Communiqué de presse

Égypte. Le photojournaliste « Shawkan » fait partie des 700 personnes maintenues depuis plus de deux ans en détention provisoire

La décision d’une juridiction égyptienne de renvoyer l’affaire d’un photojournaliste devant un tribunal pénal tout en prolongeant sa détention provisoire constitue un nouveau coup dur pour les droits humains et l’état de droit dans le pays, a déclaré Amnesty International. Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le pseudonyme de Shawkan, fait partie des centaines de personnes à travers le pays qui sont maintenues depuis plus de deux ans en détention provisoire.

« La décision de prolonger la détention de Shawkan jusqu’à ce que le tribunal pénal fixe une date pour son procès, est honteuse et elle constitue une violation flagrante des normes internationales relatives aux droits humains. Elle est également contraire aux dispositions de la Constitution et de la législation égyptiennes qui limitent la détention provisoire à une période, déjà prolongée, de deux ans si le détenu n’a pas été condamné au cours de cette période », a déclaré Said Boumedouha, directeur par intérim du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« En maintenant arbitrairement des centaines de personnes en détention pendant de longues périodes dans l’attente d’un procès, les autorités égyptiennes indiquent clairement qu’elles ne reculeront devant rien pour étouffer tous les signes de dissidence, même si elles doivent pour cela bafouer leurs propres lois.  »

Shawkan a été arrêté le 14 août 2013 alors qu’il prenait des photos pendant la violente dispersion par les forces de sécurité égyptiennes du sit-in sur la place Rabaa al Adaweya. Un millier de personnes ont été tuées ce jour-là à travers le pays. Il fait partie des centaines de personnes, parmi lesquelles de nombreux membres et sympathisants des Frères musulmans, qui ont été arrêtées ce même jour.

« Le seul "crime" commis par Shawkan a été de prendre des photos dans le cadre de son activité légitime de journaliste. Sa détention illégale depuis plus de 700 jours est tout simplement scandaleuse. Cet homme est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Il doit donc être libéré immédiatement et sans condition. Toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées », a déclaré Said Boumedouha.

Les avocats de Shawkan ont dit à Amnesty International que le procureur les avait informés que son affaire avait en fait été renvoyée devant le tribunal pénal le 11 août 2015, jour où il a été annoncé que les cas de Mohamed Badie, un haut responsable des Frères musulmans, et de 400 autres personnes étaient également transférés au tribunal pénal.

Ses avocats n’ont pas été autorisés à consulter des documents essentiels relatifs à son affaire, notamment la décision de renvoi du procureur qui comprend une liste de chefs d’inculpation, le nombre d’inculpés et les dispositions du Code pénal applicables en l’espèce, ce qui les empêche de pouvoir préparer convenablement sa défense. Ils ont aussi dit à Amnesty International que le procureur avait tout d’abord nié que Shawkan fît partie des personnes déférées devant un tribunal la semaine dernière, et qu’ils ont été choqués de découvrir aujourd’hui qu’il a en fait été déféré avec les autres.

Ses avocats ont interjeté appel devant la Cour d’appel, demandant la libération immédiate de Shawkan puisque sa détention a excédé la durée légale maximale de deux ans prévue par la loi égyptienne pour la détention provisoire. La juridiction d’appel va statuer sur ce recours lors des prochains jours. Au moment de son arrestation, Shawkan travaillait pour l’agence de photographie Demotix, qui a confirmé ce fait au procureur. Au moins 18 journalistes sont actuellement derrière les barreaux en Égypte simplement pour avoir exercé leur métier et leur droit à la liberté d’expression.

Shawkan et 400 autres personnes détenues dans la même affaire ont été interrogés au sujet d’un ensemble de charges mensongères identiques incluant la « participation à une organisation interdite », (à savoir les Frères musulmans ; les autorités ont par la suite déclaré qu’il s’agissait d’une organisation « terroriste »), la « détention d’armes à feu » et le meurtre. Shawkan a nié avoir des liens avec les Frères musulmans et rejeté toutes les charges retenues contre lui lors de l’enquête menée par le procureur il y a deux ans.

