sont capables de mener à bien leur travail de surveillance de la frontière avec Israël dans le respect des normes internationales, a souligné Amnesty International ce vendredi 5 février.
Après une série de tirs qui ont fait de la semaine écoulée la plus sanglante dans cette zone depuis septembre 2009, l’organisation exhorte les autorités égyptiennes à prendre immédiatement des mesures pour empêcher le recours excessif à la force contre des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile non armés par les gardes-frontières.
Cette semaine, quatre ressortissants étrangers – tous des migrants non armés, semble-t-il – auraient été abattus par les forces de sécurité égyptiennes alors qu’ils essayaient de passer en Israël. Cinq personnes ont maintenant été tuées depuis le début de l’année en tentant de franchir la frontière – la première le 8 janvier – et deux autres auraient été grièvement blessées par balle dans les mêmes circonstances.
Le nombre d’homicides signalés est actuellement à son plus haut niveau depuis septembre 2009. Huit ressortissants étrangers qui cherchaient à gagner le territoire israélien avaient alors été tués, dont quatre en une seule journée, le 8 septembre. D’après les informations recueillies par Amnesty International, en 2009, au moins 19 ressortissants étrangers ont été abattus en tentant de franchir la frontière. De nombreuses autres personnes ont été grièvement blessées par balle.
Malgré cette vague d’homicides, les autorités égyptiennes persistent à ne pas amener leurs forces frontalières à répondre de leurs actes. Le 14 septembre 2009, elles ont d’ailleurs déclaré que la surveillance de la frontière israélienne démontrait le « respect de l’Égypte envers le droit international et ses engagements internationaux ».
Ces homicides rappellent brutalement que, malgré les mises en garde répétées d’Amnesty International et d’autres organisations, les forces de sécurité égyptiennes n’ont toujours pas reçu d’instructions ni de formation adaptées pour assurer le maintien de l’ordre aux frontières. Selon les autorités égyptiennes, les gardes-frontières donnent des avertissements verbaux et procèdent à des tirs de sommation afin que les migrants reculent de la frontière. Cependant, ils continuent d’avoir fréquemment recours à la force meurtrière contre des ressortissants étrangers et, à la connaissance d’Amnesty International, ils ne reçoivent pas l’instruction précise de n’en faire usage que si elle constitue une réponse proportionnée à un danger mortel. Les autorités refusent en outre de faciliter la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
À ce jour, aucune enquête ne semble avoir été ouverte sur ces homicides ni sur les autres cas de recours probablement excessif à la force, en violation des normes internationales telles que les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, qui exigent que toutes les affaires de mort suspecte en détention ou aux mains d’agents de l’État fassent l’objet d’une enquête impartiale dans les meilleurs délais.
Même si les forces de sécurité égyptiennes sont chargées de maintenir l’ordre aux frontières dans des circonstances difficiles, les autorités égyptiennes demeurent tenues de veiller à ce qu’elles respectent le droit à la vie, les normes internationales et le droit international relatif aux droits humains.
Amnesty International appelle une nouvelle fois le gouvernement égyptien à faire en sorte que ses gardes-frontières et tous les autres responsables de l’application des lois reçoivent pour instruction de n’utiliser la force meurtrière que dans le respect des limites strictes imposées par les normes internationales, et qu’ils ne soient pas déployés dans des lieux où ils pourraient être amenés à utiliser la force sans avoir été dûment formés à respecter ces normes – en particulier le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (ONU) et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (ONU). Dans l’immédiat, les autorités égyptiennes doivent au moins publier et diffuser sous une forme facilement accessible au public les règles et règlements relatifs au recours à la force par les forces de sécurité.
Étant donné que le bilan de l’Égypte en matière de droits humains va être passé au crible ce mois-ci dans le cadre de l’examen périodique universel des Nations unies, Amnesty International engage également les membres du Conseil des droits de l’homme à enquêter sur ces homicides et à s’assurer que les autorités égyptiennes remanient les instructions données aux forces de sécurité.
Complément d’information
L’utilisation de la force meurtrière, qui a débuté à la mi-janvier 2007, pourrait être due en partie aux pressions exercées par les autorités israéliennes sur le gouvernement égyptien pour qu’il réduise le nombre de personnes se rendant illégalement sur le territoire israélien depuis l’Égypte.
Les États ont le droit d’exercer leur autorité sur leurs frontières et de réguler les entrées sur leur territoire, mais toute mesure prise à cet égard ne doit pas entrer en conflit avec le droit international relatif aux droits humains ni les normes internationales dans ce domaine.
L’examen périodique universel constitue une opportunité pour le Conseil des droits de l’homme des Nations unies d’examiner le bilan de tous les États membres sur le plan des droits humains. Chaque pays fait tous les quatre ans l’objet d’un examen dont le but est de vérifier que les États respectent toutes leurs obligations en matière de droits humains.
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