Index AI : MDE 12/021/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
À l’approche de l’élection présidentielle qui doit se tenir en septembre, Amnesty International est vivement préoccupée par la persistance des arrestations et placements en détention visant les détracteurs et les opposants du gouvernement égyptien et redoute que cela ne nuise à cette élection.
Cinq membres des organisations Justice Centre et Youth for Change ont été interpellés le 23 mai alors qu’ils assistaient à une exposition organisée au Caire par le mouvement populaire en faveur du changement Kifaya (Assez). Gamal Abdu al Fattah, Ali Mahmoud, Ahmed Fouad, Rasha Azab et Abdou Abdu al Aziz Hamada ont été accusés de détenir et diffuser des prospectus appelant à boycotter le référendum national du 25 mai sur la proposition visant à modifier l’article 76 de la Constitution égyptienne et prônant une « réforme radicale aux niveaux politique, économique et social ». Le 24 mai, ils ont comparu devant le tribunal pénal du Caire-Sud, qui a décidé de poursuivre les investigations avant de les inculper officiellement. Ils seraient actuellement retenus au commissariat de Masr al Qadima.
En outre, des centaines de membres présumés d’Al Ikhwan al Muslimin (Les Frères musulmans), organisation interdite en Égypte, ont été interpellés dans le cadre d’une vague d’arrestations en mai et sont maintenus en détention. Ils avaient pris part à des manifestations organisées dans plusieurs gouvernorats pour réclamer « une véritable réforme politique et la levée de l’état d’urgence ». Ils sont accusés d’appartenance à une organisation interdite, de possession de prospectus prônant son idéologie, de diffusion de fausses informations et de participation à des manifestations provoquant des dégradations de biens publics. La Mahkama Amn al Daula al Ulya (Cour suprême de sûreté de l’État) aurait prorogé pour quinze jours les ordonnances de placement en détention prises contre nombre d’entre eux, afin de permettre de nouvelles investigations.
De surcroît, de nombreux membres présumés des Frères musulmans sont incarcérés au titre de la législation d’exception, le ministère de l’Intérieur ayant décerné des mandats d’arrêt dans le courant du mois de mai. Ils peuvent faire appel de leur placement en détention après 30 jours ; toutefois, la législation d’exception habilite les autorités à contester ces appels et à ordonner la détention administrative prolongée de quiconque est considéré comme une menace pour « l’ordre public ou la sécurité nationale ». Ces détenus sont actuellement incarcérés à la prison de Damanhur (al Buhayra).
Tout en continuant de faire part aux autorités égyptiennes de son inquiétude concernant ces arrestations et placements en détention visant des détracteurs et des opposants pacifiques, Amnesty International demande instamment qu’ils soient libérés dans les plus brefs délais. En outre, elle demeure préoccupée par le maintien de l’état d’urgence, qui restreint excessivement les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion - et ce au mépris des obligations qui incombent à l’Égypte au titre du droit international.
Complément d’information
En février 2005, le président Hosni Moubarak a soumis au Parlement une proposition visant à modifier l’article 76 de la Constitution égyptienne, afin de permettre un scrutin présidentiel à candidatures multiples. Tout en saluant cette proposition, certains militants politiques et défenseurs des droits humains l’ont jugée « insuffisante » et ont manifesté en faveur de la levée de l’état d’urgence et d’une réforme politique de plus grande ampleur. Certains, dont plusieurs partis d’opposition et Les Frères musulmans, ont également appelé à boycotter le référendum. Des milliers de manifestants, pour la plupart sympathisants des Frères musulmans, ont été appréhendés dans le cadre d’une politique gouvernementale qui se traduit par l’arrestation massive de membres de cette confrérie lors des scrutins présidentiel et parlementaires. Ainsi, en mai 2004, 60 membres présumés ont été interpellés à l’approche de l’élection du Maglis al Shura (Conseil consultatif), la chambre haute du Parlement égyptien, et maintenus en détention sans inculpation jusqu’en novembre.
Par ailleurs, la législation d’exception en vigueur en Égypte restreint grandement la liberté d’expression, d’association et de réunion. En effet, la Loi relative à l’état d’urgence (Loi n° 162 de 1958 modifiée) habilite le président Moubarak à censurer et ordonner la fermeture ou la confiscation de journaux pour des raisons de « sécurité publique » et de « sûreté de l’État ». En outre, toute personne « qui menace l’ordre public ou la sécurité nationale » peut être détenue sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée. Instauré en 1967, l’état d’urgence n’a été levé que de mai 1980 à octobre 1981, à la suite des accords de Camp David signés entre Israël et l’Égypte. De nouveau instauré au lendemain de l’assassinat du président Anouar el Sadate, il a depuis lors été régulièrement prorogé, la dernière fois en 2003 pour une nouvelle période de trois ans.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International, au 02 543 79 04, ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org.