Index AI : MDE 12/035/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International demande au gouvernement et aux candidats égyptiens en lice pour les prochaines élections parlementaires d’Égypte de mettre les droits humains au cœur de leur agenda, et de s’engager, une fois au pouvoir, à promouvoir des réformes attendues depuis longtemps. Selon l’organisation, il s’agit là d’une démarche essentielle pour s’attaquer à des violations des droits humains commises de longue date.
Malgré quelques améliorations récentes et limitées dans le domaine des droits humains, les élections à venir, qui doivent commencer ce 9 novembre, se tiendront dans un contexte de violations persistantes et généralisées des droits humains, notamment l’usage de la torture, les morts en détention, l’impunité pour les responsables d’atteintes aux droits humains, et les restrictions imposées à la liberté d’expression et d’association. Ces violations des droits humains persistent, malgré des demandes d’action répétées auprès du gouvernement, émanant des organes de défense des droits humains des Nations unies, ainsi que d’organisations de défense des droits humains, tant nationales qu’internationales.
Amnesty International demande aux autorités égyptiennes de faire en sorte que les élections parlementaires se déroulent dans le plein respect des droits humains. Ces élections doivent être considérées comme la première étape d’une meilleure protection et d’un plus grand respect pour les droits humains en Égypte, sur le long terme. Amnesty International estime que les élections offrent une opportunité de débat public ouvert sur les nombreuses questions relatives aux droits humains, d’une haute importance pour le peuple égyptien et l’avenir des droits humains dans ce pays. Les autorités, ainsi que toutes les autres personnes impliquées, ont la responsabilité de créer un climat permettant à ce débat d’avoir lieu.
Amnesty International demande en particulier aux autorités de suspendre l’état d’urgence ou d’abroger toutes les règlementations dans les textes de loi relatifs à l’état d’urgence qui facilitent les violations des droits humains, et ce avant les élections ; de même, les autorités doivent clairement indiquer que les agressions ou autres atteintes aux droits humains visant des candidats et leurs partisans ne seront pas tolérées.
L’organisation demande aussi à tous les candidats de s’engager publiquement à promouvoir et protéger les droits humains et à signaler toute violence, y compris de leurs partisans, aux organes de surveillance électorale.
Tous les organes observant les élections doivent clairement intégrer dans leur mandat une composante relative aux droits humains ; ils doivent faire état de manière précise, publique et impartiale de toutes les violations des droits humains liées à l’élection, notamment celles infligées aux femmes - et porter ces violations à l’attention des autorités compétentes, pour qu’elles enquêtent sur les responsables de ces violations et les traduisent en justice.
Contexte
Les élections parlementaires se dérouleront en trois étapes, afin de permettre le contrôle judiciaire de tous les bureaux de vote ; elles commenceront ce 9 novembre et dureront jusqu’au 1er décembre.
La commission électorale pour ces élections, présidée par le ministre de la Justice Mahmoud Abu El Lail Rashed, a dit aux organisations non gouvernementales égyptiennes (ONG) souhaitant observer les élections d’obtenir la permission du Conseil national égyptien des droits humains, financé par l’État. Les observateurs individuels doivent remplir certaines conditions, comme l’impartialité et la non appartenance à un parti politique.
Au cours de l’élection présidentielle de septembre dernier, remportée par le président Moubarak, la commission électorale avait commencé par refuser aux ONG l’accès complet aux bureaux de vote mais par la suite, plusieurs heures après le début du scrutin, elle leur avait autorisé cet accès, tant que les ONG étaient approuvées par la commission. Cependant, un certain nombre d’observateurs se seraient vu refuser l’accès aux bureaux de vote.
En mai 2005, de nombreux manifestants auraient été passés à tabac par des partisans du Parti national démocrate au pouvoir, au moment où le gouvernement tenait un référendum en faveur d’un amendement à la constitution, pour permettre des élections présidentielles à plusieurs candidats. Les manifestants, qui appelaient à un boycott du référendum, auraient été agressés en présence d’agents de sécurité qui ne sont pas intervenus. En juillet 2005, d’autres agressions ont visé des manifestants qui protestaient contre l’annonce du président Moubarak, selon laquelle il serait candidat aux élections présidentielles de septembre.