Index AI : MDE 12/022/02
À l’occasion de l’audience tenue aujourd’hui (mardi 25 juin) dans le cadre du procès en révision intenté à Saad Eddin Ibrahim, directeur du Centre d’études sur le développement Ibn Khaldun, et à d’autres défenseurs des droits humains, Amnesty International appelle les autorités égyptiennes à cesser de traiter comme des délinquants ceux qui militent en faveur des droits de la personne.
« En intentant un procès politique à Saad Eddin Ibrahim et à ses collègues, c’est l’ensemble du mouvement égyptien de défense des droits humains que les autorités égyptiennes veulent réduire au silence », a déclaré l’organisation.
En mai 2001, la Cour suprême de sûreté de l’État avait condamné Saad Eddin Ibrahim à sept ans d’emprisonnement après l’avoir reconnu coupable, entre autres chefs d’accusation, d’avoir reçu des fonds sans y avoir été autorisé et d’avoir fait circuler de fausses informations à l’étranger. En février 2002, la Cour de cassation a pris la décision de faire rejuger l’affaire, et Saad Eddin Ibrahim et les autres prisonniers ont été libérés. En avril 2002, le procès en révision s’est ouvert devant une autre chambre de la Cour suprême de sûreté de l’État.
Le 3 juin 2002, le Parlement égyptien a adopté une loi qui impose de nombreuses restrictions en ce qui concerne la gestion, le fonctionnement et le financement des organisations non gouvernementales (ONG) en Égypte. Cette loi prévoit des sanctions pénales pour des infractions qui relèvent dans certains cas du simple exercice du droit à la liberté d’association garanti par les traités internationaux.
« Cette loi réduit considérablement le droit à la liberté d’association garanti par le droit international », a souligné Amnesty International.
La nouvelle loi s’inspire en grande partie de la loi n°153 régissant le statut des associations et des institutions civiles (loi n°153 de 1999) qui, en juin 2000, avait été jugée inconstitutionnelle pour des raisons de forme. En mai 2000, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels s’était dit profondément préoccupé par le fait que « la loi n° 153 de 1999 [...] habilit[ait] le gouvernement à contrôler le droit des organisations non gouvernementales (ONG) de mener leurs propres activités, y compris pour rechercher un financement externe ».
Pour Amnesty International, « le procès du militant des droits humains Saad Eddin Ibrahim et la nouvelle loi sur les ONG menacent le développement de la société civile en Égypte et, en particulier, celui du mouvement en faveur des droits humains ».
Complément d’information
La nouvelle loi a conservé les dispositions restrictives de la loi précédente. Aux termes du nouveau texte, les ONG doivent obtenir l’autorisation des autorités pour mener plusieurs activités : élire un conseil d’administration (article 34), se lier à une organisation située en dehors de l’Égypte (article 16) ou recevoir des fonds de l’étranger (article 17), par exemple.
La nouvelle loi prévoit également que le ministère des Affaires sociales peut ordonner la dissolution d’une ONG sans s’appuyer sur une décision de justice. Les raisons pouvant motiver une dissolution incluent l’engagement dans des activités politiques ou syndicales interdites et la réception non autorisée de fonds en provenance de l’étranger .