L’Égypte doit mettre fin à des poursuites abusives ouvertes il y a sept ans contre plusieurs ONG

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Un juge égyptien a mis fin à une enquête portant sur au moins six défenseurs des droits humains et membres du personnel d’organisations non gouvernementales (ONG), levé les interdictions de circuler et le gel d’avoirs visant ces personnes dans le cadre de l’affaire 173/2011, qui concerne entre autres Azza Soliman, Esraa Abdelfattah et Negad el Borei.

« La décision de lever l’interdiction de circuler et d’abandonner l’enquête sur ces six défenseur·e·s des droits humains est la première bonne nouvelle enregistrée dans cette affaire depuis l’ouverture des investigations sur plusieurs organisations de la société civile et de la défense des droits humains, en 2014. Il s’agit là d’une des formes de représailles infligées de longue date aux partisans du courageux travail en faveur des droits humains, et ces organisations n’auraient jamais dû être la cible de ces mesures punitives, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Les autorités égyptiennes doivent classer l’affaire 173 pour de bon, et lever toutes les restrictions au droit de circuler et le gel des avoirs dont font l’objet au moins 20 autres défenseur·e·s des droits humains qui continuent à être visés par ces mesures. Cette affaire tristement célèbre, qui remonte à une dizaine d’années, n’a pas été autre chose qu’une tentative effrénée de démantèlement du mouvement égyptien de défense des droits humains et d’étouffement de l’opposition par le biais d’actes d’intimidation, de manœuvres de harcèlement et d’actions en justice motivées par des considérations politiques.

« Si les autorités égyptiennes ont réellement l’intention de mettre fin à la répression visant les défenseur·e·s des droits humains, elles doivent immédiatement libérer les personnes soumises à une détention arbitraire, supprimer les interdictions de circuler, annuler les décisions de justice et mettre un terme aux poursuites injustes ouvertes contre des défenseur·e·s des droits humains »

« Parallèlement à cette affaire, au moins 13 défenseur·e·s des droits humains et membres d’ONG sont maintenus en détention, sur la base d’accusations infondées de terrorisme, tandis que des dizaines d’autres personnes sont visées par des interdictions illégales de circuler et des procès abusifs après avoir été inculpées pour diffusion de fausses informations [1]. Si les autorités égyptiennes ont réellement l’intention de mettre fin à la répression visant les défenseur·e·s des droits humains, elles doivent immédiatement libérer les personnes soumises à une détention arbitraire, supprimer les interdictions de circuler, annuler les décisions de justice et mettre un terme aux poursuites injustes ouvertes contre des défenseur·e·s des droits humains. »

Informations générales

Le 30 août, un communiqué de presse émanant du juge d’instruction nommé dans l’affaire 173/2011 et envoyé aux médias égyptiens a annoncé que le magistrat avait mis fin à l’enquête et annulé les interdictions de circuler et le gel des avoirs prononcés contre quatre organisations de défense des droits humains et des membres de leur personnel, notamment Azza Soliman, Esraa Abdelfattah, Negad El Borei, Hossam Ali et Magdy Abdelhamid. On ignore si le ministère de l’Intérieur a officiellement retiré leurs noms de la liste des personnes frappées d’interdiction de voyager.

« Les autorités égyptiennes doivent classer l’affaire 173 pour de bon, et lever toutes les restrictions au droit de circuler et le gel des avoirs dont font l’objet au moins 20 autres défenseur·e·s des droits humains qui continuent à être visés par ces mesures »

Les enquêtes ouvertes dans le cadre de l’affaire 173 sur d’autres défenseur·e·s des droits humains de premier plan se poursuivent toutefois. Sont notamment concernés : Gamal Eid, directeur du Réseau arabe pour l’information sur les droits humains ; Hossam Bahgat, fondateur et directeur de l’Initiative égyptienne pour les droits des personnes ; Mozn Hassan, dirigeante de l’organisation Nazra pour les études féministes. Figurent parmi les autres personnes citées dans l’affaire : Mohamed Zaree, directeur du programme Égypte à l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme ; et Aida Seif al Dawla, Magda Adly et Suzan Fayad, fondatrices et directrices du Centre El Nadeem pour la réhabilitation des victimes de la torture.

Depuis 2014, des juges d’instruction supervisent une information judiciaire sur le travail et les sources de financement étranger des ONG locales et ont gelé les avoirs de sept organisations et 10 défenseur·e·s des droits humains. Au moins 31 défenseur·e·s et membres du personnel d’ONG ont été visés par une interdiction de se rendre à l’étranger pendant six ans. Différents tribunaux ont rejeté plusieurs recours déposés par des défenseur·e·s contre les mesures punitives prises à leur encontre.

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