Son affaire a dès son arrestation été marquée par des irrégularités. Il a été interrogé par un procureur en l’absence d’un avocat et a été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements pendant sa détention dans une cellule surpeuplée dans un poste de police du Caire. Il a par la suite été transféré dans la prison d’Abu Zabaal. Avant d’y être interné, il est resté pendant sept heures dans un car de police stationné devant la prison dans la chaleur étouffante du mois d’août. Il a de nouveau été battu après son arrivée dans cet établissement. Il est actuellement détenu dans la tristement célèbre prison de Tora et ses conditions de détention sont exécrables.

Dans une lettre où il décrivait ses conditions de détention terribles à Amnesty International, et qui a été publiée en avril 2015, Shawkan disait être traité « comme un animal dans une prison égyptienne » et que sa détention pour une durée indéterminée était « psychologiquement insupportable ».

Avant son arrestation on lui avait diagnostiqué une hépatite C, et sa famille a dit à Amnesty International qu’il est privé de traitement médical et qu’en conséquence son état de santé se dégrade. Sa famille a par ailleurs déposé auprès du procureur de nombreux recours demandant sa libération pour raisons médicales, sans succès.

Les autorités ont également arrêté 327 personnes le 17 août 2013, parmi lesquelles Ibrahim Halawa, un Irlandais prisonnier d’opinion, à la suite d’une descente dans une mosquée du centre du Caire où cet homme ainsi que d’autres manifestants avaient cherché refuge. Aujourd’hui, cela fait deux ans et deux jours qu’ils sont détenus, ce qui dépasse la période maximale de détention provisoire actuellement prévue par la législation égyptienne.

Le droit international insiste sur le fait que la détention provisoire doit être une mesure de dernier ressort et qu’elle ne peut être appliquée que dans des cas précis quand il est établi qu’il existe un risque important de fuite, d’atteinte à des personnes ou d’ingérence dans les éléments de preuve ou l’enquête. Il est nécessaire que soit effectué un examen suivi de la légalité et de la nécessité de la détention dans chaque cas individuel. Le Code de procédure pénal égyptien prévoit dans son article 143 que la détention provisoire doit être limitée à deux ans et que les détenus qui n’ont pas été condamnés au cours de cette période doivent être immédiatement libérés.

« Le placement de centaines de personnes en détention provisoire pendant deux ans ou plus sans justification constitue clairement une mesure punitive destinée à réduire au silence ceux qui osent contester la version officielle des faits », a déclaré Said Boumedouha.

La prolongation de la détention de Shawkan est intervenue au lendemain de la ratification par le président égyptien Abdel Fattah al Sisi d’une nouvelle « loi antiterroriste » qui va permettre aux autorités de détenir encore plus facilement des personnes pendant de longues périodes en octroyant au procureur le pouvoir de placer des personnes en détention pour enquête jusqu’à sept jours renouvelables pour une période identique de façon illimitée. Cela supprime en effet la limite de deux ans qui était prévue par la législation du pays.

La définition que donne la loi d’un « acte terroriste » est trop vague et les autorités ont dès lors champ libre pour placer en détention pour des motifs vagues ceux qui critiquent de manière pacifique les autorités, notamment les journalistes. La loi interdit en outre effectivement la diffusion indépendante d’information en prévoyant de très lourdes amendes pour les journalistes qui donnent des informations ou des statistiques sur les attentats terroristes qui diffèrent de celles fournies par l’État.

Complément d’information

Amnesty International a fait parvenir une note au président égyptien le 12 août 2015 l’exhortant à abandonner cette loi ou à la revoir de fond en comble afin de la rendre conforme à la Constitution égyptienne et au droit international relatif aux droits humains.

Le gouvernement a par ailleurs adopté en novembre 2013 une loi répressive sur les manifestations qui vise uniquement à museler la liberté d’expression et de réunion pacifique et à étouffer toute forme de dissidence.

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