Égypte. Les droits des personnes interceptées à la frontière avec Israël doivent être protégés

Déclaration publique

MDE 12/027/2007

Amnesty International a appelé, ce mercredi 15 août, le gouvernement égyptien à protéger les droits fondamentaux des personnes interceptées à la frontière avec Israël, réfugiés, demandeurs d’asile ou migrants. L’organisation demande au gouvernement égyptien d’ouvrir immédiatement une enquête approfondie, indépendante et impartiale afin de faire toute la lumière sur la mort d’au moins trois réfugiés ou demandeurs d’asile soudanais ces dernières semaines. Amnesty International demande que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques.

Cet appel fait suite à une déclaration des autorités égyptiennes concernant les efforts du gouvernement « pour lutter contre l’infiltration à travers les frontières internationales avec Israël ». La déclaration, faite par le ministère des Affaires étrangères le 11 août 2007, ne fait pas mention de l’ouverture d’une enquête sur la mort de réfugiés et demandeurs d’asile à la frontière et ne précise pas les circonstances particulières dans lesquelles les responsables de la sécurité aux frontières ont pour instruction de faire usage d’armes à feu.

Plusieurs personnes seraient décédées lorsque des membres des forces de sécurité égyptiennes à la frontière auraient ouvert le feu et abattu deux hommes, d’origine soudanaise semble-t-il, qui tentaient de traverser la frontière avec Israël dans la nuit du 1er au 2 août 2007. Deux autres hommes auraient été arrêtés et roués de coups par les forces de sécurité au cours de la même nuit. De hauts responsables de la sécurité égyptienne ont publiquement nié que des tirs aient eu lieu, même s’ils ont confirmé que deux hommes ont bien été arrêtés à la frontière avec l’Égypte le 2 août et que l’un d’eux serait sérieusement blessé.

L’usage excessif de la force par les services de sécurité égyptiens à la frontière avec Israël a augmenté ces dernières semaines. Une Soudanaise est décédée le 22 juillet 2007, après avoir été atteinte par un tir des forces de sécurité égyptiennes, semble-t-il, alors qu’elle tentait de franchir la frontière avec Israël. D’autres Soudanais, dont une fillette de onze ans, ainsi qu’une femme de Côte d’Ivoire ont également été blessés sur les lieux. Par ailleurs, un réfugié soudanais d’une trentaine d ‘années a été retrouvé mort, pieds et mains liés et le corps couvert d’ecchymoses et de blessures, près du village d’Et Tawayal, à une vingtaine de kilomètres du point de passage de Rafah.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit de réguler les entrées de personnes étrangères sur leur territoire. Cependant, les mesures prises à cette fin ne doivent ni négliger ni violer les normes internationales en matière de droits humains. Les autorités égyptiennes doivent faire en sorte que les droits fondamentaux de toutes les personnes interceptées à la frontière soient protégés et respectés. Selon des instruments internationaux tels que le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, les membres des forces de sécurité ne devraient utiliser la force que conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité, et devraient employer des armes à feu uniquement lorsque des vies sont en jeu et qu’il n’existe aucun autre moyen de les protéger.

Amnesty International craint que l’Égypte n’envoie en poste dans cette zone frontière des responsables de l’application des lois n’ayant pas la formation nécessaire en matière de maintien de l’ordre et de contrôle des foules, ni une formation appropriée en matière de droits humains et de reconnaissance des besoins des demandeurs d’asile, réfugiés et autres personnes réclamant une protection internationale, ce qui met la vie des personnes concernées en danger.

L’organisation appelle les autorités égyptiennes à veiller à ce que leurs forces de sécurité à la frontière respectent les normes internationales relatives aux actions de maintien de l’ordre, notamment le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois ; elle leur demande de s’assurer que les membres des forces de sécurité reçoivent une formation appropriée en matière de droits humains fondamentaux, que leur soit en particulier enseigné le respect du droit à la vie et à l’intégrité physique et mentale de toutes les personnes, entre autres droits.

Parallèlement, les raids menés par les forces de sécurité égyptiennes dans la zone frontalière entre l’Égypte et Israël au cours du seul mois de juillet 2007 auraient conduit à l’arrestation de plus de 220 personnes, soudanaises pour la plupart, parmi lesquelles des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants qui tentaient de franchir la frontière sans autorisation officielle.

L’organisation appelle les autorités égyptiennes à respecter l’interdiction internationale de toute expulsion collective et à garantir à chaque personne un examen individuel de son dossier. Dans tous les cas, les autorités égyptiennes doivent veiller à ce qu’aucune personne ne soit expulsée vers un pays où elle serait menacée d’atteintes graves à ses droits fondamentaux, conformément aux obligations de l’Égypte au regard du droit international, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La décision d’expulsion d’une personne pour laquelle une protection internationale n’a pas été jugée indispensable ne devrait être prise qu’ à l’issue d’un examen attentif de son dossier et d’une procédure équitable et satisfaisante de demande d’asile incluant un certain nombre de garanties, notamment la possibilité de contester la décision d’expulsion.

Complément d’information

En mai 2007, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, dans ses conclusions finales, a encouragé l’Égypte « à commencer à organiser des formations à l’intention de tous les fonctionnaires qui travaillent dans le domaine des migrations, en particulier les fonctionnaires de police et les agents des douanes. »

Des milliers de personnes, parmi lesquelles des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants venus principalement du Soudan, d’Érythrée et d’Afrique sub-saharienne, tentent chaque année de traverser la frontière entre l’Égypte et Israël. Leur nombre n’a cessé de croître au cours de ces derniers mois et selon le ministre israélien de l’Intérieur Meir Sheetrit, ils sont environ 300 chaque semaine à tenter de passer en Israël.

En décembre 2005, 27 Soudanais, parmi lesquels des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants ont été tués et de nombreux autres blessés lorsque la police a brutalement dispersé un sit-in pacifique qui durait depuis trois mois près des bureaux du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Caire. Les policiers auraient fait usage de canons à eau dirigés directement sur les manifestants et auraient frappé sans discrimination. Les manifestants, environ 2 500 personnes en décembre, réclamaient une amélioration de leurs conditions de vie, une protection contre leur expulsion au Soudan et leur réinstallation en Europe ou en Amérique du Nord. En juin 2006, le procureur général a clos l’enquête sans qu’aucune responsabilité n’ait été établie dans la mort des manifestants.

Dans ses conclusions finales, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants s’est inquiété de la clôture de l’enquête sans qu’aient été éclaircies les circonstances ayant conduit à la mort de 27 Soudanais et a demandé aux autorités égyptiennes de rouvrir le dossier.

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