DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI-
18 septembre 2009
Les autorités égyptiennes doivent de toute urgence maîtriser les forces de sécurité chargées du contrôle des frontières et mettre fin à la vague d’homicides de migrants cherchant à se rendre en Israël, a déclaré Amnesty International ce vendredi 18 septembre, après que deux nouveaux migrants eurent été abattus le 16 septembre. Ces derniers homicides portent à 14 le nombre de migrants abattus cette année, et 15 autres au moins ont été blessés. En 2008, au moins 28 personnes avaient été tuées et 25, blessées par balles.
Sept étrangers, dont on pense qu’il s’agissait de réfugiés, de demandeurs d’asile ou de migrants, ont été tués par des gardes-frontière depuis le début du mois alors qu’ils essayaient semble-t-il de traverser la frontière pour se rendre en Israël. De nombreux autres ont été grièvement blessés. La plupart des personnes tuées ou blessées seraient des ressortissants du Soudan, de l’Érythrée et de pays de l’Afrique sub-saharienne.
Le 14 septembre, en réaction aux protestations d’Amnesty International, le porte-parole de ministère égyptien des Affaires étrangères a justifié l’utilisation de la force meurtrière par les gardes-frontière et déclaré : « la protection [...] des frontières égyptiennes découle du respect par l’Égypte du droit international et des engagements que le pays a pris au niveau international ». Le porte-parole a affirmé que les informations selon lesquelles « les gardes-frontière égyptiens tiraient sur les personnes cherchant à traverser illégalement la frontière égyptienne pour se rendre en Israël » étaient « erronées », ajoutant que l’instruction« tirer sur les infiltrés » [terme utilisé pour désigner les personnes cherchant à franchir illégalement la frontière] ne s’appliquait qu’après que les personnes visées eurent ignoré les sommations des gardes-frontière. Le porte-parole a également invoqué le fait que le maintien de l’ordre aux frontières était rendu difficile par le « trafic d’armes, de stupéfiants et de biens ».
Cependant, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères n’a pas donné de détails sur les méthodes non meurtrières utilisées par les gardes-frontière pour appréhender les personnes susceptibles de vouloir franchir la frontière, suggérant de ce fait que les gardes-frontière sont autorisés à ouvrir le feu et à tirer pour tuer même lorsque leur cible ne met pas leur vie ou la vie d’autrui en danger. Aucune des personnes tuées ou blessées n’a été signalée comme ayant été en possession ou ayant fait usage d’une arme à feu au moment où les gardes-frontière avaient tiré sur elle. Les normes internationales relatives aux droits humains requièrent que l’utilisation d’armes à feu par les forces de l’ordre soit proportionnelle à la menace à laquelle ils sont confrontés.
À ce jour, les autorités égyptiennes n’ont pris aucune mesure pour enquêter sur les homicides perpétrés par des gardes-frontière, ni sur les autres occasions où ils ont tiré à balles réelles ; en outre, aucun garde-frontière ne semble avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire ou de poursuites pour avoir fait usage d’une force excessive. Les normes internationales, telles que les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, insistent sur le fait que tous les cas de morts suspectes en détention ou aux mains d’agents de l’État doivent faire rapidement l’objet d’une enquête.
Amnesty International appelle le gouvernement égyptien à veiller à ce que ses gardes-frontière et tous les autres responsables de l’application des lois reçoivent pour instruction d’utiliser la force meurtrière uniquement dans le respect des limites strictes imposées par les normes internationales. Ces personnes ne devraient pas être déployées dans des lieux où elles pourraient être amenées à utiliser la force sans avoir été dûment formées à respecter lesdites normes – en particulier le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (ONU) et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (ONU).
Il y a deux ans, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ONU) avait exhorté les autorités égyptiennes à donner une formation au « personnel des frontières ». On ignore si les autorités égyptiennes ont donné suite à cette recommandation et quelles mesures elles ont éventuellement prises ; elles n’ont pas révélé les règles d’engagement données aux personnes chargées d’assurer la sécurité des frontières.
Amnesty International reconnaît pleinement la responsabilité qu’ont les autorités égyptiennes de maintenir la sécurité à leurs frontières et de lutter contre le trafic illicite et d’autres crimes. Cependant, les autorités doivent alors respecter le droit international relatif aux droits humains – y compris le droit à la vie – et le droit international concernant les réfugiés, en particulier les dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui disposent que les États ne doivent pas sanctionner les réfugiés pour leur entrée ou leur présence illégales.
Complément d’information
L’utilisation de la force meurtrière, qui a débuté à la mi-janvier 2007, pourrait être due en partie aux pressions exercées par les autorités israéliennes sur le gouvernement égyptien pour qu’il réduise le nombre de personnes se rendant illégalement sur le territoire israélien depuis l’Égypte.
Les États ont le droit d’exercer leur autorité sur leurs frontières et de réguler les entrées sur leur territoire, mais toute mesure prise à cet égard ne doit pas entrer en conflit avec le droit international relatif aux droits humains ni les normes internationales dans ce domaine.